Passeport d'un mineur : première demande
Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un peut avoir un passeport (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les .
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un peut avoir un passeport (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les .
)
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[Paragraphe] => Passeport mineur - 1ère demande
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[Paragraphe] => Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
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[Paragraphe] => Array
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[0] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[1] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
[2] => Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[3] => La est consultable en ligne :
[4] => L' met à disposition un vous permettant de dans une mairie équipée :
[5] => Il est possible de préparer la démarche en effectuant une, mais ce n'est pas une obligation.
[6] => La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
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[Titre] => Mairie délivrant des passeports
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[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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[Titre] => Pré-demande pour une demande de 1er passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
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(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
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(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
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(
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[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
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[Titre] => Le mineur a une carte d'identité périmée
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(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
)
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)
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(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
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(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
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(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
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(
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
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)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de carte d'identité
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
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(
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(
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(
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)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[1] => Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
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)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => onglet
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(
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(
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En Guyane
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10631
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)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous faites la , vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le passeport quand il est disponible
)
[Paragraphe] => La situation diffère selon l'âge du mineur :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport qui est délivré est un .
[3] => Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport qui est délivré est un .
[3] => Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[3] => Le passeport qui est délivré est un.
[4] => Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[5] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[6] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
[1] => Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse .
[2] => Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d'identité valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10706
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif du domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d'identité périmée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10707
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : moins de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10743
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Justificatif du domicile
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F32675
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10744
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif du domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de carte d'identité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10705
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif du domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[Paragraphe] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décider du mode de retrait du passeport
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ailleurs dans le monde
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer le paiement du passeport
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'achat du timbre fiscal peut se faire :
[1] => Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au consulat ou à l'ambassade
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[1] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
)
[Paragraphe] => Le passeport qui est délivré est un .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[3] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention , ou .
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.
[1] => La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
[2] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[3] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49796
[URL] => https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer la réception de son passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825
[ID] => R14934
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/
[ID] => R551
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 953 à 955
[Complement] => Coût du passeport
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857
[ID] => R1217
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
[Complement] => Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/
[ID] => R10971
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333855
[ID] => R2303
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333863
[ID] => R39384
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63716
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42946
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Pré-demande pour une demande de 1er passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R23695
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
[audience] => Particuliers
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72832
)
[Titre] => Représentant légal (mineur)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49794
)
[Titre] => Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034518557/
[ID] => R36735
)
[Titre] => Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72679
)
[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo doit-on fournir ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si le dossier est refusé ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1922
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18605
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver l'autorité parentale ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver le domicile ?
)
)
)