Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Nous vous présentons les informations à connaître pour identifier ce type de situations et en comprendre les conséquences.
Avoir été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans lecadre du travail L'accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique .
Pour que l'accident du travail soit , le salarié doit justifier des suivantes :
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.
Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause, Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise, Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.
Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit , même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.
Dans ce cas, c'est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l'accident.
Coupure ou brûlure avec un outil de travail Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge Fracture survenue à l'occasion d'une chute ou d'un choc sur le lieu de travail Malaise cardiaque survenu pendant l'exécution d'une tâche Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :
L'accident de travail ne doit .
L’accident du travail se différencie de la maladie professionnelle, qui résulte d’une exposition prolongée (par exemple : exposition à un produit toxique).
L'accident de travail se différencie également de l'accident de trajet, qui survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et dont les conséquences sont différentes.
En cas d' arrêt de travail ,indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureurEn cas d' incapacité permanente de travail (IPP) ,indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage.
La d'un accident comme étant d' ouvre droit aux suivantes :
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