Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
En matière de , plusieurs situations peuvent justifier une auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.
La démarche varie selon la situation.
Téléservice
Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Téléservice
Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Téléservice
Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Téléservice
Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez été victime d'une usurpation d'identité en matière d’infraction routière, vous pouvez faire une
Joignez à votre réclamation la et mentionnant les infractions concernées. , vous devez avant de faire une réclamation.
Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Voir l'adresse En cas de retrait de points ( ou ), .
Vous pouvez faire un auprès du ministère de l'intérieur et/ou un . Consultez le verso de la lettre pour connaître la procédure à suivre.
Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Voir l'adresse avec votre solde des points après avoir suivi un , vous pouvez en ligne ou par courrier.
À noter
Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Voir l'adresse Vous pouvez faire un auprès du préfet et un . Consultez la décision de pour connaître la procédure à suivre.
La procédure est différente si le procès s'est déroulé devant le ou le . Consultez la décision de ou du permis pour connaître la procédure à suivre.
En cas que vous venez de recevoir, vous pouvez le signaler en ligne sur le site de l'.
Services en ligne et formulaires
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
- Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Questions ? Réponses !
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35218
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2022-03-07T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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[3] => Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
)
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(
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(
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(
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[Titre] => Infractions routières
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(
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(
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(
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[Titre] => Règles de sécurité routière
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Équipements obligatoires
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(
[0] => Voiture
[1] => Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture
[2] => Moto, scooter, 3 roues à moteur...
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Stationnement et péage
[Fiche] => Array
(
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(
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[Titre] => Amendes
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(
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(
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[Titre] => Retrait et récupération de points de permis
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(
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[Titre] => Retrait de permis
[Fiche] => Array
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Sanctions concernant le véhicule
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[2] => Confiscation du véhicule
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En matière de , plusieurs situations peuvent justifier une auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester une amende en cas de contravention au code de la route ?
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon la situation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre véhicule a été flashé par un radar
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé par un radar.
[1] => Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre véhicule a été intercepté par les forces de l’ordre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté par les forces de l’ordre.
[1] => Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un véhicule d'entreprise
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un .
[1] => Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d'une usurpation de plaques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu, ou si vous êtes victime d'une .
[1] => Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42185
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer une usurpation d'identité en matière d’infraction routière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez été victime d'une usurpation d'identité en matière d’infraction routière, vous pouvez faire une
[1] => Joignez à votre réclamation la et mentionnant les infractions concernées. , vous devez avant de faire une réclamation.
[2] => Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
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(
[Titre] => Par courrier
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
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[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
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[1] => Bureau national des droits à conduire
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester un retrait de points sur le permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de retrait de points ( ou ), .
[1] => Vous pouvez faire un auprès du ministère de l'intérieur et/ou un . Consultez le verso de la lettre pour connaître la procédure à suivre.
[2] => Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
[Titre] => Par courrier
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => National
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[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère de l’intérieur
[1] => Bureau national des droits à conduire
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le système du permis à points concerne , quelle que soit la date d'obtention.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester le solde des points après un stage de récupération des points ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous n'êtes pas d'accord
[1] => faire une réclamation
)
[LienInterne] => stage de sensibilisation à la sécurité routière
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que les points récupérés ne soient pas visibles sur votre permis.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => En ligne
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(
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(
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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(
[0] => Ministère de l’intérieur
[1] => Bureau national des droits à conduire
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester une suspension administrative du permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un auprès du préfet et un . Consultez la décision de pour connaître la procédure à suivre.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire du permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => La procédure est différente si le procès s'est déroulé devant le ou le . Consultez la décision de ou du permis pour connaître la procédure à suivre.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment signaler une erreur sur le permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => En cas que vous venez de recevoir, vous pouvez le signaler en ligne sur le site de l'.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51109
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec vos identifiants ou via .
[1] => Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
[2] => Dans le menu proposé, choisir : ".
[3] => Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Porter plainte
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Justice
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269172
[ID] => R61923
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[Titre] => Arrêté du 14 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire »
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60964
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/consultation
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
)
)
)