Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
Retrait volontaire
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.
Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.
Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.
Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
Retrait obligatoire
Si le véhicule est et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.
Vous avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.
La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
Téléservice
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice) Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ retiré de la circulation le [jour / mois / année] ”.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
La demande de retrait de la circulation du véhicule est .
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
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[Paragraphe] => Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Dans quels cas demander le retrait d’un véhicule de la circulation ?
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[Paragraphe] => La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
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[Paragraphe] => Retrait volontaire
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(
[0] => Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.
[1] => Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.
[2] => Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.
[3] => Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
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[Paragraphe] => Retrait obligatoire
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[Paragraphe] => Si le véhicule est et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de .
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[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences du retrait de la circulation du véhicule ?
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[0] => Vous avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.
[1] => La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
)
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(
[Paragraphe] => Comment demander le retrait de la circulation du véhicule ?
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
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[Titre] => Retrait effectué aussitôt après l'achat
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[0] => Si vous souhaitez, aussitôt après l'achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule.
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[Paragraphe] => Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de .
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[0] => Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet :
[1] => Vous devez vous identifier via .
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[Titre] => Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander le retrait de la circulation du véhicule ?
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(
[0] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[2] => À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
[3] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[4] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
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[Paragraphe] => Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
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[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “”.
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[Paragraphe] => Quel est le coût du retrait de la circulation du véhicule ?
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[Paragraphe] => La demande de retrait de la circulation du véhicule est .
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[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
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[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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[Titre] => Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
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[Titre] => Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
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