Collège et lycée : règlement intérieur
Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la au collège et au lycée ? Le est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les et les de tous les membres de la .
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est d'abord examiné et voté par le . Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.
Liberté d'information et liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité Respect des principes de laïcité et de pluralisme Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités École inclusive .
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la . Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire. Il est inclus dans son cahier de correspondance.
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
- Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Pour en savoir plus
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[Paragraphe] => Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la au collège et au lycée ? Le est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.
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[Paragraphe] => À quoi sert le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée ?
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[0] => Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les et les de tous les membres de la .
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[2] => Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Dans les établissements accueillant des , le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
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[Paragraphe] => Comment le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est-il élaboré ?
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[0] => Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
[1] => Il est d'abord examiné et voté par le . Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
[2] => Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.
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[Paragraphe] => Quelles informations contient le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée ?
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[0] => Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des dans l'établissement.
[1] => Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
[2] => Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
[3] => Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
[4] => Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les encourues.
[5] => Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
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[Paragraphe] => Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
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[Paragraphe] => Heures d'entrée et de sortie des élèves
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[Paragraphe] => Comment le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est-il communiqué ?
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[0] => Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la . Il est affiché dans l'établissement.
[1] => Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire. Il est inclus dans son cahier de correspondance.
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[Titre] => Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
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[Titre] => Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
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