Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un en Europe ou un en France.
Excès de vitesse Non-port de la ceinture de sécurité Franchissement d'un feu rouge Conduite en état d'ivresse Conduite sous l'influence de drogues Non-port du casque Circulation sur une voie interdite Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède Dépassement dangereux Stationnement ou arrêt dangereux Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue Circulation en sens interdit Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence Utilisation d’un véhicule en surcharge Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions Délit de fuite Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse - Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6
- Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un en Europe ou un en France.
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[2] => Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, La lettre de , rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :
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[Paragraphe] => La majorité des ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas à l'étranger.
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[Paragraphe] => Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
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[Titre] => Vous êtes allemand, autrichien, belge, danois, espagnol, estonien, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, monégasque, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, suisse, tchèque
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[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
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[2] => Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
[3] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
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[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
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[ID] => R49433
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[Titre] => Consignation
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(
[Paragraphe] => Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions
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(
[ID] => R1123
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[Titre] => Procureur de la République
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(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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(
[ID] => F414
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
)
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(
[ID] => F18594
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
)
)
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