Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vous êtes d'un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d'un accident du travail ou de trajet ? Une somme d'argent versée périodiquement appelée peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale ( ou ), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vos droits varient selon que vous avec la personne décédée ou êtes , son enfant ou un .
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Debug Information
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[3] => Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
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[Paragraphe] => Vous êtes d'un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d'un accident du travail ou de trajet ? Une somme d'argent versée périodiquement appelée peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale ( ou ), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelle est votre situation ?
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[Paragraphe] => Le défunt bénéficiait-il d'une rente d'incapacité permanente ?
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[Paragraphe] => Le défunt bénéficiait d'une rente d'incapacité permanente
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[Paragraphe] => Vos droits varient selon que vous avec la personne décédée ou êtes , son enfant ou un .
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour que la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet bénéficie de la rente ?
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[Paragraphe] => Les règles varient selon que la personne décédée et vous avez eu au moins un enfant :
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[Titre] => Vous avez eu au moins un enfant avec le défunt
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[0] => Si vous avez eu le/la salarié(e) décédé(e), vous pouvez demander la rente.
[1] => Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un .
)
)
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(
[Titre] => Vous n'avez pas d'enfant avec le défunt
[Paragraphe] => Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
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(
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[Paragraphe] => Vous étiez marié(e)s, partenaires de Pacs ou concubin(e)s déclaré(e)s avant la date de l'accident du travail ou de trajet
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[Paragraphe] => Vous étiez en couple, partenaire de Pacs ou concubin(e) avec le défunt la date de son décès.
)
)
)
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)
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(
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[Paragraphe] => La rente est-elle versée automatiquement à la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
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[0] => Non, la rente d'ayant droit ne vous est pas attribuée de façon automatique.
[1] => C'est à vous d'en faire la demande.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet peut-elle faire la demande pour obtenir la rente ?
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[Paragraphe] => Vous devez adresser une demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
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[Titre] => La personne décédée dépendait du régime général
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
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[Titre] => La personne décédée dépendait du régime agricole
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente versé à la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident du travail ou de trajet ?
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[Paragraphe] => Le montant de la rente diffère selon votre situation :
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(
[Titre] => Vous atteignez 55 ans ou êtes en incapacité de travail d'au moins 50 %
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous remplissez l'une de ces 2 conditions, vous pouvez faire une demande de complément de rente de .
[1] => La rente sera portée à 60 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
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(
[Titre] => Vous vous êtes remarié(e) ou pacsé(e)
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(
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(
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(
[0] => Vous n'avez pas droit à une rente.
[1] => Elle est remplacée par le d'une somme s'élevant à 3 fois le montant annuel de la rente à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez resté(e) avec le/la salarié(e) avant son décès.
[2] => Si vous devenez veuf(ve) suite à votre nouvelle union ou si cette dernière prend fin (séparation, divorce), vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Elle sera éventuellement diminuée du montant du capital déjà versé.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez eu des enfants avec le/la défunt(e)
[Paragraphe] => Vous conservez le droit à la rente aussi longtemps que votre enfant en bénéficie.
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) s'était remarié(e) ou pacsé(e)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant que précédent(e) conjoint(e), votre rente ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 % perçue par le nouveau ou nouvelle conjoint(e).
[1] => De ce fait, votre rente sera au minimum de 20 %.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de quelle date est versée la rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet?
)
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(
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(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
[2] => Elle est versée (tous les 3 mois).
)
)
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(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'IPP
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
[2] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la conjoint(e) d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet, peut-il/elle également bénéficier d'un capital décès ?
)
[Paragraphe] => Les du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes l'ex-conjoint(e)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T12373
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour que l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet bénéficie de la rente ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez demander la rente si, au moment de l'accident, vous remplissiez les 2 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous étiez divorcé(e), séparé(e) de corps ou aviez rompu votre pacte civil de solidarité (Pacs) avec le/la défunt(e)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) devait vous verser une pension alimentaire ou une aide financière.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente est-elle versée automatiquement à l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Non, la rente d'ayant droit ne vous est pas attribuée de façon automatique.
[1] => C'est à vous d'en faire la demande.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il/elle faire la demande pour obtenir la rente ?
)
[Paragraphe] => Pour l'obtenir, vous en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime général
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente de l'ex conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la rente est égal à celui de la pension alimentaire ou de l'aide financière que le/la défunt(e) devait vous verser avant son accident.
[1] => Ce montant ne peut pas dépasser du salaire annuel du défunt.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente de l'ex conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de quelle date est versée la rente de l'ex-conjoint(e) d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11201
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
[2] => Elle est versée (tous les 3 mois).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire une rente d'incapacité permanente de travail
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11202
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le défunt percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande car la rente n'est pas versée automatiquement.
[2] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente de l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il/elle également bénéficier d'un capital décès ?
)
[Paragraphe] => Les du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes l'enfant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11199
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à quel âge l'enfant d'un salarié décédé à la suite d'un accident de travail ou de trajet peut-il bénéficier de la rente ?
)
[Paragraphe] => Si vous êtes un enfant légitime (c'est-à-dire né pendant le mariage) ou naturel dont la a été reconnue ou adopté, vous avez droit à une rente jusqu'à vos .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente est-elle versée automatiquement à l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Non, la rente d'ayant droit ne vous est pas attribuée de façon automatique.
[1] => C'est à vous d'en faire la demande.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il faire la demande pour obtenir la rente ?
)
[Paragraphe] => Pour l'obtenir, vous en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime général
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant est fixé à du salaire annuel du défunt par enfant, pour les 2 premiers enfants.
[1] => Le montant est ensuite fixé à du salaire annuel du défunt par enfant à partir du 3e.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Orphelin
[Paragraphe] => Le montant est fixé à du salaire annuel du défunt si vous devenez orphelin de père et de mère.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de quelle date est versée la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11201
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous ou la personne responsable de vous doit en faire la demande car le versement n'est pas automatique.
[2] => Elle est versée (tous les 3 mois).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'IPP
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11202
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
[1] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il également bénéficier d'un capital décès ?
)
[Paragraphe] => Les du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes un ascendant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11200
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour qu'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet puisse bénéficier de la rente ?
)
[Paragraphe] => Vous avez droit à une rente si vous remplissez des conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le défunt vivait en couple ou avait au moins 1 enfant, vous devez prouver que vous étiez à sa charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le défunt ne vivait pas en couple et n'avait pas d'enfant, vous devez prouver que vous auriez pu obtenir de sa part une pension alimentaire
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente est-elle versée automatiquement à un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Non, la rente d'ayant droit ne vous est pas attribuée de façon automatique.
[1] => C'est à vous d'en faire la demande.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il faire la demande pour obtenir la rente ?
)
[Paragraphe] => Pour l'obtenir, vous en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime général
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole
[Paragraphe] => Vous devez transmettre la demande à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[Paragraphe] => Le montant est fixé à du salaire annuel du défunt.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de quelle date est versée la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11201
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande car le versement n'est pas automatique.
[2] => Elle est versée (tous les 3 mois).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'incapacité permanente de travail
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11202
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
[1] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet sont-ils pris en charge ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un ascendant d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il également bénéficier d'un capital décès ?
)
[Paragraphe] => Les du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N526
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Travail - Formation
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31163
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32172
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19040
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Assurance maladie - 3646
[Complement] => Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 3646
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
)
[3] => En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
[4] => Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
[5] => Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
[6] => Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
[7] => Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, avant de contacter l'Assurance maladie.
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le vendredi de 7h30 à 12h
)
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes , vous pouvez contacter un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[Complement] => Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si le/la défunt(e) dépendait du régime agricole
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172663
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
[Complement] => Principes généraux
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156132/#LEGISCTA000006156132
[ID] => R18337
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
[Complement] => Prise en charge des frais funéraires
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173456
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
[Complement] => Montant et paiement de la rente
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042910732
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[Titre] => Code général des impôts : article 81
[Complement] => 8° : imposition
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1343
[URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6108.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 27.4 KB
[numerocerfa] => 60-3555
[autrenumero] => S 6108
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
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(
[@attributes] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Personne divorcée, séparée ou ayant rompu son Pacs
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(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Ascendant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => Ayant droit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38490
)
[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31881
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
)
)