Je déménage en France
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux . A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.
Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement oules maintenir dans leur ancienne école .Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement .Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport . Je peux donc lui en demander le remboursement.Je peux être indemnisé en cas de retard Je peux obtenir un devis gratuit Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
- Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une de la ou de la pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
- Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir , sous certaines conditions.
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le .
Fragments conditionnés
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs . Mais je peux égalementsouscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d'assurance habitation , sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé desouscrire l'assurance imposée par la copropriété .
Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, .
S'agissant de mon nouveau logement :
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité .Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellementl'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public Complémentaire santé, mutuelle Mes comptes bancaires Mon assurance auto Mon assurance-vie Mes comptes bancaires Mon assurance auto Mon assurance-vie
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...
Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) :
Administrations
Je dois avertir le .
Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
Banque - Assurance
Emploi - Travail
Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif du nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif du nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Formulaire cerfa n°12669 . La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois .
Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.
Services en ligne et formulaires
- Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour en savoir plus
- Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
- Faire appel à un déménageur professionnel
- Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
- Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
- Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
- Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
- Préparer son entrée en maison de retraite
- L'entrée en maison de retraite : les premiers jours
- Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
- Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
- Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Debug Information
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[Paragraphe] => J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
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[Paragraphe] => Je peux éventuellement obtenir un , si cela est prévu par un ou la dont dépend mon entreprise.
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, .
[1] => S'agissant de mon nouveau logement :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si je suis locataire, je dois signer un . Mais je peux également pour être mieux couvert en cas de sinistres.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si je suis colocataire, les règles de dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si je suis propriétaire, je peux , sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé de .
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Électricité, gaz
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Eau, téléphone, télévision, internet
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => J'effectue les .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Je m'informe de la façon dont je peux dans mon nouveau logement.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60216
[URL] => http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, .
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transfert du courrier
)
[Paragraphe] => Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14213
[URL] => https://www.laposte.fr/demenagement-absence
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire suivre son courrier en cas de déménagement
[Source] => La Poste
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration du changement d'adresse
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...
)
[Paragraphe] => Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Administrations
)
[Paragraphe] => Je dois avertir le .
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11723
)
)
)
[Paragraphe] => Dans la commune que je quitte :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si je paie la , je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si je suis propriétaire ou héritier d'une , ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11723
)
)
)
[Paragraphe] => Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une à la préfecture de mon nouveau domicile.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Organismes sociaux
)
[Paragraphe] => Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[1] => l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Complémentaire santé, mutuelle
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10327
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Caisse de retraite
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Banque - Assurance
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je suis locataire
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10280
)
)
)
[Paragraphe] => J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mes comptes bancaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mon
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mon assurance-vie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je suis propriétaire
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10281
)
)
)
[Paragraphe] => J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mes comptes bancaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mon
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mon assurance-vie
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi - Travail
)
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10313
)
)
)
[Paragraphe] => Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10323
)
)
)
[Paragraphe] => Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10324
)
)
)
[Paragraphe] => Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois .
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Syndic de copropriété
)
[Paragraphe] => Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise et permis de conduire
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Leasing ou location de longue durée
[Paragraphe] => Si mon véhicule est en ou en , je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.
)
)
)
[Paragraphe] => Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Papiers d'identité
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je suis Français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
[1] => Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma et de mon .
[2] => Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je suis européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Paragraphe] => Si je suis citoyen d'un État membre de l' et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je suis étranger (autre pays)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[Paragraphe] => Je dois faire modifier mon .
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Listes électorales
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je déménage dans une autre commune
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T14247
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Commune de métropole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter .
[1] => Je peux faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Je peux faire ma demande à la condition .
)
[Paragraphe] => Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par moi-même
[Paragraphe] => Je dois fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
[1] => Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Je dois envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter .
[1] => Je peux faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Je peux faire ma demande à la condition .
)
[Paragraphe] => Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par moi-même
[Paragraphe] => Je dois fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
[1] => Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Je dois envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter .
[1] => Je peux faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Je peux faire ma demande à la condition .
)
[Paragraphe] => Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par moi-même
[Paragraphe] => Je dois fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.
[1] => Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Je dois envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Commune de Nouvelle-Calédonie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur .
[1] => Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Je reste dans la même commune
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T14513
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
[1] => Je peux faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Je dois fournir la version numérisée d'un de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (par vous-même ou une autre personne)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Je dois fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif du nouveau domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
[Expression] => déménagement au sein de la même commune
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
[1] => Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif du nouveau domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
[Expression] => déménagement au sein de la même commune
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Je dois envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
[Expression] => déménagement au sein de la même commune
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Animal de compagnie
)
[Paragraphe] => Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois .
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Santé
)
[Paragraphe] => Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20278
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12118
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60216
[URL] => http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14213
[URL] => https://www.laposte.fr/demenagement-absence
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire suivre son courrier en cas de déménagement
[Source] => La Poste
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16024
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12669.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 294.0 KB
[numerocerfa] => 12669*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R21897
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
[Source] => Ministère chargé des transports
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49569
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faire appel à un déménageur professionnel
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R31698
[URL] => https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-le-gaz-naturel/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
[Source] => Médiateur national de l'énergie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R38705
[URL] => https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
[Source] => Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54350
[URL] => https://www.aip-fonctionpublique.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R48752
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/entree-en-ehpad-vendre-ou-louer-sa-maison
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46511
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/preparer-son-entree-en-maison-de-retraite
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Préparer son entrée en maison de retraite
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46513
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/preparer-l-entree-en-ehpad/l-entree-en-maison-de-retraite-les-premiers-jours
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'entrée en maison de retraite : les premiers jours
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62972
[URL] => https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
[Source] => Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R12228
[URL] => https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R15706
[URL] => https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-generale
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57077
)
[Titre] => Accord collectif d'entreprise
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59273
)
[Titre] => Convention collective
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1334
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34661
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Colocation : quelles sont les règles ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14485
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
)
)
[CommentFaireSi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34635
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-depart-parents
)
[Titre] => Je pars de chez mes parents
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2485
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-depart-etranger
)
[Titre] => Je pars vivre à l'étranger
)
)
)
Comment faire si