Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un est (carte grise) du véhicule sauf exceptions (par exemple si le cliché pris par le radar n’est pas conforme).
Si vous ne recevez pas d’avis de contravention, sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. En cas de changement d'adresse, .
Le pour recevoir un avis de contravention est , selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…). Si vous n’avez pas reçu d’avis de contravention, vous ne pourrez plus être poursuivi et vous n'aurez pas d'amende à payer. En effet, est d’un an à partir du jour où a été commise.
Services en ligne et formulaires
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Service de paiement en ligne des amendes
- Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
- Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
- Localiser un radar
- Modifier l'adresse de sa carte grise
Questions ? Réponses !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
Debug Information
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[3] => Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
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(
[0] => Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un est (carte grise) du véhicule sauf exceptions (par exemple si le cliché pris par le radar n’est pas conforme).
[1] => Si vous ne recevez pas d’avis de contravention, sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. En cas de changement d'adresse, .
[2] => Le pour recevoir un avis de contravention est , selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…). Si vous n’avez pas reçu d’avis de contravention, vous ne pourrez plus être poursuivi et vous n'aurez pas d'amende à payer. En effet, est d’un an à partir du jour où a été commise.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d’adresse incorrecte sur le certificat d’immatriculation, vous risquez de recevoir directement un avis d'amende sans avoir reçu l'avis de contravention initial. Dans ce cas vous pouvez .
)
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[Titre] => Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
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[Titre] => Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
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[Titre] => Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Localiser un radar
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[Titre] => Modifier l'adresse de sa carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Titre] => Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
[Source] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions
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[Titre] => Délai de prescription d'une action
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[Paragraphe] => Temps pendant lequel une action en justice peut être introduite
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(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
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