Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Si vous transformez (ou faites transformer) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou si vous faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A2 obtenu avant vos 24 ans). Nous vous présentons les informations à connaître.
Modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive (puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores) Modification du genre du véhicule Débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 en A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
Vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation des données techniques de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez l'une des transformations suivantes :
Les cas suivants sont notamment concernées par la déclaration :
En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple, dans les cas suivants, il n'y a pas de modification de la carte grise :
Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler) Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Certificat de débridage délivré par le professionnel agréé. Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler) Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Certificat du carrossier indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie, ainsi que le poids du véhicule à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le couple poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé PTAC /PTRA .Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal Si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler) Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Document attestant de l'homologation du véhicule Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler) Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la Dreal
Vous avez pour demander une nouvelle carte grise.
Cette demande s'effectue sur internet en utilisant le téléservice suivant sur le site de l' :
Vous devez vous identifier via .
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un :
Les documents à fournir varient en fonction de la transformation : débridage d'une moto (A2 en A), modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car), modification du poids à vide (exemple : ajout d'équipements pour une personne handicapée).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Voir l'adresse Téléservice
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
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Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux.
Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
- Code de procédure pénale : articles R42 à R49-20
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Questions ? Réponses !
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
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- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
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Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[3] => Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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(
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(
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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(
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[Titre] => Modifications du véhicule
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(
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(
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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(
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[2] => Usurpation
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[SousDossierPere] => Modifications du véhicule
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Carte grise
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Si vous transformez (ou faites transformer) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou si vous faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A2 obtenu avant vos 24 ans). Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une transformation d'un véhicule nécessite-elle de faire une déclaration ?
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transformations nécessitant une déclaration
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation des données techniques de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez l'une des transformations suivantes :
[1] => Les cas suivants sont notamment concernées par la déclaration :
[2] => En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple, dans les cas suivants, il n'y a pas de modification de la carte grise :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive (puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores)
)
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(
[Paragraphe] => Modification du genre du véhicule
)
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(
[Paragraphe] => Débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 en A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adjonction d'un side-car
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aménagement d'une camionnette en camping-car
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification ou pose d'une carrosserie
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pose d'un siège auto au véhicule particulier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Changement des housses de siège ou des tapis de sol
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pose d'un système d'aide à la navigation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le débridage des motos est autorisé pour les motos neuves et celles déjà en circulation à condition qu'elles soient équipées d'un système de freinage antiblocage des roues.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les films ou vitrages teintés sur les vitres latérales avant et sur le pare-brise du véhicule sont interdits s'ils ont un taux de transparence inférieur à .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la transformation du véhicule ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez pour demander une nouvelle carte grise.
[1] => Cette demande s'effectue sur internet en utilisant le téléservice suivant sur le site de l' :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[4] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[5] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un :
[6] => Les documents à fournir varient en fonction de la transformation : débridage d'une moto (A2 en A), modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car), modification du poids à vide (exemple : ajout d'équipements pour une personne handicapée).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49263
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Titre] => Point d'accueil numérique
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
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[Titre] => Débridage d'une moto
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(
[0] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[2] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[3] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[4] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[5] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[6] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[7] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[8] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[9] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[10] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[11] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
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[Paragraphe] => Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
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(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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[Paragraphe] => Formulaire (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)
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(
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(
[0] => Preuve du contrôle technique
[1] => n'en est pas dispensé
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)
[1] => Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.
[2] => Il doit avoir été réalisé en France ou dans si le véhicule y était immatriculé.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de débridage délivré par le professionnel agréé.
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(
[Paragraphe] => Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
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)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R22
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20907
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71030
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[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
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)
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(
[Titre] => Modification de la carrosserie
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10316
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[2] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[3] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[4] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[5] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[6] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[7] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[8] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[9] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[10] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[11] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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)
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[Paragraphe] => Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
)
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(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire (vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » dans le formulaire)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
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[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Preuve du contrôle technique
[1] => n'en est pas dispensé
)
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[1] => Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.
[2] => Il doit avoir été réalisé en France ou dans si le véhicule y était immatriculé.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Certificat du carrossier indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie, ainsi que le poids du véhicule à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le couple poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé /.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivrée par la
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10425
)
)
)
[Paragraphe] => Si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R22
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65986
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Services douaniers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers
)
)
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule, qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Modification du poids du véhicule
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10317
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10045
)
)
)
[Paragraphe] => Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Formulaire
[1] => Vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » sur le cerfa.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Preuve du contrôle technique
[1] => n'en est pas dispensé
)
)
[1] => Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.
[2] => Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document attestant de l'homologation du véhicule
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de modification du poids à vide (PV), bulletin de pesée du véhicule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de modification du PTAC ou du couple / pour un véhicule réceptionné sous plusieurs poids, un certificat délivré à l'occasion d'un contrôle technique datant de moins de 3 mois
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R22
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[1] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[2] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[3] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[4] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[5] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[6] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[7] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[8] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[9] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[10] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre cas
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10314
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10045
)
)
)
[Paragraphe] => Carte grise d'origine, sans mention particulière (conservez simplement le coupon détachable pour pouvoir circuler)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'une pièce d'identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Formulaire
[1] => Vous devez cocher « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » sur le Cerfa.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Preuve du contrôle technique
[1] => n'en est pas dispensé
)
)
[1] => Le contrôle technique ne doit pas être périmé le jour de l'enregistrement de votre demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule.
[2] => Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la
[1] => Pour un véhicule reconstitué à partir de pièces détachées ou un véhicule usagé démuni de certificat d'immatriculation, vous devez obligatoirement demander un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à la .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R22
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50153
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/reception-homologation-des-vehicules-et-r179.html
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
)
[1] => S'agissant des véhicules usagés transformés en série, un certificat de conformité est délivré par le transformateur. Ce document permet d'immatriculer le véhicule sans qu'il ait à subir de réception à titre isolé. Il doit être conservé à bord du véhicule transformé pour être présenté lors d'un contrôle routier ou à l'occasion des visites de contrôles techniques périodiques.
[2] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[3] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[4] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[5] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[6] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[7] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[8] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[9] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[10] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[11] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[12] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai prévu par le contrat, les modifications de votre véhicule, qui pourraient augmenter les risques couverts ou en créer de nouveaux. Cette déclaration doit être réalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique).
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte grise suite à une modification du véhicule ?
)
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10319
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous faites des modifications sur votre véhicule avant de refaire la carte grise à votre nom, le coût sera celui du véhicule avec les nouvelles caractéristiques.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10320
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si les modifications sont faites après, le coût sera variable selon le type de modification réalisée.
[1] => Vous pouvez déterminer le coût avec le simulateur :
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification du véhicule ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux.
[1] => Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le débridage sauvage est strictement interdit. Le fait d'utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d'une contravention de .
[1] => Le cyclomoteur peut être également immobilisé et mis en fourrière et la confiscation peut être prononcée.
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Article R322-8
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
[Complement] => Classification des véhicules
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283741
[ID] => R65883
)
[Titre] => Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032396526/
[ID] => R62490
)
[Titre] => Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006137405/#LEGISCTA000006137405
[ID] => R69471
)
[Titre] => Code de procédure pénale : articles R42 à R49-20
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302/2022-03-01
[ID] => R69472
)
[Titre] => Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49263
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R65842
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Homologation des véhicules
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R1023
[URL] => http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm
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[Titre] => Pays de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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(
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(
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
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(
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(
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[Titre] => Union européenne (UE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Lettre suivie
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(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => Array
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(
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[Titre] => ANTS
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(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Dreal
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(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
)
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(
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(
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[Titre] => PTAC
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(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
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(
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(
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[Titre] => PTRA
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(
[Paragraphe] => Poids total roulant autorisé
)
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[QuestionReponse] => Array
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(
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[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
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(
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[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
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(
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(
[ID] => F11475
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
)
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(
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(
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[Titre] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
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(
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(
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)
[Titre] => Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
)
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(
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(
[ID] => F21009
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)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F17375
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
)
)