Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Si vous êtes d'un(e) salarié(e) décédé(e) à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale ( ou ). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée Vos droits varient selon que vous avec lui/elle ou êtes , son enfant ou un .
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes d'un(e) salarié(e) décédé(e) à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale ( ou ). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée Vos droits varient selon que vous avec lui/elle ou êtes , son enfant ou un .
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[Paragraphe] => Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?
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[0] => Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
[1] => Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un .
[2] => Vous ne devez pas non plus avoir été condamné pour non-paiement de l'aide financière (en cas de dissolution du Pacs et si cette aide a été prévue)
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(
[Paragraphe] => Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?
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[Paragraphe] => La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous en faire la demande, libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
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[0] => En cas de nouvelle union (mariage, Pacs, concubinage) et que vous avez eu un ou des enfants avec le défunt, vous n'avez pas droit à une rente, mais au égale à 3 fois le montant annuel de la rente.
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)
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[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayant-droit ?
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)
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[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
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[1] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
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(
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[Paragraphe] => La rente d'ayant-droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?
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[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?
)
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[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
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[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
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[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?
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[Paragraphe] => Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?
)
[Paragraphe] => Si vous êtes un enfant légitime (c'est-à-dire né pendant le mariage) ou naturel dont la a été reconnue ou adopté, vous avez droit à une rente jusqu'à vos .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?
)
[Paragraphe] => La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous en faire la demande, libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
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[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?
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[Paragraphe] => Le montant est fixé à :
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)
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[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?
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(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
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(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'IPP
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(
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(
[0] => Lorsque la personne décédée percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
[1] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => La rente d'ayant droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?
)
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(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
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(
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(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
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[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?
)
[Paragraphe] => Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
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[Paragraphe] => Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?
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[Titre] => Le défunt vivait en couple ou avait au moins 1 enfant
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment demander la rente d'ayant droit ?
)
[Paragraphe] => La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous en faire la demande, libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).
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[Paragraphe] => Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?
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[Paragraphe] => Le montant est fixé à du salaire annuel du défunt.
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayants-droit ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque plusieurs perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).
[1] => Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.
)
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[Paragraphe] => Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?
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(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11201
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rente est versée à partir du lendemain du décès.
[1] => Toutefois, vous devez en faire la demande car le versement n'est pas automatique.
[2] => Elle est versée (tous les 3 mois).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Défunt(e) bénéficiaire une rente d'IPP
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11202
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
[1] => La rente est versée (tous les 3 mois).
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La rente d'ayant droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sommes perçues pour la rente sont de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[1] => Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la ou la MSA, dans la limite de .
[1] => La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?
)
[Paragraphe] => Les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un .
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Dossier] => Array
(
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(
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(
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)
[Titre] => Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
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(
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(
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[Titre] => Travail - Formation
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(
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[Titre] => Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
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(
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(
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)
[Titre] => Famille - Scolarité
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Assurance maladie - 3646
[Complement] => Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
[Chapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
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(
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(
[MiseEnEvidence] => 3646
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
)
[3] => En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
[4] => Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
[5] => Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
[6] => Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
[7] => Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, avant de contacter l'Assurance maladie.
)
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(
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(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le vendredi de 7h30 à 12h
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes , vous pouvez contacter un .
)
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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(
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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[type] => Local
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[Titre] => Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
[Complement] => Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne (notamment concernant les démarches à effectuer)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.cramif.fr/
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[Reference] => Array
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172663
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
[Complement] => Principes généraux
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156132/#LEGISCTA000006156132
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
[Complement] => Prise en charge des frais funéraires
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173456
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
[Complement] => Montant et paiement de la rente
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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[Titre] => Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
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(
[Paragraphe] => Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
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[Titre] => Vivre en couple
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(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Personne divorcée, séparée ou ayant rompu son Pacs
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(
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(
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[Titre] => Ascendant
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(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
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(
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(
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[Titre] => Ayant droit
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(
[Paragraphe] => Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38490
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[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
)
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[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => CPAM
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
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(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Un proche est décédé
)
)
Comment faire si