Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
- Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement
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Debug Information
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[Paragraphe] => Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.
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[Paragraphe] => La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt épargne logement ?
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[Paragraphe] => Vous devez respecter les conditions suivantes :
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[0] => Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
[1] => La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
[2] => Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.
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(
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'obtenir un prêt au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement.
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[Paragraphe] => Disposer de droits à prêt
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[0] => Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
[1] => Ces intérêts constituent vos .
[2] => Si un de vos proches a un PEL, il peut vous . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
[3] => Pour pouvoir utiliser les d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les droits à prêt peuvent être utilisés durant 1 an maximum après la clôture pour le PEL, et dans la limite de 5 ans après l’échéance (soit 15 ans maximum).
)
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[Titre] => Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt
[Paragraphe] => Il s'agit des personnes suivantes :
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[0] => Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
[1] => Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des le plus élevé.
[2] => Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
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[Paragraphe] => Comment est calculé le montant du prêt épargne logement ?
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(
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[1] => Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :
[2] => Le calcul se fait :
[3] => La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.
[4] => Ce montant s'obtient en multipliant vos par un coefficient fixé à (ou de si vous achetez des parts de ).
[5] => La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.
[6] => Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.
[7] => Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.
[8] => Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.
[9] => Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.
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[Paragraphe] => Si vous avez un PEL et un ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un . Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser .
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[Paragraphe] => Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos .
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[Titre] => Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement
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(
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[Paragraphe] => 2. Calcul du montant du prêt
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(
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)
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(
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[Paragraphe] => Peut-on obtenir la prime d'État ?
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(
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[Paragraphe] => Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?
)
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[1] => Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.
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(
[Titre] => Ouvert entre mars 2011 et décembre 2017
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[Paragraphe] => Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
)
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[1] => Le bien immobilier concerné peut se situer en France métropolitaine ou dans un Dom.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Vous devez respecter les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Avoir un PEL arrivé à terme
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[0] => Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
[1] => La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
[2] => Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'obtenir un prêt au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement.
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[1] => Ces intérêts constituent vos .
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(
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[Paragraphe] => Les droits à prêt peuvent être utilisés durant 1 an maximum après la clôture pour le PEL, et dans la limite de 5 ans après l’échéance (soit 15 ans maximum).
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[Paragraphe] => Il s'agit des personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux/épouse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la demande de prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
[1] => Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des le plus élevé.
[2] => Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
[3] => Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garantie ( ou ou )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Assurance emprunteur
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => normal
)
)
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[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date d'ouverture du PEL
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux d'intérêt du prêt
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre août 2016 et décembre 2017
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2,20 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre février 2016 et juillet 2016
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2,70 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre février 2015 et janvier 2016
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3,20 %
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre mars 2011 et janvier 2015
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 4,20 %
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T17852
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => La durée du prêt doit être comprise .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculé le montant du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant d'un prêt épargne logement doit être compris .
[1] => Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :
[2] => Le calcul se fait :
[3] => La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.
[4] => Ce montant s'obtient en multipliant vos par un coefficient fixé à (ou de si vous achetez des parts de ).
[5] => La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.
[6] => Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.
[7] => Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.
[8] => Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.
[9] => Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez un PEL et un ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un . Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos .
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déterminants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeurs à prendre en compte
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant du prêt épargne logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De minimum à maximum
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du prêt épargne logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 2 ans minimum à 15 ans maximum
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Droits à prêt
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Total des intérêts accumulés sur le PEL (déduction faite de la prime d'État, si elle a été ajoutée aux intérêts)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux du prêt épargne logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il varie selon la date d'ouverture du PEL
)
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Calcul du montant du prêt
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour des droits à prêts de et un taux d'emprunt de .
[1] => Le total d'intérêts à payer pour le prêt épargne logement est de x =
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelle condition peut-on obtenir la prime d'État ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est un bonus accordé lors du retrait des fonds du PEL arrivé à terme.
[1] => La est calculée à partir du montant des intérêts acquis sur le PEL.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PEL ouvert entre août 2016 et décembre 2017
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => La prime d’État est versée
[1] => un prêt d'au moins
)
[Valeur] => 5 000 €
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant de la prime
[Valeur] => Array
(
[0] => 100 %
[1] => 1 000 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Pour chaque personne à charge
[1] => la prime est majorée
)
[Valeur] => Array
(
[0] => 10 %
[1] => 100 €
[2] => 153 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
[LienExterne] => taux de l'usure
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PEL ouvert entre février et juillet 2016
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => La prime d’État est versée
[1] => un prêt d'au moins
)
[Valeur] => 5 000 €
)
[1] => Le montant de la prime correspond à , sans dépasser .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Pour chaque personne à charge
[1] => la prime est majorée
)
[Valeur] => Array
(
[0] => 10 %
[1] => 100 €
[2] => 153 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
[LienExterne] => taux de l'usure
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PEL ouvert entre février 2015 et janvier 2016
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => La prime d’État
[1] => un prêt d'au moins
)
[Valeur] => 5 000 €
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant de la prime
[Valeur] => Array
(
[0] => 50 %
[1] => 1 000 €
[2] => 1 525 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
[LienExterne] => taux de l'usure
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PEL ouvert entre mars 2011 et janvier 2015
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => La prime d’État est versée
[1] => prêt d'au moins
)
[Valeur] => 5 000 €
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant de la prime
[Valeur] => Array
(
[0] => 40 %
[1] => 1 000 €
)
)
[2] => Par exception, le montant maximum de la prime est de , lorsque le projet immobilier financé est d'un logement respectant un critère de performance énergétique :
[3] => Pour connaître plus précisément le critère de performance énergétique que doit respecter votre projet immobilier, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
[LienExterne] => taux de l'usure
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour un logement neuf
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour un logement ancien
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T17853
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour , en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.
[1] => Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ouvert entre août 2003 et février 2011
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13815
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
[1] => Le bien immobilier visé peut se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat de parts de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Construction ou achat d’une résidence secondaire (dans le neuf)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat d’une résidence de loisirs ou de tourisme
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez finalement pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment obtenir le prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Il faut respecter les 2 conditions suivantes :
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un PEL arrivé à terme
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
[1] => La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le plan arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
[2] => Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la durée contractuelle du PEL est réduite d'un an, le plan arrivera à terme au bout de la 3 année.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la durée contractuelle du plan est prolongée d'un an, le plan arrivera à échéance au bout de le 5 année. La prolongation d'un an peut se faire plusieurs fois de suite, dans la limite d'une durée totale de 10 ans. Ainsi, en cas de prolongations successives, le PEL peut donc arriver à terme au bout de 5, 6, 7, 8, 9, ou 10 ans.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Disposer de droits à prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
[1] => Ces intérêts constituent vos .
[2] => Si un de vos proches a un PEL, il peut vous . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
[3] => Pour pouvoir utiliser les d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt
[Paragraphe] => Il s'agit des personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux/épouse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la demande de prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de (générés par votre plan ou reçus de vos proches), vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
[1] => Si les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque où est domicilié le PEL dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé.
[2] => Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
[3] => Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garantie ( ou ou )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Assurance emprunteur
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Le taux d'intérêt du prêt est de .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T17852
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => La durée du prêt doit être comprise .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculé le montant du prêt épargne logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant d'un prêt épargne logement est de .
[1] => Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :
[2] => Le calcul se fait :
[3] => La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.
[4] => Ce montant s'obtient en multipliant vos par un coefficient fixé à (ou de si vous achetez des parts de ).
[5] => La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.
[6] => Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.
[7] => Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.
[8] => Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.
[9] => Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez un PEL et un ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un . Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos .
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Déterminants
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[Paragraphe] => Valeurs à prendre en compte
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(
[Paragraphe] => Montant du prêt épargne logement
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Durée du prêt épargne logement
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[Paragraphe] => De 2 ans minimum à 15 ans maximum
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Droits à prêt
)
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(
[Paragraphe] => Total des intérêts accumulés sur le PEL (déduction faite de la prime d'État, si elle a été ajoutée aux intérêts)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Taux du prêt épargne logement
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[Paragraphe] => Il varie selon la date d'ouverture du PEL
)
)
)
)
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[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Calcul du montant du prêt
)
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour des droits à prêts de et un taux d'emprunt de .
[1] => Le total d'intérêts à payer pour le prêt épargne logement est de x =
)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelle condition peut-on obtenir la prime d'État ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.
[1] => Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL.
[2] => Il est égal à des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est possible de , en totalité ou partiellement.
[1] => Si vous voulez faire un remboursement anticipé, vous devez le signaler à votre banque.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
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(
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(
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(
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[Titre] => Plan épargne logement (PEL)
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(
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[Titre] => Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38
[Complement] => Attribution du prêt
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1
[Complement] => Retrait des fonds et primes d'épargne
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030160593/
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[Titre] => Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
[Complement] => Taux de l'emprunt : article 2
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
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(
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[Titre] => Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000789171/
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[Titre] => Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000675131
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[Titre] => Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement
[Complement] => Travaux de réparation et d’amélioration
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R51811
[URL] => https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-du-pel-et-du-cel/
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[Titre] => Prêt du PEL et du CEL
[Source] => La finance pour tous
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/epargne-logement/le-plan-epargne-logement-pel-une-epargne-de-projet/pel-et-prime-d-etat/
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[Titre] => PEL et prime d'État
[Source] => La finance pour tous
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R53006
[URL] => https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement...
[Source] => Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R67135
)
[Titre] => Société civile de placement immobilier (SCPI)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produit d'épargne collectif qui gère des investissements immobiliers
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1669
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F16123
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[pictogramme] => icone-credit-immobilier
)
[Titre] => Je veux obtenir un crédit immobilier
)
)
Comment faire si