Prestation de compensation du handicap (PCH)
Vous avez des dépenses liées à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prestation de compensation du handicap (PCH). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous rencontrez une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité importante du quotidien parmiun référentiel d'activités (par exemple, se laver). La difficulté est qualifiée d'absolue si vous ne pouvez pas du tout réaliser l'activité.Vous rencontrez une difficulté grave pour la réalisation d'au moins 2 activités importantes du quotidien parmiun référentiel d'activités (par exemple, se laver et marcher). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave si vous pouvez difficilement réaliser ces activités.
Pour percevoir la PCH, vous devez respecter des conditions de , d', de et de .
Autonomie
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins 1 an.
Âge
Ressources
La PCH est attribuée sans condition de ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge de vos dépenses pour compenser votre situation de handicap.
Ainsi, vos dépenses sont prises en charge à de leur tarif si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à , ou si elles sont supérieures.
Résidence
Vous pouvez percevoir la PCH si vous vivez à votre domicile ou en établissement.
La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est la CDAPH qui décide de l'attribution de la PCH.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
, la demande est considérée comme.
Gérer votre stress face à l'imprévu Gérer les interactions sociales Planifier, organiser, entamer, exécuter et gérer le temps d'activités habituelles ou inhabituelles Effectuer des tâches multiples de la vie quotidienne, comme préparer un repas ou se rendre à un rendez-vous médical. Vous résidez chez un ascendant ,descendant ou uncollatéral jusqu'au 4e degréVous résidez chez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4 e degré de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.Transports réguliers, fréquents ou correspondants à un départ annuel en congés Déplacements entre votre domicile et l'établissement médico-social dès lors qu'ils sont effectués par un tiers ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km.
Aide humaine
L'aide humaine sert à couvrir l'intervention d'une tierce personne, assurée par un aidant familial (membre de la famille qui n'est pas salarié pour cette aide), un salarié ou un service prestataire d'aide à domicile.
Par ailleurs, , l'aide humaine peut être attribuée si vous éprouvez des difficultés telles que :
Vous pouvez également être accompagné dans les transports.
Le temps d'aide humaine peut atteindre 3 heures par jour. Il est attribué sous la forme de crédit temps capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps consiste à vous accompagner dans la réalisation de ces activités, sans les réaliser à votre place.
L'aide humaine comprend également la possibilité de .
Aide technique
L'aide technique est destinée à l'achat ou la location d'un matériel pour compenser votre situation de handicap (par exemple, fauteuil roulant).
Le niveau de remboursement diffère selon que l'aide figure ou non sur la par la Sécurité sociale. Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.
L'aide technique comprend également la possibilité de .
Aide à l'aménagement du logement
L'aide à l'aménagement du logement est destinée à prendre en charge une partie des travaux de votre logement pour compenser votre situation de handicap.
Si vous êtes hébergé, les travaux d'aménagement du domicile de la personne qui vous héberge peuvent également être pris en charge. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge.
Aide au transport
L'aide comprend l'aménagement de votre véhicule et les surcoûts liés aux trajets.
Pour en bénéficier, il faut être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté.
Les surcoûts liés aux trajets peuvent également être pris en charge lorsqu'il s'agit de l'un ou l'autre cas :
Aides spécifiques ou exceptionnelles
Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir par exemple des frais d'entretien d'un fauteuil roulant.
Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir, par exemple, de frais de réparations d'un lit médicalisé.
Aide animalière
L'aide animalière est destinée à l'acquisition et à l'entretien d'un animal (par exemple, chien d'aveugle). Dans ce cas, l'animal doit avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.
Le remboursement peut aller jusqu'à des frais en cas de prise en charge à taux plein ( à taux partiel) dans la limite de par période de 10 ans.
Fragments conditionnés
La PCH est attribuée
Sinon, elle est attribuée pour 10 ans maximum.
La PCH est généralement versée tous les mois par le conseil départemental.
Les versements peuvent être réguliers pour couvrir des besoins continus comme une aide humaine ou technique. Ils peuvent aussi être ponctuels pour des dépenses spécifiques ou exceptionnelles comme l'achat d'équipements adaptés.
Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14
- Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49
- Code de l'action sociale et des familles : article R241-33
- Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation
- Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
- Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
- Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
- Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
- Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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[Paragraphe] => Vous avez des dépenses liées à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prestation de compensation du handicap (PCH). Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
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[Paragraphe] => Pour percevoir la PCH, vous devez respecter des conditions de , d', de et de .
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[0] => Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
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[Paragraphe] => Vous rencontrez une difficulté pour la réalisation d'une activité importante du quotidien parmi (par exemple, se laver). La difficulté est qualifiée d'absolue si vous ne pouvez pas du tout réaliser l'activité.
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(
[Paragraphe] => Vous rencontrez une difficulté pour la réalisation d'au moins 2 activités importantes du quotidien parmi (par exemple, se laver et marcher). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave si vous pouvez difficilement réaliser ces activités.
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)
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(
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[Paragraphe] => Pour bénéficier de la PCH, il faut percevoir et avoir droit à un complément de l’AEEH.
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[Paragraphe] => Ressources
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[0] => La PCH est attribuée sans condition de ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge de vos dépenses pour compenser votre situation de handicap.
[1] => Ainsi, vos dépenses sont prises en charge à de leur tarif si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à , ou si elles sont supérieures.
)
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[Paragraphe] => Résidence
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[Paragraphe] => Vous pouvez percevoir la PCH si vous vivez à votre domicile ou en établissement.
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[Paragraphe] => Si vous êtes sans domicile stable, vous devez pour pouvoir obtenir la PCH.
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[0] => Pour percevoir la PCH, vous devez résider en France.
[1] => Si vous êtes étranger, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois. Cette condition de 3 mois n'est pas exigée si vous êtes étudiant ou en formation professionnelle.
[2] => Vous devez également avoir un titre de séjour en cours de validité.
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[Titre] => Hébergement dans un établissement
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[0] => Vous pouvez obtenir la PCH si vous êtes hébergé en établissement social ou médico-social ou hospitalisé en établissement de santé.
[1] => Si vous n'avez pas pu obtenir un établissement en France et que vous êtes hébergé dans un établissement situé en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie ou Espagne, vous pouvez également percevoir la PCH.
[2] => C'est la qui doit décider de votre hébergement dans l'un de ces pays.
[3] => Votre séjour doit être d'une durée comprise entre 1 et 5 ans et donner lieu à une prise en charge par l'Assurance maladie ou par l'aide sociale du département.
[4] => La demande de PCH se fait alors avant votre départ de France.
)
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(
[Paragraphe] => Comment demander la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[1] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[2] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[3] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
[4] => C'est la CDAPH qui décide de l'attribution de la PCH.
[5] => Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
[6] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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(
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(
[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
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[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
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[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
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[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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[Paragraphe] => Quelles sont les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
)
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[Paragraphe] => La PCH comprend 5 formes d'aides :
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[Paragraphe] => Humaine
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[Paragraphe] => Aménagement du logement ou du véhicule, ou surcoûts liés aux transports
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[Paragraphe] => Charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap
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[Paragraphe] => Aide humaine
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(
[0] => L'aide humaine sert à couvrir l'intervention d'une tierce personne, assurée par un aidant familial (membre de la famille qui n'est pas salarié pour cette aide), un salarié ou un service prestataire d'aide à domicile.
[1] => Par ailleurs, , l'aide humaine peut être attribuée si vous éprouvez des difficultés telles que :
[2] => Vous pouvez également être accompagné dans les transports.
[3] => Le temps d'aide humaine peut atteindre 3 heures par jour. Il est attribué sous la forme de crédit temps capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps consiste à vous accompagner dans la réalisation de ces activités, sans les réaliser à votre place.
[4] => L'aide humaine comprend également la possibilité de .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de prise en charge de l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)
[Colonne] => Array
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[Paragraphe] => Emploi direct d'une tierce personne
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => 21,27 €
[2] => 22,11 €
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[LienIntra] => aspirations endo-trachéales
)
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)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Service prestataire agréé
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
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(
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(
[type] => normal
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aidant familial
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[2] => 7,16 €
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 80 %
[1] => 4,78 €
[2] => 7,16 €
)
)
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Gérer votre stress face à l'imprévu
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[Paragraphe] => Gérer les interactions sociales
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Planifier, organiser, entamer, exécuter et gérer le temps d'activités habituelles ou inhabituelles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Effectuer des tâches multiples de la vie quotidienne, comme préparer un repas ou se rendre à un rendez-vous médical.
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)
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(
[0] => Enfin, si vous êtes atteint de supérieure à 70 décibels et que vous avez besoin d'un dispositif de communication nécessitant l'aide d'une personne, vous pouvez bénéficier d'une aide de par mois.
[1] => Si vous êtes atteint de (vous avez une vision centrale nulle ou inférieure à 1/20 de la vision normale), vous pouvez bénéficier d'un forfait de 50 heures par mois, soit par mois.
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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(
[MiseEnEvidence] => Depuis le 1 janvier 2023
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(
[var] => T11338
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide technique est destinée à l'achat ou la location d'un matériel pour compenser votre situation de handicap (par exemple, fauteuil roulant).
[1] => Le niveau de remboursement diffère selon que l'aide figure ou non sur la par la Sécurité sociale. Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.
[2] => L'aide technique comprend également la possibilité de .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de prise en charge de l'aide technique de la prestation de compensation du handicap (PCH)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 41
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Rangée] => Array
(
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(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aides
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge à taux plein
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge à taux partiel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide figurant sur la LPPR
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans. Lorsque l'aide technique est tarifée à au moins , cette limite est majorée des montants des tarifs concernés après déduction de la prise en charge accordée par la Sécurité sociale.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Aide ne figurant pas sur la LPPR
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide à l'aménagement du logement
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11340
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide à l'aménagement du logement est destinée à prendre en charge une partie des travaux de votre logement pour compenser votre situation de handicap.
[1] => Si vous êtes hébergé, les travaux d'aménagement du domicile de la personne qui vous héberge peuvent également être pris en charge. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[2] => Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous résidez chez un , ou un jusqu'au 4 degré
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous résidez chez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4 degré de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Aménagement du logement
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(
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(
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(
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de prise en charge de l'aménagement du logement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Aides
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Travaux jusqu'à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
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(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Travaux supérieurs à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par période de 10 ans
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En cas de nécessité de déménagement
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque l'aménagement du logement est impossible ou trop coûteux et que vous faites le choix de déménager dans un logement répondant aux normes d'accessibilité, les frais peuvent être pris en charge.
[1] => Cette prise en charge est d'au maximum par période de 10 ans.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide au transport
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11342
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide comprend l'aménagement de votre véhicule et les surcoûts liés aux trajets.
[1] => Pour en bénéficier, il faut être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté.
[2] => Les surcoûts liés aux trajets peuvent également être pris en charge lorsqu'il s'agit de l'un ou l'autre cas :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transports réguliers, fréquents ou correspondants à un départ annuel en congés
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déplacements entre votre domicile et l'établissement médico-social dès lors qu'ils sont effectués par un tiers ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km.
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de prise en charge de l'aide au transport de la prestation de compensation du handicap (PCH)
[Colonne] => Array
(
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(
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(
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(
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge à taux partiel
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Cellule] => Array
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Frais d'aménagement du véhicule au-delà de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite maximale de sur une période de 10 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de sur une période de 10 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surcoût lié au trajet en voiture particulière
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par km et de sur une période de 10 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par km et de sur une période de 10 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surcoût lié au trajet avec d'autres moyens de transport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de sur une période de 10 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de sur une période de 10 ans
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aides spécifiques ou exceptionnelles
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11344
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir par exemple des frais d'entretien d'un fauteuil roulant.
[1] => Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir, par exemple, de frais de réparations d'un lit médicalisé.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de prise en charge de l'aide spécifique ou exceptionnelle de la prestation de compensation du handicap (PCH)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aides
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge à taux partiel et plein
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Charges spécifiques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans la limite de par mois
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Charges exceptionnelles
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À dans limite de par période de 10 ans
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide animalière
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10790
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide animalière est destinée à l'acquisition et à l'entretien d'un animal (par exemple, chien d'aveugle). Dans ce cas, l'animal doit avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.
[1] => Le remboursement peut aller jusqu'à des frais en cas de prise en charge à taux plein ( à taux partiel) dans la limite de par période de 10 ans.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La PCH est attribuée
[1] => Sinon, elle est attribuée pour 10 ans maximum.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La PCH est généralement versée tous les mois par le conseil départemental.
[1] => Les versements peuvent être réguliers pour couvrir des besoins continus comme une aide humaine ou technique. Ils peuvent aussi être ponctuels pour des dépenses spécifiques ou exceptionnelles comme l'achat d'équipements adaptés.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en cas de décès de la personne qui perçoit la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
)
[Paragraphe] => Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N12230
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[PivotLocal] => maison_handicapees
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=
)
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)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157603/
[ID] => R15004
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14
[Complement] => Conditions d'attribution
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190067
[ID] => R15003
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1
[Complement] => Condition de résidence
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196030
[ID] => R18832
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49
[Complement] => Calcul des ressources
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037551602
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article R241-33
[Complement] => Instruction de la demande
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/AFSA1709903D/jo/texte
[ID] => R47858
)
[Titre] => Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019270073
[ID] => R45274
)
[Titre] => Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053928/
[ID] => R15700
)
[Titre] => Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000246460
[ID] => R39963
)
[Titre] => Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000264292
[ID] => R35592
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[Titre] => Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000454274
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[Titre] => Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19993
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do
[audience] => Particuliers
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[poids] => 888.7 KB
[numerocerfa] => 15692*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => obligatoire
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[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
)
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[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do
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[NoticeLiee] => Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&cerfaFormulaire=15695
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15695*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&cerfaFormulaire=15695
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)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48844
[URL] => https://mdphenligne.cnsa.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R55739
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042855653/2023-01-01/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Référentiel des activités pour l'accès à la PCH
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_fiche_facile_a_lire_aide_pch.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 3.5 MB
)
[Titre] => Prestation de compensation du handicap - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R57458
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/quelles-differences-entre-la-pch-et-lapa
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56112
)
[Titre] => Aspirations endo-trachéales
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sonde libérant les sécrétions des bronches
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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[Paragraphe] => Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires)
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[Titre] => Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
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[Titre] => Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
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[Titre] => Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
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[Titre] => Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
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[Titre] => Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
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[Titre] => L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
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Comment faire si