Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Le du permis de conduire () a déclenché de votre permis ? Cela signifie que votre permis de conduire est et que vous avez . Nous vous indiquons les .
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
- Code de la route : articles R224-20 à R224-24
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Services en ligne et formulaires
- Permis de conduire - Avis médical
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Questions ? Réponses !
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1704
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Infractions routières
[3] => Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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[Titre] => Infractions routières
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(
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(
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[Titre] => Règles de sécurité routière
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(
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[1] => Drogue au volant
[2] => Alcool au volant
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918-2
)
[Titre] => Équipements obligatoires
[Fiche] => Array
(
[0] => Voiture
[1] => Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture
[2] => Moto, scooter, 3 roues à moteur...
[3] => Vélo
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918-3
)
[Titre] => Stationnement et péage
[Fiche] => Array
(
[0] => Stationnement gênant, dangereux, abusif
[1] => Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
[2] => Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918-4
)
[Titre] => Amendes
[Fiche] => Array
(
[0] => Amende en cas de contravention au code de la route
[1] => Amende en cas de délit de conduite sans permis
[2] => Amende en cas de délit de conduite sans assurance
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918-5
)
[Titre] => Retrait et récupération de points de permis
[Fiche] => Array
(
[0] => Barème des points retirés par infraction
[1] => Récupération des points
[2] => Stage de récupération des points
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918-6
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[Titre] => Retrait de permis
[Fiche] => Array
(
[0] => Rétention du permis
[1] => Invalidation (solde à zéro)
[2] => Suspension administrative
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[4] => Annulation judiciaire
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918-7
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[Titre] => Sanctions concernant le véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Immobilisation du véhicule
[1] => Mise en fourrière du véhicule
[2] => Confiscation du véhicule
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Retrait de permis
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le du permis de conduire () a déclenché de votre permis ? Cela signifie que votre permis de conduire est et que vous avez . Nous vous indiquons les .
)
)
[Questionnaire] => SimpleXMLElement Object
(
[Question] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le permis :
)
[Choix] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis 3 ans ou plus
)
[IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le permis depuis 3 ans ou plus
)
[SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis moins de 3 ans
)
[IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
)
[SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[affecteFaux] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T12853
)
)
)
)
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire : l'invalidation, la , la et du permis.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Situation] => Array
(
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(
[Titre] => Vous avez le permis depuis 3 ans ou plus
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(
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(
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(
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Restituer le permis de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevez une lettre recommandée ().
[1] => Cette lettre vous informe que et que votre permis de conduire a perdu sa validité.
[2] => Vous avez .
[3] => Vous devez votre permis à votre préfecture dans les suivant la réception de la lettre.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Contactez votre préfecture
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
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[Source] => Préfecture de police de Paris
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)
)
[Complement] => Array
(
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(
[Titre] => Savoir quelles sanctions vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => Si vous refusez de restituer votre permis
[Valeur] => 4 500 €
)
[1] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation de pendant 5 ans maximum.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment contester l'invalidation du permis
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La lettre recommandée () vous indique comment faire un recours.
[1] => Vous pouvez faire un auprès du ministère de l'intérieur et/ou un .
[2] => Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60964
[URL] => https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
[Titre] => Par courrier
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(
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(
[ID] => R53457
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère de l’intérieur
[1] => Bureau national des droits à conduire
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer l'assurance auto
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez .
[1] => Vous devez l'informer par lettre recommandée avec dans un délai de à partir de la du retrait de permis de conduire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter la durée d'interdiction de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => L'invalidation
[MiseEnEvidence] => l'interdiction de conduire
)
[1] => Vous devez attendre pour , ou si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.
[2] => Le délai de 6 mois ou 1 an démarre .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quelles sanctions vous risquez en cas de non respect de l'interdiction de conduire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous conduisez alors que votre permis est invalidé
[Valeur] => 4 500 €
)
[1] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation de pendant 5 ans maximum.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'invalidation du permis de conduire ne concerne pas le . Vous pouvez donc demander un titre de conduite avec la seule catégorie AM. La sur le site de l'.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer un test psychotechnique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un .
[1] => Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
[2] => Vous devez auprès d'un .
[3] => L'examen dure . Il comprend un , ainsi qu'un ou plusieurs .
[4] => Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de environ.
[5] => La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vérifiez dans la lettre de de l'invalidation si vous devez faire d'autres examens médicaux.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer un contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée .
[1] => Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon l'infraction commise.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de .
[1] => Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63261
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Visite médicale en commission médicale primaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/visite-medicale-en-commission-medicale-primaire
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre infraction
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
[1] => Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
[2] => Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Préparer les documents fournir
)
[Paragraphe] => Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°14880
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'invalidation du permis et lettre de de la décision
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat de l'examen psychotechnique.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3. Passer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, et à conduire.
[1] => Vous devez vous présenter avec les dans la lettre de de l'invalidation.
[2] => Des et peuvent être demandés.
[3] => Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant . Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4. Payer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prix du contrôle médical est :
[1] => L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devant un médecin agréé :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devant la commission médicale :
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5. Conserver le résultat du contrôle médical
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si l'avis est favorable
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'avis médical vous est remis.
[1] => L'avis médical a une validité de .
[2] => Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si l'avis est défavorable
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une décision d'inaptitude à la conduite vous est .
[1] => La lettre précise les voies et délais de recours.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment contester la décision du préfet à la suite du contrôle médical
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La lettre vous la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.
[1] => Vous pouvez faire un .
[2] => Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.
[3] => Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.
[4] => La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
[5] => Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'inscrire à l'examen du permis de conduire dans les 9 mois suivant la restitution du permis
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez sur le site de l'ANTS dans un délai de à partir de la à la préfecture.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'inscription à l'examen du permis
[1] => en ligne
)
[LienInterne] => ANTS
)
[2] => Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
[3] => Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une (ou fiche retour au permis) .
[4] => L'attestation précise notamment :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 ou 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Avis médical
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles catégories de permis et quelles épreuves vous devez repasser
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63504
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Repasser le code (épreuve théorique)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' , vous pouvez repasser le permis de conduire.
[1] => Si vous avez votre permis vous devez uniquement .
[2] => Vous devez toutefois remplir les suivantes :
[3] => Si vous ne remplissez pas ces 2 conditions, vous devez repasser et la conduite.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La durée de votre permis doit être . En général, la durée d'invalidation est de .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez vous être sur le site de l' dans un délai de à partir de la remise de votre permis à la préfecture.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de réussite, vous obtenez un . Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A
[Paragraphe] => Vous obtenez d'abord le .
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous aviez suivi la formation permettant de passer du permis A2 au permis A, vous pourrez demander le au bout de 2 ans. L'attestation de suivi de la formation sera à joindre à votre demande en ligne sur le site de l'.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'aviez pas suivi cette formation, vous devrez la suivre au bout de 2 ans avant de demander le permis A.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez le permis depuis moins de 3 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12852
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Restituer votre permis de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevez une lettre recommandée ().
[1] => Cette lettre vous informe que et que votre permis de conduire a perdu sa validité. Vous avez .
[2] => Vous devez votre permis à votre préfecture dans les suivant la réception de la lettre.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Contactez votre préfecture
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quelles sanctions vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous refusez de restituer votre permis
[Valeur] => 4 500 €
)
[1] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation de pendant 5 ans maximum.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment contester l'invalidation du permis
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La lettre recommandée () vous indique comment faire un recours.
[1] => Vous pouvez faire un auprès du ministère de l'intérieur et/ou un .
[2] => Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60964
[URL] => https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53457
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère de l’intérieur
[1] => Bureau national des droits à conduire
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer l'assurance auto
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez .
[1] => Vous devez l'informer par lettre recommandée avec dans un délai de à partir de la du retrait de permis de conduire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter la durée d'interdiction de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => L'invalidation
[MiseEnEvidence] => l'interdiction de conduire
)
[1] => Vous devez attendre pour obtenir un nouveau permis, ou si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.
[2] => Le délai de 6 mois ou 1 an démarre .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quelles sanctions vous risquez en cas de non respect de l'interdiction de conduire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous conduisez alors que votre permis est invalidé
[Valeur] => 4 500 €
)
[1] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation de pendant 5 ans maximum.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'invalidation du permis de conduire ne concerne pas le . Vous pouvez donc demander un titre de conduite avec la seule catégorie AM. La sur le site de l'.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer un test psychotechnique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un .
[1] => Vous pouvez passer l'examen sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
[2] => Vous devez auprès d'un .
[3] => L'examen dure . Il comprend un , ainsi qu'un ou plusieurs .
[4] => Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de environ.
[5] => La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vérifiez dans la lettre de de l'invalidation si vous devez passer des examens médicaux.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer un contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée .
[1] => Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon l'infraction commise.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de .
[1] => Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63261
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Visite médicale en commission médicale primaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/visite-medicale-en-commission-medicale-primaire
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre infraction
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
[1] => Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
[2] => Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Préparer les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°14880
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'invalidation du permis et lettre de de la décision
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat de l'examen psychotechnique
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3. Passer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, et à conduire.
[1] => Vous devez vous présenter avec les dans la lettre de de l'invalidation.
[2] => Des et peuvent être demandés.
[3] => Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la . Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4. Payer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prix du contrôle médical est :
[1] => L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devant un médecin agréé :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devant la commission médicale :
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5. Conserver le résultat du contrôle médical
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si l'avis est favorable
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'avis médical vous est remis.
[1] => L'avis médical a une validité de .
[2] => Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si l'avis est défavorable
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une décision d'inaptitude à la conduite vous est .
[1] => La lettre précise les voies et délais de recours.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment contester la décision du préfet à la suite du contrôle médical
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La lettre vous la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.
[1] => Vous pouvez faire un .
[2] => Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.
[3] => Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.
[4] => La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
[5] => Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'inscrire en ligne à l'examen du permis de conduire sur le site de l'ANTS
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez sur le site de l'.
[1] => Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
[2] => Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une (ou fiche retour au permis).
[3] => L'attestation précise notamment :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 ou 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Avis médical
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles catégories de permis et quelles épreuves (code ou code + conduite) vous devez repasser
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63504
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Repasser le permis de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' , vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis.
[1] => Vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis .
[2] => Si vous avez votre permis , vous devez et la conduite.
[3] => Si vous aviez du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.
[4] => La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1 catégorie.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de réussite, vous obtenez un . Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A
[Paragraphe] => Vous obtenez d'abord le .
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous aviez suivi la formation permettant de passer du permis A2 au permis A, vous pourrez demander le au bout de 2 ans. L'attestation de suivi de la formation sera à joindre à votre demande en ligne sur le site de l'.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'aviez pas suivi cette formation, vous devrez la suivre au bout de 2 ans avant de demander le permis A.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18918
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[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
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[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515
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[Titre] => Code de la route : articles L223-1 à L223-9
[Complement] => Invalidation du permis (article L223-5)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
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[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Délivrance du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la route : articles R221-9 à R221-13
[Complement] => Contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article R211-13)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177146
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[Titre] => Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
[Complement] => Notification de l'invalidation du permis (article R223-3)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177149
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)
[Titre] => Code de la route : articles R224-20 à R224-24
[Complement] => Invalidation du permis : conditions pour obtenir un nouveau permis (articles R224-20 et R224-21)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000026203154
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[Titre] => Code de la route : articles R226-1 à R226-4
[Complement] => Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033096953/
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[Titre] => Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032079373
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[Titre] => Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310765
[ID] => R31418
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[Titre] => Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
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[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
[Complement] => Certificat d'examen du permis de conduire (article 4)
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37350
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[Titre] => Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
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[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36943
[ID] => R1989
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[Titre] => Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14006
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14880
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14880*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Permis de conduire - Avis médical
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63504
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R63568
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/invalidation-ou-annulation-du-permis
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[Titre] => Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
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[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R50854
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[Titre] => Invalidation (permis de conduire)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515
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[Titre] => Code de la route : articles L223-1 à L223-9
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52296
)
[Titre] => Peine complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51093
)
[Titre] => Jours-amende
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728
[ID] => R35923
)
[Titre] => Code pénal : articles 131-3 à 131-9
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54905
)
[Titre] => Aptitude cognitive
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontrées
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
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)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54906
)
[Titre] => Aptitude sensorielle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition...) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
[ID] => R22664
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39324
[type] => Sigle
)
[Titre] => AR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accusé de réception
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17970
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35218
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33694
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2671
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17611
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
)
)
)