Compte épargne logement (CEL)
Vous souhaitez épargner dans la souplesse pour ? Le compte épargne logement (CEL) peut vous intéresser. C'est un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, après 18 mois d'épargne, de demander un prêt immobilier ou un prêt travaux. À la différence du plan d'épargne logement (PEL), l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Debug Information
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[ID] => F16136
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-11-13T00:00:00
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[3] => Compte épargne logement (CEL)
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[Titre] => Livrets, plans et comptes d'épargne
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[0] => Livret A
[1] => Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
[2] => Livret d'épargne populaire (LEP)
[3] => Livret jeune
[4] => Compte épargne logement (CEL)
[5] => Plan épargne logement (PEL)
[6] => Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
[7] => Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire
[8] => Compte à terme (CAT)
[9] => Plan d'épargne en actions (PEA)
[10] => Plan d'épargne avenir climat
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[Paragraphe] => Vous souhaitez épargner dans la souplesse pour ? Le compte épargne logement (CEL) peut vous intéresser. C'est un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, après 18 mois d'épargne, de demander un prêt immobilier ou un prêt travaux. À la différence du plan d'épargne logement (PEL), l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qui peut ouvrir un CEL ?
)
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(
[0] => Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
[1] => Vous ne pouvez pas détenir plusieurs CEL, sinon vous risquez de perdre la totalité des intérêts acquis et le droit à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne.
[2] => Par contre, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un , à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
)
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[Paragraphe] => Quels montants peuvent être versés ou retirés sur le CEL ?
)
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[Paragraphe] => Versement initial
)
[Paragraphe] => Le versement initial doit être d'un montant minimum de .
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[Paragraphe] => Autres versements
)
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(
[0] => Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de .
[1] => Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Modes de versement
)
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(
[0] => Vous pouvez alimenter votre CEL par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.
[1] => Depuis le 1 juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre CEL à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le CEL.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Retraits
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de .
[1] => Si vous effectuez un retrait qui fait baisser le solde du CEL en dessous du solde minimum, vous risquez la fermeture du compte.
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le plafond du CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le plafond des dépôts sur le CEL est de .
[1] => Ce plafond peut être dépassé par l'ajout des intérêts aux sommes que vous avez déposées.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le taux d'intérêt du CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le taux d'intérêt du CEL est de .
[1] => Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1 et le 16 de chaque mois.
[2] => Les sommes qui restent sur le CEL du 1 au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois.
[3] => Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1 du mois suivant.
[4] => Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la fiscalité du CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les intérêts issus d'un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux .
[1] => Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit d'abord effectuer un prélèvement forfaitaire unique de , qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de , et aux prélèvements sociaux, à hauteur de .
[2] => Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive.
[3] => Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.
[4] => Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et opter pour l'application du barème progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplément d'impôt ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier adossé à un CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CEL ouvert après 2018 peut vous permettre d'obtenir un à un taux qui est égal au taux de rémunération des dépôts sur le compte plus une commission de .
[1] => Pour les CEL ouverts à partir du 1 février 2025, le taux du prêt est de .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le prêt épargne logement
)
[3] => Les biens immobiliers concernés peuvent se situer en France métropolitaine ou dans un Dom.
[4] => Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts.
[5] => Ce montant est de , , ou selon l'objet du financement.
[6] => Le montant maximum du est de .
[7] => Si vous disposez aussi d'un PEL, le montant maximum des prêts CEL et PEL cumulés ne peut pas dépasser .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
)
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(
[Paragraphe] => Travaux d'extension de votre résidence principale (par exemple, surélévation)
)
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Travaux d’isolation thermique
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux d’amélioration du chauffage
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Financement d'un local à usage commercial ou professionnel
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez céder à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[1] => De même, un membre de votre famille peut aussi vous , et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
[2] => Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[3] => Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
[4] => En cas de décès, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.
[5] => Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible de bénéficier de la prime d'État pour un CEL ouvert après 2018 ?
)
[Paragraphe] => Les CEL ouverts à partir du 1 janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Est-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous pouvez transférer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous détenez également un PEL dans l'établissement où vous avez ouvert le CEL.
[1] => Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le même établissement que le PEL.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se fait la clôture d'un CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La fermeture du CEL et la récupération de l'argent n'est pas soumise à condition.
[1] => La procédure varie d'une banque à l'autre et les frais de clôture à votre initiative sont fixés dans les conditions tarifaires de votre banque.
[2] => Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe t-il en cas de décès du titulaire du compte épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de décès du titulaire du compte épargne logement, le compte au nom du défunt est , mais les héritiers peuvent bénéficier d’un transfert des droits acquis sur ce CEL.
[1] => Les capitaux inscrits au compte et les droits à prime et à prêt qui y sont attachés sont transférés aux héritiers. S’ils le souhaitent, ils peuvent être attribués à tous les héritiers ou à certains d’entre eux, selon leur accord dans le cadre du partage successoral.
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les frais bancaires applicables en cas de succession ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Quand la banque est informée du décès du titulaire du compte épargne logement, elle doit clôturer le compte. Mais les capitaux et les droits à prêt et à prime qui y sont attachés peuvent être divisés et répartis entre les différents héritiers s’ils le souhaitent.
[1] => Depuis le 13 novembre 2025, la loi prévoit 3 cas de gratuité pour les opérations liées à la succession. Dans les autres cas, les frais de succession sont desormais plafonnés dans toutes les banques pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret.
[2] => La banque peut vous facturer des frais pour les démarches qu’elle effectue dans le cadre de la succession (inventaire des fonds, transfert d’argent aux héritiers,...).
[3] => Le montant des frais est plafonné à du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La banque ne peut vous facturer des frais dans des 3 situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Le titulaire du compte était mineur
)
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(
[Paragraphe] => Le solde total des comptes et produits d'épargne du défunt est inférieur à
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les héritiers présentent à la banque et les opérations liées à la succession n’ont pas de .
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Ouvert avant 2018
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Qui peut ouvrir un CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
[1] => Personne n'a le droit de détenir plusieurs CEL. Par contre, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un , à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels montants peuvent être versés ou retirés sur le CEL ?
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Versement initial
)
[Paragraphe] => Le versement initial doit être d'un montant minimum de .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autres versements
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de.
[1] => Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraits
)
[Paragraphe] => Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le plafond du CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le plafond du CEL est de .
[1] => Ce plafond peut être dépassé par l'ajout des intérêts aux sommes que vous avez déposées.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le taux d'intérêt du CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le taux d'intérêt du CEL, hors prime d'État, est de .
[1] => Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
[2] => Les sommes qui restent sur le CEL du 1 au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois.
[3] => Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1 du mois suivant.
[4] => Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la fiscalité du CEL ?
)
[Paragraphe] => Les intérêts d'un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier adossé à un CEL ?
)
[Paragraphe] => Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert avant 2018 pour .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CEL ouverts avant le 1er mars 2011
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CEL peut vous permettre d'obtenir un à un taux privilégié.
[1] => Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
[2] => Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts.
[3] => Ce montant est de , , ou euros selon l'objet du financement.
[4] => Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunté plus important.
[5] => De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[6] => Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat de parts de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Financement d'un local à usage commercial ou professionnel comprenant également votre résidence principale
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CEL ouverts depuis le 1er mars 2011
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CEL peut vous permettre d'obtenir un à un taux privilégié.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le prêt épargne logement
)
[2] => Les biens immobiliers concernés peuvent se situer en France métropolitaine ou dans un Dom.
[3] => Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts.
[4] => Ce montant est de , , ou euros selon l'objet du financement.
[5] => Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunté plus important.
[6] => De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[7] => Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux d'extension de votre résidence principale (par exemple, surélévation)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux d’isolation thermique
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux d’amélioration du chauffage
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Financement d'un local à usage commercial ou professionnel
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez céder à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[1] => De même, un membre de votre famille peut aussi vous , et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
[2] => Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
[3] => Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
[4] => En cas de décès, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.
[5] => Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible d'obtenir la prime d'État pour un CEL ouvert avant 2018 ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les CEL il est possible d'avoir la prime d’État.
[1] => La prime n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
[2] => Elle est versée au moment de l'octroi du prêt immobilier.
[3] => Si vous renoncez au prêt épargne logement, vous perdez le droit à la prime d’État.
[4] => Si vous demandez la prime d'État, l'établissement de crédit qui détient votre CEL doit transmettre la demande aux services compétents de la Direction générale du trésor.
[5] => La demande doit être accompagnée des informations permettant à l'administration de vérifier que vous ne détenez pas plusieurs CEL.
[6] => Il s'agit des informations suivantes :
[7] => L'établissement de crédit doit vous communiquer les informations qu'elles a transmises aux services du ministère de l'économie.
[8] => Ces informations font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel et elles peuvent être conservées
[9] => Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, et vous pouvez demander, en cas de besoin, la rectification des erreurs.
[10] => Mais vous ne pouvez pas demander l'effacement des données avant le délai de 4 ans.
[11] => Les conditions d'octroi de la prime varient suivant la date d'ouverture du compte et la date d'acquisition des intérêts.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre nom, votre prénom et votre date de naissance
)
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(
[Paragraphe] => Le code de votre commune de naissance (code INSEE s'il s'agit d'une commune française)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le numéro de votre CEL
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La date d'ouverture de votre CEL
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant de la prime d'État et le montant du prêt
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La date de clôture de votre CEL
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant de la surprime et le nombre de vos personnes à charge (si vous demandez la surprime)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Intérêts acquis depuis le 16 juin 1998
[Paragraphe] => Le montant de la prime est égal à des intérêts acquis, avec un maximum de .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Intérêts acquis du 16 février 1994 au 15 juin 1998
[Paragraphe] => Le montant de la prime est égal à des intérêts acquis.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Intérêts acquis jusqu'au 16 février 1994
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant varie suivant la date d'ouverture du compte.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CEL ouvert entre le 16 mai 1986 et le 16 février 1994
[Paragraphe] => Le montant de la prime est égal est égal à des intérêts acquis.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CEL ouvert entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986
[Paragraphe] => Le montant de la prime est égal à des intérêts acquis.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CEL ouvert avant le 1er juillet 1985
[Paragraphe] => Le montant de la prime est égal au montant des intérêts acquis.
)
)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous pouvez transférer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous détenez également un PEL dans l'établissement où vous avez ouvert le CEL.
[1] => Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le même établissement que le PEL.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se fait la clôture d'un CEL ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La fermeture du CEL et la récupération de l'argent ne sont pas soumises à condition.
[1] => La procédure varie d'une banque à l'autre et les frais de clôture à votre initiative sont fixés dans les conditions tarifaires de votre banque.
[2] => Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe t-il en cas de décès du titulaire du compte épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de décès du titulaire du compte épargne logement, le compte au nom du défunt est , mais les héritiers peuvent bénéficier d’un transfert des droits acquis sur ce CEL.
[1] => Les capitaux inscrits au compte et les droits à prime et à prêt qui y sont attachés sont transférés aux héritiers. S’ils le souhaitent, ils peuvent être attribués à tous les héritiers ou à certains d’entre eux, selon leur accord dans le cadre du partage successoral.
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les frais bancaires applicables en cas de succession ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Quand la banque est informée du décès du titulaire du compte épargne logement, elle doit clôturer le compte. Mais les capitaux et les droits à prêt et à prime qui y sont liés peuvent être divisés et répartis entre les différents héritiers s’ils le souhaitent.
[1] => Depuis le 13 novembre 2025, la loi prévoit 3 cas de gratuité pour les opérations liées à la succession. Dans les autres cas, les frais de succession sont desormais plafonnés dans toutes les banques pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret.
[2] => La banque peut vous facturer des frais pour les démarches qu’elle effectue dans le cadre de la succession (inventaire des fonds, transfert d’argent aux héritiers,...).
[3] => Le montant des frais est plafonné à du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La banque ne peut vous facturer des frais dans des 3 situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le titulaire du compte était mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le solde total des comptes et produits d'épargne du défunt est inférieur à
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les héritiers présentent à la banque et les opérations liées à la succession n’ont pas de .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Livrets, plans et comptes d'épargne
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[Titre] => Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
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[Titre] => Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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[Titre] => Code monétaire et financier : article L312-1-4-1
[Complement] => Encadrement des frais bancaires en cas de succession
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[Titre] => Code monétaire et financier : article D312-1-3
[Complement] => Encadrement des frais bancaires en cas de succession - plafond
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[Titre] => Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
[Complement] => Taux d'intérêt du CEL (article 1- 5°) pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043114027/
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[Titre] => Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Compte épargne logement (CEL)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R2226
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[Titre] => Épargne Logement (PEL et CEL)
[Source] => Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
)
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R67135
)
[Titre] => Société civile de placement immobilier (SCPI)
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(
[Paragraphe] => Produit d'épargne collectif qui gère des investissements immobiliers
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F33923
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
)
)