Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les que ceux accordés aux personnes placées en (
Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un qui vous est remis dès votre arrivée en prison.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[3] => Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
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[0] => Droits de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
[1] => Obligations et interdictions
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[Titre] => Droits familiaux, civiques et sociaux
[Fiche] => Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
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[Titre] => Respect des droits fondamentaux
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[Titre] => Aide à la réinsertion
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[Titre] => Vie des détenus placés en quartier de lutte contre la criminalité organisée
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[0] => Certains détenus peuvent être placés dans un quartier de lutte contre la . Les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent exercer leurs droits (droit de visite, accès au téléphone, etc.) sont plus strictes par rapport à celles applicables aux autres détenus.
[1] => Cela fait suite à la parution du .
[2] => Cette fiche est en cours de mise à jour.
)
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[0] => Les droits dont bénéficient les que ceux accordés aux personnes placées en (
[1] => Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un qui vous est remis dès votre arrivée en prison.
)
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(
[Paragraphe] => Un détenu condamné peut-il recevoir des visites en prison ?
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Connaître les règles applicables au parloir familial
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(
[0] => parloir familial
[1] => unité de vie familiale.
)
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[1] => Pour cela, devez effectuer une demande spécifique au chef de l'établissement pénitentiaire.
[2] => Cette demande doit être faite à chaque fois que vous souhaitez voir vos proches
[3] => Elle peut être faite depuis le service en ligne proposé par l'administration pénitentiaire ou par courrier postal.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Établissement pénitentiaire (prison)
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(
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(
[Paragraphe] => Demande de permis de visite
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour vous rendre visite en prison, la personne qui souhaite vous voir doit faire une demande de permis de visite au chef de l'établissement pénitentiaire dans lequel vous êtes détenu.
[1] => Cette demande peut être faite en ligne ou par courrier postal.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre enfant mineur souhaite vous rendre visite, il doit avoir un permis de visite à son nom.
[1] => Pour obtenir ce permis lui-même, il doit fournir une autorisation signée de l'un de ses
[2] => Les représentants légaux peuvent également demander un permis de visite pour un mineur.
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(
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[Paragraphe] => La demande se fait depuis le service en ligne suivant :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Demande en ligne de permis de visite ou de parloir
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
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(
[0] => Pour obtenir un permis de visite, il est nécessaire de remplir le formulaire suivant :
[1] => Ce formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :
[2] => Tous ces éléments doivent être transmis au chef de l'établissement pénitentiaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Demande de permis de visite (prison)
[Source] => Ministère chargé de la justice
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(
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(
[Paragraphe] => Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
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(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
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(
[Paragraphe] => 2 photos d'identité de moins de 3 mois
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(
[Paragraphe] => Enveloppe affranchie mentionnant son nom de famille et son adresse.
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(
[Titre] => Connaître la démarche à accomplir pour obtenir un permis de visite en cas d'hospitalisation d'office dans un établissement de santé
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(
[0] => Si vous avez été hospitalisé d'office (à la place d'un placement en détention), la personne qui souhaite vous rendre visite doivent remplir le formulaire suivant :
[1] => Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
[2] => Ces éléments doivent être transmis, par courrier :
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[Titre] => Demande de permis de visite (prison)
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(
[Paragraphe] => Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
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[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
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[Paragraphe] => 2 photos d'identité de moins de 3 mois
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[Paragraphe] => Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.
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(
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Au préfet du département dans lequel vous êtes hospitalisé (ou au préfet de police à Paris
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[Titre] => Établissement pénitentiaire (prison)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délivrance du permis de visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En règle générale, une réponse vous est donnée dans les 3 semaines suivant la demande de permis.
[1] => Si la demande est acceptée, le chef de l'établissement pénitentiaire délivre un permis de visite (pour un nombre de visite limité) à la personne qui a sollicité ce permis.
[2] => Dans certains cas, le chef d'établissement peut refuser de délivrer un permis de visite à celui qui en fait la demande. Il peut notamment rejeter la demande :
[3] => Le chef de l'établissement peut également refuser de délivrer un permis de visite à un mineur qui a été témoin des pour lesquelles vous avez été condamné.
[4] => Il en est de même lorsque vous a été retirée.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, la demande de permis de visite est considérée comme refusée.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d'obtention d'un permis de visite permanent, il n'est pas nécessaire de refaire une demande de permis à chaque fois puisqu’il est valable pour toute la durée de détention.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un motif de bon ordre ou de sécurité de la prison
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour prévenir la commission d'une au sein de la prison
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déroulement de la visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsqu'une personne vous rend visite en prison, elle doit être munie d'une pièce d'identité (exemple : passeport) et de son permis de visite.
[1] => Lors de son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu'elle détient et/ou qu'elle vous apporte (exemples : linge, livres, DVD) dans un casier afin qu'ils soient contrôlés.
[2] => En principe, la visite se déroule dans un parloir
[3] => Par exception, le parloir peut être vitré :
[4] => Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français, si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.
[5] => Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents. Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder afin de contrôler que la visite se déroule correctement.
[6] => Tout incident mettant en cause un visiteur peut entraîner la suspension ou le retrait du permis de visite.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le visiteur est suspecté d'avoir commis une près de la prison, des agents spécialement habilités peuvent procéder à une et, s'il est d'accord, à une fouille.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous ou votre visiteur en faites la demande.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les visites peuvent se dérouler sans surveillance continue et directe de l'administration pénitentiaire lorsqu'elles ont lieu dans le cadre d'un ou d'une .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un détenu condamné peut-il téléphoner depuis la prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.
[1] => Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d'un euro (soit environ 5 minutes d'appel) pour vous permettre d'appeler la personne de votre choix.
[2] => Par la suite, vous devez souscrire un auprès de l'établissement pénitentiaire.
[3] => En principe, le chef de l'établissement pénitentiaire vous autorise à téléphoner :
[4] => Vous avez également la possibilité de communiquer avec votre .
[5] => Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l'établissement pénitentiaire.
[6] => Néanmoins, vos échanges avec votre avocat restent confidentiels : ils ne peuvent pas être écoutés ou enregistrés.
[7] => Le droit de téléphoner peut vous être retiré provisoirement ou définitivement pour un motif lié :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'utilisation d'unest
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux membres de votre famille
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À d'autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au bon ordre et à la sécurité de la prison
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la prévention de nouvelles .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez également passer un appel vidéo si vous avez obtenu l'autorisation de l'administration pénitentiaire et que la personne que vous souhaitez contacter a téléchargé une application spéciale.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un détenu condamné peut-il correspondre avec l'extérieur par courrier ?
)
[Paragraphe] => Dès votre arrivée en prison, un vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoi de courriers
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.
[1] => Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :
[2] => Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.
[3] => Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire.
[4] => Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l'enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s'il s'agit d'un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au , à un aumônier, à un juge).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro d'écrou
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro de cellule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'adresse précise de l'établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Au dos de l'enveloppe, vous devez indiquer (de nouveau) votre numéro d'écrou et votre nom de famille.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réception de courriers
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l'établissement judiciaire l'a autorisé.
[1] => Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire.
[2] => Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, , un aumônier, un juge) restent confidentielles.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les courriers qui vous sont transmis ne peuvent pas contenir d'argent.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le détenu condamné peut-il gérer son argent en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En prison, il est d'avoir de l'argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.
[1] => Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un sur lequel vous pouvez mettre de l'argent.
[2] => Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l'argent et d'en envoyer à vos proches.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réception d'argent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez recevoir de l'argent de la part :
[1] => Les versements d'argent peuvent être effectués depuis le site de l'administration pénitentiaire ou par virement bancaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des personnes qui ont une autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent (exemple : vous avez commis une ), le virement sera rejeté.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre entourage peut vous transmettre de l'argent depuis le portail de l'administration pénitentiaire :
[1] => Vous recevez l'argent quelques jours après que le virement a été effectué et validé par la de l'établissement pénitentiaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71301
[URL] => https://www.penitentiaire.justice.fr/authentification?returnUrl=%2F
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Virement bancaire à un détenu
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par virement
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour vous virer de l'argent, votre entourage doit obtenir le de la de la prison dans laquelle vous êtes détenu.
[1] => Dans l'ordre de virement, la personne qui vous verse de l'argent doit mentionner :
[2] => En principe, votre compte est crédité 2 à 4 après le virement.
[3] => Cependant, si les renseignements fournis sont incomplets, faux ou illisibles, le virement sera rejeté et l'argent sera renvoyé à son émetteur.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17020
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement pénitentiaire (prison)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro d'écrou
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre nom et votre prénom.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Ces informations doivent être précisées dans la zone « facultative » ou « libre » de l'ordre de virement.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoi d'argent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l'argent :
[1] => L'envoi d'argent doit se faire
[2] => La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l'établissement pénitentiaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À vos proches
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la dans le but de l'indemniser.
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible d'effectuer des achats en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au sein de l'établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :
[1] => Dans certaines prisons, les commandes peuvent s'effectuer en ligne grâce à un système appelé « numérique en détention » (NED).
[2] => Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De la nourriture
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des boissons non alcoolisées
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des produits d'hygiène
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des cigarettes
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des journaux
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une radio
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l'établissement pénitentiaire vous y autorise).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Directement livrés en cellule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes détenu dans un , vous ne pouvez pas acheter de matériel informatique.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous commettez une , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'acheter ou de louer des produits.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles activités un détenu condamné peut-il pratiquer en prison ?
)
[Paragraphe] => Au sein de la prison, vous pouvez avoir accès à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous commettez une , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'exercer l'une de ces activités.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès à la médiathèque
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.
[1] => Vous pouvez vous y rendre pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter .
[2] => À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).
[3] => Depuis ce service, vous pouvez :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les ouvrages empruntés doivent être traités avec le plus grand soin et ne doivent pas être prêtés à d'autres détenus. Vous devez également les rendre dans les temps fixés par le bibliothécaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire des commandes à la cantine
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire des demandes aux différents services de la prison
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre des formations
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lire les informations de la prison.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exercice d'une activité sportive
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une programmation d'activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.
[1] => Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l'établissement pénitentiaire vous l'interdit pour des raisons de sécurité, ou en cas de contre-indication médicale.
[2] => L'inscription doit être faite auprès d'un surveillant ou d'un moniteur de sport.
[3] => Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes mineur, le sport est inclus dans votre emploi du temps.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Participation à une activité socio-culturelle
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.
[1] => Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.
[2] => Le vous aide à :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître la programmation des activités organisées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un détenu condamné peut-il exercer sa religion en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez le droit d'exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.
[1] => Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l'établissement pénitentiaire.
[2] => Si vous en faites la demande au chef de l'établissement pénitentiaire, un peut vous rendre visite.
[3] => Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont
[4] => À la , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Au moment des fêtes religieuses, vos proches peuvent vous envoyer des colis contenant de la nourriture que vous avez spécialement commandée.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un détenu condamné peut-il demander à changer de cellule de prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l'établissement pénitentiaire.
[1] => Votre demande peut être faite à l'écrit ou à l'oral, mais elle doit toujours être .
[2] => Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l'un des cas suivants :
[3] => Votre demande est traitée par un service d'encadrement qui se prononce notamment sur l'urgence de la situation.
[4] => Le chef de l'établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous subissez des violences de la part de votre codétenu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prévenu ou accusé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un prévenu ou un accusé peut-il recevoir des visites en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :
[1] => Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à .
[2] => La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le chargé de votre affaire (exemple : ) peut accepter cette demande ou la refuser.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un ).
)
)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de permis de visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour qu'une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu'elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d'instruction).
[1] => Pour obtenir un permis de visite, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :
[2] => Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
[3] => Le dossier complet doit être transmis au magistrat chargé de votre affaire (exemple : ).
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre enfant mineur souhaite vous rendre visite, il doit avoir un permis de visite à son nom. Pour demander ce permis , il doit fournir une autorisation signée de l'un de ses
[1] => Les représentants légaux peuvent également solliciter un permis de visite pour un mineur.
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1027
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13960.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 72.6 KB
[numerocerfa] => 13960*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de visite (prison)
[Source] => Ministère chargé de la justice
[NoticeLiee] => Notice - Demande de permis de visite
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 photos d'identité de moins de 3 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R30
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11624
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Cour d'appel
[PivotLocal] => cour_appel
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délivrance du permis de visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.
[1] => En cas d'acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l'a sollicité.
[2] => Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est que dure votre .
[3] => Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d'un permis de visite aux personnes qui en font la demande.
[4] => Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en . Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l'extérieur pendant
[5] => La délivrance d'un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites et pour l'une des raisons suivantes :
[6] => Sa décision doit être argumentée. Elle est à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poursuivre correctement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éviter que vous commettiez de nouvelles .
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d'un permis de visite
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l'instruction en lui transmettant :
[1] => Elle dispose d'un délai de 5 jours à compter de sa notification.
[2] => Si son recours est accepté, le président de la chambre de l'instruction lui remettra un permis de visite.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La décision contestée.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11624
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Cour d'appel
[PivotLocal] => cour_appel
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déroulement de la visite
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsqu'une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d'identité (exemple : passeport) et son permis de visite.
[1] => Lors de son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu'elle détient et/ou qu'elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu'ils soient contrôlés.
[2] => En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.
[3] => Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :
[4] => Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.
[5] => Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.
[6] => Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre visiteur est suspecté d'avoir commis une infraction près de la prison, des agents spécialement habilités peuvent procéder à une et, s'il est d'accord, à une fouille.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l'a ordonné
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous ou votre visiteur en faites la demande.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Tout incident mettant en cause un visiteur peut entraîner la suspension ou le retrait du permis de visite.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un prévenu ou un accusé peut-il téléphoner depuis la prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.
[1] => Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d'un euro (soit environ 5 minutes d'appel) pour vous permettre d'appeler la personne de son choix.
[2] => Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le en charge de votre dossier (exemple : ).
[3] => Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l'accès à un téléphone pour un temps déterminé.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de téléphoner
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :
[1] => Cette autorisation contient l'identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.
[2] => Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.
[3] => Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un auprès de l'établissement pénitentiaire.
[4] => Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l'établissement pénitentiaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux membres de votre famille
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À d'autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un ).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez également appelé votre . Les conversations que vous entretenez avec lui sont confidentielles : elles ne peuvent pas être écoutées ou enregistrées.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de téléphoner
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au début de votre , le juge d'instruction peut vous interdire de téléphoner.
[1] => Cette interdiction Elle n'est pas applicable aux communications avec votre avocat.
[2] => Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu'il détermine.
[3] => Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :
[4] => Cette décision vous est par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d'instruction) et dans un délai très court.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La poursuite de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éviter que vous commettiez de nouvelles .
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur le recours contre la décision d'interdiction de téléphoner
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l'instruction dont vous dépendez en lui transmettant :
[1] => Vous disposez d'un délai de 5 jours à compter de sa notification.
[2] => Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l'instruction vous remet une autorisation de téléphoner.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La décision contestée.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11624
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Cour d'appel
[PivotLocal] => cour_appel
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un prévenu ou un accusé peut-il correspondre avec l'extérieur par courrier postal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès votre arrivée en prison, un vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.
[1] => Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.
[2] => Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :
[3] => Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.
[4] => Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire.
[5] => Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l'enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s'il s'agit d'un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au , à un aumônier, à un juge).
[6] => Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l'établissement judiciaire l'a autorisé.
[7] => Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l'administration pénitentiaire.
[8] => Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, , un aumônier, un juge) restent confidentielles.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoi de courriers
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réception de courriers
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro d'écrou
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro de cellule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'adresse précise de l'établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.
)
)
)
[ANoter] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Au dos de l'enveloppe, vous devez indiquer (de nouveau) votre numéro d'écrou et votre nom de famille.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les courriers qui vous sont transmis ne peuvent pas contenir d'argent.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un prévenu ou un accusé peut-il gérer son argent en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En prison, il est d'avoir de l'argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.
[1] => Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un sur lequel vous pouvez mettre de l'argent.
[2] => Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l'argent et d'en envoyer à vos proches.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réception d'argent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez recevoir de l'argent de la part :
[1] => Les versements d'argent peuvent être effectués depuis le site de l'administration pénitentiaire ou par virement bancaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des personnes qui ont une autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent (exemple : vous avez commis une ), le virement sera rejeté.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre entourage peut vous transmettre de l'argent depuis le portail de l'administration pénitentiaire :
[1] => Vous recevez l'argent quelques jours après que le virement a été effectué et validé par la de l'établissement pénitentiaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71301
[URL] => https://www.penitentiaire.justice.fr/authentification?returnUrl=%2F
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Virement bancaire à un détenu
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par virement
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour vous virer de l'argent, votre entourage doit obtenir le de la de la prison dans laquelle vous êtes détenu.
[1] => Dans l'ordre de virement, la personne qui vous verse de l'argent doit mentionner :
[2] => En principe, votre compte est crédité 2 à 4 après le virement.
[3] => Cependant, si les renseignements fournis sont incomplets, faux ou illisibles, le virement sera rejeté et l'argent sera renvoyé à son émetteur.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17020
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement pénitentiaire (prison)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre numéro d'écrou
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre nom et votre prénom.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Ces informations doivent être précisées dans la zone « facultative » ou « libre » de l'ordre de virement.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoi d'argent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l'argent :
[1] => L'envoi d'argent doit se faire
[2] => La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l'établissement pénitentiaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À vos proches
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la dans le but de l'indemniser.
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible d'effectuer des achats en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au sein de l'établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :
[1] => Dans certaines prisons, les commandes peuvent s'effectuer en ligne grâce à un système appelé « numérique en détention » (NED).
[2] => Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De la nourriture
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des boissons non alcoolisées
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des produits d'hygiène
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des cigarettes
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des journaux
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une radio
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l'établissement pénitentiaire vous y autorise).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Directement livrés en cellule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes détenu dans un , vous ne pouvez pas acheter de matériel informatique.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous commettez une , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'acheter ou de louer des produits.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles activités un prévenu ou un accusé peut-il pratiquer en prison ?
)
[Paragraphe] => Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous commettez une , la commission de discipline peut vous priver temporairement du droit d'exercer l'une de ces activités.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès à la médiathèque
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.
[1] => Vous pouvez vous y rendre pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter .
[2] => À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).
[3] => Depuis ce service, vous pouvez :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les ouvrages empruntés doivent être traités avec le plus grand soin et ne doivent pas être prêtés à d'autres détenus. Vous devez également les rendre dans les temps fixés par le bibliothécaire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire des commandes à la cantine
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire des demandes aux différents services de la prison
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre des formations
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lire les informations de la prison.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exercice d'une activité sportive
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une programmation d'activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.
[1] => Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l'établissement pénitentiaire vous l'interdit pour des raisons de sécurité, ou en cas de contre-indication médicale.
[2] => L'inscription doit être faite auprès d'un surveillant ou d'un moniteur de sport.
[3] => Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes mineur, le sport est inclus dans votre emploi du temps.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Participation à une activité socio-culturelle
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.
[1] => Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.
[2] => Le vous aide à :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître la programmation des activités organisées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un prévenu ou un accusé peut-il exercer sa religion en prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez le droit d'exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.
[1] => Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l'établissement pénitentiaire.
[2] => Si vous en faites la demande au chef de l'établissement pénitentiaire, un peut vous rendre visite.
[3] => Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont
[4] => À la , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Au moment des fêtes religieuses, vos proches peuvent vous envoyer des colis contenant de la nourriture que vous avez spécialement commandée.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un détenu peut-il demander à changer de cellule de prison ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l'établissement pénitentiaire.
[1] => Votre demande peut être faite à l'écrit ou à l'oral, mais elle doit toujours être .
[2] => Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l'un des cas suivants :
[3] => Votre demande est traitée par un service d'encadrement qui se prononce notamment sur l'urgence de la situation.
[4] => Le chef de l'établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous subissez des violences de la part de votre codétenu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14154
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19807
)
[Titre] => Justice
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14153
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)
[Titre] => Travail en prison
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19807
)
[Titre] => Justice
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1421
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)
[Titre] => Visiteur de prison
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19807
)
[Titre] => Justice
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31728
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)
[Titre] => Contrôleur général des lieux de privation de liberté
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19807
)
[Titre] => Justice
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F38829
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19807
)
[Titre] => Justice
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17018
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
[Complement] => Pour obtenir plus d'informations sur vos droits en détention
[PivotLocal] => spip
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-services-penitentiaires-dinsertion-et-de-probation-21786.html
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046367919
[ID] => R71398
)
[Titre] => Code pénitentiaire : article R112-22
[Complement] => Droits et devoirs fixés par le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045489210/#LEGISCTA000045492547
[ID] => R575
)
[Titre] => Code pénitentiaire : articles R341-17 à D341-21
[Complement] => Visites en prison
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045478707/#LEGISCTA000045480044
[ID] => R71363
)
[Titre] => Code pénitentiaire : articles L345-1 à L345-7
[Complement] => Communications par courrier et par téléphone
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045498237
[ID] => R53419
)
[Titre] => Code de procédure pénale : article 145-4-2
[Complement] => Possibilité de privation de correspondance écrite en détention provisoire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045489524/#LEGISCTA000045492217
[ID] => R33138
)
[Titre] => Code pénitentiaire : articles D414-1 à D414-9
[Complement] => Accès à des activités socio-culturelles, physiques et sportives
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1027
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13960.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 72.6 KB
[numerocerfa] => 13960*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de visite (prison)
[Source] => Ministère chargé de la justice
[NoticeLiee] => Notice - Demande de permis de visite
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R22766
[URL] => http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Guide_Je_suis_en_detention_V8_A5_Novembre2019_opt.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 3.4 MB
)
[Titre] => Guide du détenu arrivant
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72789
)
[Titre] => Criminalité organisée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des infractions commises par un groupe formé depuis longtemps, dans le but de retirer un avantage financier (exemple : trafic de drogues)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71369
)
[Titre] => Condamné (personne)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et à l'encontre de laquelle une condamnation est prononcée par les juridictions pénales
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52097
)
[Titre] => Prévenu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention et poursuivie devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52098
)
[Titre] => Accusé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71371
)
[Titre] => Parloir familial
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salon fermé qui permet au détenu de recevoir ses proches en préservant une certaine intimité. Les visites organisées dans un parloir familial durent entre 3h30 et 6 heures.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71372
)
[Titre] => Unité de vie familiale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appartement meublé de 2 ou 3 pièces, , situés dans l’enceinte pénitentiaire mais à l’extérieur de l’espace de détention, qui permet de recevoir ses proches dans l'intimité. Le détenu peut bénéficier d’une visite en UVF d’une durée de 6 à 72 heures
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52056
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71374
)
[Titre] => Régie des comptes nominatifs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service placé dans chaque établissement pénitentiaire dont la mission est de gérer et contrôler les opérations d'encaissement d'argent appartenant ou dû à un détenu
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11497
)
[Titre] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document permettant d'identifier un compte bancaire (numéro, banque, titulaire)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17509
)
[Titre] => Jour ouvré
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R74699
)
[Titre] => Quartier de lutte contre la criminalité organisée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quartier spécifique aménagé dans un établissement pénitentiaire pour accueillir des personnes condamnées ou mises en cause pour des infractions graves telles que le trafic de drogues, le vol en bande organisée, etc.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67846
)
[Titre] => Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service départemental de l'administration pénitentiaire qui assure le contrôle et le suivi des peines exécutées au sein d'un établissement pénitentiaire ou en milieu ouvert
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71431
)
[Titre] => Aumônier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne rattaché à un corps ou à un établissement (collège, lycée, armée, prison, etc.) pour y assurer le service religieux ou une instruction religieuse
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65185
)
[Titre] => Juge d'instruction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un juge d'instruction est un magistrat désigné dans le cas d'affaires pénales complexes. Il est chargé de l'instruction des affaires et peut déléguer la réalisation de certains actes (perquisitions, auditions, etc.) à un officier de police judiciaire ou à un autre juge (on parle de « commission rogatoire »).
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19714
)
[Titre] => Instruction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Phase de la procédure pénale durant laquelle le juge d'instruction enquête sur les faits. Il rassemble les éléments relatifs à l'existence d'une infraction, à ses éventuels auteurs et aux circonstances dans lesquelles elle a été commise.
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
)