Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Il faut désigner à la (régime général) ou à la (régime agricole) la personne du couple à qui est reconnu le droit aux allocations. La situation varie selon que vous vivez dans le même foyer ou êtes séparés :
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[2] => Allocations destinées aux familles
[3] => Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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[Titre] => Enfant gardé par un tiers
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[Paragraphe] => Il faut désigner à la (régime général) ou à la (régime agricole) la personne du couple à qui est reconnu le droit aux allocations. La situation varie selon que vous vivez dans le même foyer ou êtes séparés :
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[Titre] => Parents vivant dans le même foyer
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[0] => Si, en tant que parents, vous vivez dans le même foyer et assumez ensemble la , vous devez désigner, d'un commun accord, le parent qui a le droit aux prestations familiales. Ce parent est appelé .
[1] => Ce choix (dit ) peut être fait à tout moment.
[2] => Vous . Il y a en revanche une exception : changement de situation (exemple : un divorce).
[3] => En cas de séparation, vous devez contacter votre caisse. La et la (régime agricole) exposent la démarche à suivre.
[4] => Si vous ne désignez pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées
)
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[Titre] => Parents séparés
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[Titre] => Cas général
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(
[0] => En cas de séparation, les prestations sont versées au parent . Ce parent est appelé .
[1] => Si vous étiez mariés, cette séparation se traduit par un divorce ou une .
[2] => Si vous étiez en concubinage, cette séparation se traduit par une .
)
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[0] => Des s'appliquent en cas de garde alternée.
[1] => Ces règles varient selon que vous êtes
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156678/
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2
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[Titre] => Ce que vous devez faire en cas de séparation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[Titre] => Que faire en cas de changement de situation ?
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