Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Cependant, ce n'est pas le cas dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) hors temps de travail.

Attention

Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Debug Information

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                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Hors temps de travail
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => Projet de transition professionnelle (PTP)
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => L'employeur  la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Cependant
                                                                            [1] => reporter
                                                                            [2] => maximale
                                                                        )

                                                                )

                                                            [2] => L'employeur peut  la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d'absence.
                                                        )

                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => La demande est faite dans les temps
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => La demande contient les mentions obligatoires.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => Congé de formation des conseillers prud'homaux
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => L'employeur doit donner son accord à la demande de formation.
                                                )

                                        )

                                )

                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Congé de formation d'un salarié membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => L'employeur peut   la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un de ces congés.
                                                )

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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                (
                    [important] => oui
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            [Dossier] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Autre cas : agent public
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                            [Titre] => Travail - Formation
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            [Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Avenant
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
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                    [Titre] => Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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            [2] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Titre] => Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
                )

        )

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