Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les du contrat de professionnalisation différent du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
- Code du travail : article L3164-9
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
- Code du travail : article L6325-25 à L6325-25-1
- Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
- Code du travail : article D6325-11
- Code du travail : article D6325-29
- Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
- Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35
- Code du travail : article D6332-87
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
Services en ligne et formulaires
- Contrat de professionnalisation
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[1] => Contrat de professionnalisation
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(
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation est un permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
)
)
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(
[Paragraphe] => Les du contrat de professionnalisation différent du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
)
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[Titre] => Avant 21 ans
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail . Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
[1] => Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :
)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => À quels employeurs s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Employeur privé
[Paragraphe] => Tous les employeurs du secteur privé sont concernés (entreprise, association, mutuelle, coopérative, particulier employeur).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entreprises d'armement maritime
[Paragraphe] => Les entreprises d'armement maritime peuvent signer un contrat de professionnalisation maritime.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur public
[Paragraphe] => Seuls les peuvent signer un contrat de professionnalisation.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => À quel public s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Jeune de ans à (21 ans moins 1 jour) pour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de ans à (21 ans moins 1 jour)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de ans à (21 ans moins 1 jour) inscrit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit le
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment conclure le contrat de professionnalisation ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Établissement du contrat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le dépôt du contrat ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en .
[1] => Il est établi au moyen du formulaire .
[2] => Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
[3] => Le contrat peut prévoir une .
[4] => Il ne comporter de .
[5] => L’employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).
[6] => Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :
[7] => Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les qui suivent sa signature.
[8] => L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la accompagné de cette décision.
[9] => L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Nature du contrat (CDD ou CDI)
)
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(
[Paragraphe] => Emploi occupé
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(
[Paragraphe] => Temps de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Actions de professionnalisation concrètement envisagées.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R56119
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat.
[1] => Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
[2] => Il ne peut des dispositions générales d'une , d'un accord d'entreprise, d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
[3] => Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
[4] => Lorsqu'il est majeur, le salarié est soumis à la même réglementation de la durée du travail que les autres salariés de l'entreprise. S'il est mineur, des règles particulières s'appliquent.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur s'engage à au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.
[1] => L'employeur doit également choisir un parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.
[2] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée . Il peut être renouvelé dans certains cas.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée .
)
)
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(
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(
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(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Durée initiale du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise .
[1] => Le contrat peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
[1] => Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :
[2] => La durée du nouveau CDD varie en fonction du . Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Échec à l'obtention de la qualification
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maternité ou adoption
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident du travail
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L' à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
[1] => L' peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, l' peut avoir une durée maximale de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du .
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rémunération brute mensuelle minimale est de du , soit actuellement .
[1] => Si le salarié a un ou d'un, cette rémunération minimale est de du SMIC, soit actuellement .
[2] => En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 jour du mois suivant la date anniversaire.
[3] => Par exemple, lorsque le salarié atteint l'âge de 21 ans le 3 mars, la rémunération minimale augmente à compter du 1 avril.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réalisation de la formation
)
[Paragraphe] => Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La formation est , le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la formation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.
[1] => Il doit par ailleurs représenter entre et de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est en .
[2] => La durée minimale peut dépasser si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :
[3] => Les doivent débuter dans les suivant la signature du contrat de travail.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de (21 ans moins 1 jour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit le RSA
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'AAH
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI).
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).
[1] => Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale des métiers
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.
[1] => Cette carte peut donner les avantages suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès aux restaurants et hébergements universitaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le tuteur a notamment pour mission en contrat de professionnalisation. Il organise son et contribue à l'acquisition de ses s.
[1] => Il veille également au et participe à l'évaluation du .
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de désignation du tuteur varient selon que l'employeur est une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI), un groupement d'employeurs ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
[1] => Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par exemple
)
[3] => Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être volontaire
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => ETT, AI ou groupement d'employeurs
[Paragraphe] => L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent en fonction de l'âge du salarié :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le salarié est âgé de 18 ans et plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.
[1] => La est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des .
[2] => Le temps de formation est du et compte dans l'horaire de travail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le salarié n'a pas 18 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
[1] => Le temps de formation est du et compte dans l'horaire de travail.
[2] => Les règles suivantes s'appliquent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 jours de repos consécutifs par semaine
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail du dimanche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 35 heures de travail par semaine
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possibilité d'effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine,
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 8 heures de travail par jour
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de travailler un .
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantiers du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.
)
)
)
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés payés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de .
[1] => Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé supplémentaires sans solde
)
[Paragraphe] => S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, le salarié peut demander des , dans la limite de 30 jours par an.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés spécifiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
[1] => Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sans condition d'ancienneté
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avec condition d'ancienneté
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou )
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental d'éducation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé sabbatique
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
)
)
)
)
)
)
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle l. Cette mobilité ne peut pas dépasser 1 an. De plus, elle ne doit pas être supérieure à la durée totale du contrat.
[1] => Par exemple, pour un contrat de 18 mois, la durée maximale de la mobilité à l'étranger sera de 9 mois.
[2] => La durée du contrat peut être portée à 24 mois.
[3] => Une convention est conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
[4] => Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en veille du contrat
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
[1] => Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
[2] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise à disposition
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
[1] => Dans ce cas, la relation contractuelle avec l'entreprise française demeure.
[2] => Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'alternant (rémunération, protection sociale salariée...).
[3] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et fonction des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil, ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Equipements utilisés et produits
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions de prise en charge des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un étranger peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.
[1] => L'employeur doit vérifier que l'étranger a une ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 année suivant leur arrivée en France.
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou .
[1] => Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail.
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
[1] => Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : .
)
)
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les obligations de l'employeur différent selon que le CDD se poursuit en CDI ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD ne se poursuit pas en CDI
[Paragraphe] => L'employeur remet les documents suivants au salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Reçu pour solde de tout compte
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsqu'un dispositif d' est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD se poursuit en CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur n'a pas à remettre au salarié les documents de fin de contrat.
[1] => Les dispositions suivantes s'appliquent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune période d'essai ne peut être imposée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du contrat de professionnalisation prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 21 ans et moins de 26 ans
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail . Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
[1] => Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quels employeurs s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur privé
[Paragraphe] => Tous les employeurs du secteur privé sont concernés (entreprise, association, mutuelle, coopérative, particulier employeur).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entreprises d'armement maritime
[Paragraphe] => Les entreprises d'armement maritime peuvent signer un contrat de professionnalisation maritime.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur public
[Paragraphe] => Seuls les peuvent signer un contrat de professionnalisation.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel public s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de (26 ans moins un jour)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de (26 ans moins un jour)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de (26 ans moins un jour) inscrit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit le
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un .
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment conclure le contrat de professionnalisation ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement du contrat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le dépôt du contrat ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en .
[1] => Il est établi au moyen du formulaire .
[2] => Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
[3] => Le contrat peut prévoir une .
[4] => Il ne comporter de .
[5] => L’employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).
[6] => Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :
[7] => Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les qui suivent sa signature.
[8] => L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la accompagné de cette décision.
[9] => L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nature du contrat (CDD ou CDI)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi occupé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Actions de professionnalisation concrètement envisagées.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56119
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat.
[1] => Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
[2] => Il ne peut des dispositions générales d'une , d'un accord d'entreprise, d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
[3] => Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur s'engage à au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.
[1] => L'employeur doit également choisir un parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.
[2] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée . Il peut être renouvelé dans certains cas.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée .
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée initiale du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise .
[1] => Le contrat peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
[1] => Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :
[2] => La durée du nouveau CDD varie en fonction du . Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Échec à l'obtention de la qualification
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maternité ou adoption
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident du travail
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L' à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
[1] => L' peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, l' peut avoir une durée maximale de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du .
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rémunération brute mensuelle minimale est de du SMIC, soit actuellement .
[1] => Si le salarié est titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de du SMIC, soit actuellement .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat la rémunération du salarié.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réalisation de la formation
)
[Paragraphe] => Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La formation est , le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la formation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.
[1] => Il doit par ailleurs représenter entre et de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.
[2] => La durée minimale peut dépasser si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :
[3] => Les doivent débuter dans les suivant la signature du contrat de travail.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de (26 ans moins 1 jour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de (26 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit le RSA
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'ASS
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui perçoit l'AAH
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).
[1] => Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale des métiers
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.
[1] => Cette carte peut donner les avantages suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès aux restaurants et hébergements universitaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le tuteur a notamment pour mission en contrat de professionnalisation. Il organise son et contribue à l'acquisition de ses s.
[1] => Il veille également au et participe à l'évaluation du .
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de désignation du tuteur varient selon que l'employeur est une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI), un groupement d'employeurs ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
[1] => Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par exemple
)
[3] => Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être volontaire
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => ETT, AI ou groupement d'employeurs
[Paragraphe] => L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.
[1] => La est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des .
[2] => Le temps de formation est du et compte dans l'horaire de travail.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés payés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de .
[1] => Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés spécifiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
[1] => Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sans condition d'ancienneté
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avec condition d'ancienneté
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou )
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental d'éducation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé sabbatique
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
)
)
)
)
)
)
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle l. Cette mobilité ne peut pas dépasser 1 an. De plus, elle ne doit pas être supérieure à la durée totale du contrat.
[1] => Par exemple, pour un contrat de 18 mois, la durée maximale de la mobilité à l'étranger sera de 9 mois.
[2] => La durée du contrat peut être portée à 24 mois.
[3] => Une convention est conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
[4] => Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en veille du contrat
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
[1] => Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
[2] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise à disposition
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
[1] => Dans ce cas, la relation contractuelle avec l'entreprise française demeure.
[2] => Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'alternant (rémunération, protection sociale salariée...).
[3] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et fonction des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil, ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Equipements utilisés et produits
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions de prise en charge des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un étranger peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.
[1] => L'employeur doit vérifier que l'étranger a une ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 année suivant leur arrivée en France.
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou .
[1] => Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail.
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
[1] => Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : .
)
)
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les obligations de l'employeur différent selon que le CDD se poursuit en CDI ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD ne se poursuit pas en CDI
[Paragraphe] => L'employeur remet les documents suivants au salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Reçu pour solde de tout compte
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsqu'un dispositif d' est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD se poursuit en CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur n'a pas à remettre au salarié les documents de fin de contrat.
[1] => Les dispositions suivantes s'appliquent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune période d'essai ne peut être imposée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du contrat de professionnalisation prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 26 ans
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail . Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
[1] => Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quels employeurs s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur privé
[Paragraphe] => Tous les employeurs du secteur privé sont concernés (entreprise, association, mutuelle, coopérative, particulier employeur).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entreprises d'armement maritime
[Paragraphe] => Les entreprises d'armement maritime peuvent signer un contrat de professionnalisation maritime.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur public
[Paragraphe] => Seuls les peuvent signer un contrat de professionnalisation.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel public s'adresse le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche le
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche l'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche l'
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un .
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment conclure le contrat de professionnalisation ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement du contrat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le dépôt du contrat ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en ou en .
[1] => Il est établi au moyen du formulaire .
[2] => Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
[3] => Le contrat peut prévoir une .
[4] => Il ne comporter de .
[5] => L’employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).
[6] => Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :
[7] => Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les qui suivent sa signature.
[8] => L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la accompagné de cette décision.
[9] => L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nature du contrat (CDD ou CDI)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi occupé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Actions de professionnalisation concrètement envisagées.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56119
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié pour le compte de son employeur et à prévue au contrat.
[1] => Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
[2] => Il ne peut des dispositions générales d'une , d'un accord d'entreprise, d'un ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
[3] => Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur s'engage à au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.
[1] => L'employeur doit également choisir un parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.
[2] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée . Il peut être renouvelé dans certains cas.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsqu'il est conclu en , le contrat de professionnalisation doit par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée .
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée initiale du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise .
[1] => Le contrat peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement du contrat
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
[1] => Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :
[2] => La durée du nouveau CDD varie en fonction du . Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Échec à l'obtention de la qualification
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maternité ou adoption
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident du travail
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L' à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
[1] => L' peut avoir une durée maximale de si un le prévoit.
[2] => En l'absence d'accord de branche, l' peut avoir une durée maximale de pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du par exemple).
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du .
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rémunération brute mensuelle minimale est le , soit actuellement .
[1] => Ce montant doit être comparé à du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réalisation de la formation
)
[Paragraphe] => Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La formation est , le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la formation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.
[1] => Il doit par ailleurs représenter entre et de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.
[2] => La durée minimale peut dépasser si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :
[3] => Les doivent débuter dans les suivant la signature du contrat de travail.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demandeur d'emploi de 26 ans et plus,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche la RSA
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche l'ASS
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui touche l'AAH
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).
[1] => Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe .
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le tuteur a notamment pour mission en contrat de professionnalisation. Il organise son et contribue à l'acquisition de ses s.
[1] => Il veille également au et participe à l'évaluation du .
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de désignation du tuteur varient selon que l'employeur est une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI), un groupement d'employeurs ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
[1] => Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par exemple
)
[3] => Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être volontaire
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => ETT, AI ou groupement d'employeurs
[Paragraphe] => L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.
[1] => La est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des .
[2] => Le temps de formation est du et compte dans l'horaire de travail.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés payés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de .
[1] => Les périodes en centre de formation dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés spécifiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
[1] => Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sans condition d'ancienneté
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avec condition d'ancienneté
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés pour événements familiaux (, , , annonce de la )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour , le , , de )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour ou )
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés liés à une maladie grave d'un proche ( ou )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental d'éducation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé sabbatique
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
)
)
)
)
)
)
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle l. Cette mobilité ne peut pas dépasser 1 an. De plus, elle ne doit pas être supérieure à la durée totale du contrat.
[1] => Par exemple, pour un contrat de 18 mois, la durée maximale de la mobilité à l'étranger sera de 9 mois.
[2] => La durée du contrat peut être portée à 24 mois.
[3] => Une convention est conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger.
[4] => Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en veille du contrat
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
[1] => Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
[2] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise à disposition
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié en contrat de professionnalisation est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
[1] => Dans ce cas, la relation contractuelle avec l'entreprise française demeure.
[2] => Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'alternant (rémunération, protection sociale salariée...).
[3] => La convention précise les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail et éventuellement de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coordonnées et fonction des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil, ainsi que les conditions du suivi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Equipements utilisés et produits
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rythme de travail et congés
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions de prise en charge des frais
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuellement, conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
)
)
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un étranger peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.
[1] => L'employeur doit vérifier que l'étranger a une ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 année suivant leur arrivée en France.
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une ou .
[1] => Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la après un arrêt de travail.
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en ou en .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
[1] => Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDI
[Paragraphe] => Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : .
)
)
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin du contrat de professionnalisation ?
)
[Paragraphe] => Les obligations de l'employeur différent selon que le CDD se poursuit en CDI ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD ne se poursuit pas en CDI
[Paragraphe] => L'employeur remet les documents suivants au salarié :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Reçu pour solde de tout compte
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsqu'un dispositif d' est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le CDD se poursuit en CDI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur n'a pas à remettre au salarié les documents de fin de contrat.
[1] => Les dispositions suivantes s'appliquent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune période d'essai ne peut être imposée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du contrat de professionnalisation prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
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[Titre] => Travail - Formation
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mission locale
[Complement] => Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ans
[PivotLocal] => mission_locale
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Complement] => Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ans
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[Titre] => Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
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(
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[Titre] => Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
[Complement] => Salaire et durée du travail
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
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[5] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
[Complement] => Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
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[Complement] => Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
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[Titre] => Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
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(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
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(
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[Titre] => Code du travail : article D6325-11
[Complement] => Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
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(
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[Complement] => Carte d'étudiant des métiers
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[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
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[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35
[Complement] => Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
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(
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(
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[Complement] => Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
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[15] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[17] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
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[18] => SimpleXMLElement Object
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037865275/
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[Titre] => Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
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[19] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
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[20] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041505665
[ID] => R55445
)
[Titre] => Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
)
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[ID] => R10338
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do
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[numerocerfa] => 12434*05
[type] => Formulaire
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[Titre] => Contrat de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
[NoticeLiee] => Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation
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[URL] => https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/
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[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver une entreprise qui recrute en alternance
[Source] => France Travail
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(
[ID] => R56912
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
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[ID] => R58748
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041505676
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
[Source] => Ministère chargé du travail
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(
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(
[ID] => R58749
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041505640
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
[Source] => Ministère chargé du travail
)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R52592
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-professionnalisation
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[Titre] => Le contrat de professionnalisation
[Source] => Ministère chargé du travail
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R56119
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco
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[Titre] => Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
[Source] => Ministère chargé du travail
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62
[URL] => https://www.alternance.emploi.gouv.fr/bourse-a-la-formation-recherche
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[Titre] => Rechercher une formation en alternance
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R19894
[URL] => https://alternance.emploi.gouv.fr/telechargement-de-la-carte-etudiant-des-metiers
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[Titre] => Carte d'étudiant des métiers
[Source] => Ministère chargé de la formation professionnelle
)
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1092
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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(
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(
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[Titre] => Convention collective
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
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(
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(
[ID] => R12729
)
[Titre] => Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59802
)
[Titre] => Accord de branche étendu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail. Cela signifie que l'accord s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application visé par l'accord.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17508
)
[Titre] => Jour ouvrable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43526
)
[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42218
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
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(
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(
[ID] => R58301
[type] => Acronyme
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[Titre] => Epic
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(
[Paragraphe] => Établissement public industriel et commercial
)
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(
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(
[ID] => R24554
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[Titre] => RSA
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(
[Paragraphe] => Revenu de solidarité active
)
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(
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(
[ID] => R43578
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[Titre] => AAH
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(
[Paragraphe] => Allocation aux adultes handicapés
)
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(
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(
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[Titre] => CDD
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(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
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(
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(
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[Titre] => CDI
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(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
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(
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(
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[Titre] => OPCO
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(
[Paragraphe] => Opérateur de compétences
)
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(
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(
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[type] => Acronyme
)
[Titre] => Dreets
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(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
)
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(
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(
[ID] => R31127
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)
[Titre] => Smic
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(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
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(
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(
[ID] => R46265
[type] => Sigle
)
[Titre] => ASS
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(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité spécifique
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31704
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F33173
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)