Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez

En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des

Après le rendez-vous chez l'ophtalmologiste, .

Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.

Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale
Accéder au simulateur
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
  • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l'arrêté du 28 mars 2022 (annexe III). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
  • Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d'acuité visuelle et de champs visuel
  • Justificatif d'identité en original
  • Permis de conduire en original
  • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
Complément d'information
  • L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
  • Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
  • Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  • À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
  • À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
  • Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
  • Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Debug Information

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                                                (
                                                    [0] => L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
                                                    [1] => Recto du permis de conduire :
                                                    [2] => 1. Nom du titulaire
                                                    [3] => 2. Prénom du titulaire
                                                    [4] => 3. Date et lieu de naissance du titulaire
                                                    [5] => 4a. Date de délivrance du titre
                                                    [6] => 4b. Date de fin de validité du titre
                                                    [7] => 4c. Autorité de délivrance
                                                    [8] => 5. Numéro du titre
                                                    [9] => 7. Signature du titulaire
                                                    [10] => 9. Catégories de permis
                                                    [11] => Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
                                                    [12] => Verso du permis :
                                                    [13] => 9. Catégories de permis
                                                    [14] => 10. Date de 1 délivrance de chaque catégorie de permis
                                                    [15] => 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
                                                    [16] => 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
                                                    [17] => Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [affichage] => radio
                        )

                    [Cas] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous avez encore besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Vous n'avez .
                                            [1] => En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous êtes dans une autre situation
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez . En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.
                                            [1] => Vous devez  
                                            [2] => Ce médecin  Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
                                            [3] => Pour passer le contrôle médical, 
                                            [4] => À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet  .
                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne 
                                                    [LienInterne] => ANTS
                                                )

                                            [6] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
                                        )

                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
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                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Formulaire avis médical . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d'acuité visuelle et de champs visuel
                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Justificatif d'identité en original
                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Permis de conduire en original
                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [ServiceEnLigne] => Array
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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [ID] => R67361
                                                            [URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire/regularisation-medicale
                                                            [audience] => Particuliers
                                                            [type] => Téléservice
                                                        )

                                                    [Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale
                                                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Accessible avec  ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [ID] => R36427
                                                            [URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
                                                            [audience] => Particuliers
                                                            [type] => Téléservice
                                                        )

                                                    [Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
                                                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                )

                                        )

                                    [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
                                            [TitreFlottant] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
                                                        )

                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
                                                    [1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
                                                    [2] => Vous devez  dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
                                                    [3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
                                                    [4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter  pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
                                                    [5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
                                                    [6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  avec le numéro du courrier suivi.
                                                    [7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
                                                )

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                                                    [Titre] => À noter
                                                    [Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
                                                )

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                                                        )

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                                                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                                    [Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
                                                                                )

                                                                            [Paragraphe] => Accès au 
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                                    [2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
                                                                                )

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                            [Titre] => Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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                    [Titre] => Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
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                    [Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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                    [Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
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                    [Titre] => Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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                    [Titre] => Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
                    [Source] => Legifrance
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                    [Titre] => Mémento pour le médecin d'un patient conducteur
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Permis de conduire : réglementation liée au handicap
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                    [Titre] => Site de la sécurité routière
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                    [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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                    [Titre] => Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
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                    [Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
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                    [Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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                    [Titre] => Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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