Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vous avez un permis de conduire et vous vous demandez s’il y a une limite de durée pour conduire en France ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Attention
Avoir un permis en cours de validité Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (17 ans pour lepermis B )Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permisNe pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire.
Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique obtenu avant 2021 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous pouvez conduire en France avec un permis obtenu en échange d'un permis délivré par un .
Toutefois, l’utilisation en France d’un permis est s’il a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France : vous pouvez l'utiliser uniquement à partir de l'acquisition de votre en France. Par exemple, vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.
Toutefois, r et avez un titre de séjour étudiant : votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
La validité de votre permis arrive à sa fin.Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).Vous commettez en France une infraction routière entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.Votre permis est perdu ,volé oudétérioré .
Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique délivré avant 2021 .
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est :
Vous pouvez consulter la .
La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un .
Ambassade ou consulat étranger en France
Voir l'adresse La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un .
Commissariat
Voir l'adresse Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge. Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge. Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Voir l'adresse - Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
- Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Questions ? Réponses !
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1757
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1757
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Conduire en France avec un permis étranger
[3] => Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19126
)
[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19126-1
)
[Titre] => Permis européen
[Fiche] => Array
(
[0] => Conduire en France avec un permis européen (EEE)
[1] => Echange d'un permis européen (EEE)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19126-2
)
[Titre] => Permis d'un autre pays
[Fiche] => Array
(
[0] => Court séjour ou études
[1] => Installation durable
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Permis européen
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un permis de conduire et vous vous demandez s’il y a une limite de durée pour conduire en France ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis étranger obtenu hors , que ce soit pour un ou une .
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique obtenu avant 2021 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (17 ans pour le )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on conduire en France avec un permis européen obtenu en échange d'un permis non européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez conduire en France avec un permis obtenu en échange d'un permis délivré par un .
[1] => Toutefois, l’utilisation en France d’un permis est s’il a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France : vous pouvez l'utiliser uniquement à partir de l'acquisition de votre en France. Par exemple, vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.
[2] => Toutefois, r et avez un titre de séjour étudiant : votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas faut-il échanger un permis européen contre un permis français pour conduire en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique délivré avant 2021 .
[1] => L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est :
[2] => Vous pouvez consulter la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La de votre permis arrive à sa fin.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous demandez une du permis (extension).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous commettez en France une entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre permis est , ou .
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si l'échange d’un permis européen contre un permis français est possible hors des cas d'échange obligatoire
[Paragraphe] => Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez . L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de perte en France d’un permis de conduire européen ?
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes installé en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes installé en France, le ) qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
[1] => Vous devez .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes en France pour un court séjour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de perte de votre permis de conduire lors d’un en France, vous devez obtenir une . Pour conduire, vous devez avoir avec vous cette attestation. Elle est valable en France pendant 2 mois maximum.
[1] => Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
[2] => De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de vol en France d’un permis de conduire européen ?
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes installé en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes installé en France, le ) qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
[1] => Vous devez .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes en France pour un court séjour
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de vol
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de vol de votre permis de conduire lors d’un court séjour en France, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Il vous est remis un récépissé qui permet de conduire en France pendant 2 mois.
[1] => Vous devez également obtenir une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Pour conduire, vous devez avoir avec vous l’attestation. Elle est valable en France pendant 2 mois maximum. Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
[2] => De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Commissariat
[PivotLocal] => commissariat_police
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Risque-t-on une amende en cas d’infraction routière commise en France avec un permis de conduire européen ?
)
[Paragraphe] => Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes allemand, autrichien, belge, danois, espagnol, estonien, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, monégasque, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, suisse, tchèque
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un domicile ou un emploi en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France,
[2] => Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
[3] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Excès de vitesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Franchissement d'un feu rouge.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France,
[2] => Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
[3] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Excès de vitesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Franchissement d'un feu rouge.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire,
[LienIntra] => Array
(
[0] => consignation
[1] => procureur de la République
)
[LienInterne] => mis en fourrière
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi
)
[3] => Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
[4] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Excès de vitesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Franchissement d'un feu rouge.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'un autre pays
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un domicile ou un emploi en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
[1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire,
[LienIntra] => Array
(
[0] => consignation
[1] => procureur de la République
)
[LienInterne] => mis en fourrière
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20704
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19126
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1758
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Echanger un permis de conduire européen (UE/EEE) contre un permis français
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[Complement] => Pour se renseigner en cas de perte ou de vol d’un permis de conduire européen lors d'un court séjour en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Complement] => Pour obtenir des informations sur les démarches liées au permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159563
[ID] => R799
)
[Titre] => Code de la route : articles R222-1 à R222-8
[Complement] => Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627531/
[ID] => R11477
)
[Titre] => Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200214329
[ID] => R56724
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R10943
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_14.05.2024_cle44a9b7.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 357.2 KB
)
[Titre] => Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41779
[URL] => https://europa.eu/european-union/index_fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site officiel de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R18686
[URL] => https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/index_fr.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire en Europe
[Source] => Commission européenne
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53630
[URL] => https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le Brexit, où en est-on ?
[Source] => Premier ministre
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55492
)
[Titre] => Européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2308
)
[Titre] => Résidence normale (permis de conduire)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44251
)
[Titre] => Court séjour (permis de conduire)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour inférieur à 185 jours (6 mois) car, au delà, vous êtes considéré comme ayant votre résidence normale en France
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52310
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et sanctionné par une peine
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18531
)
[Titre] => Amende forfaitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49433
)
[Titre] => Consignation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1123
)
[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F414
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34118
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32134
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32776
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32823
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-retour-france
)
[Titre] => Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
)
)
Comment faire si