Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite lorsqu’elle est du salarié. Elle peut être reconnue comme telle .

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d',
  • En cas d', spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

  • Maladies concernées
  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

  • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
  • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Debug Information

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                                            [1] => Le tableau précise les éléments suivants :
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                                            [0] => Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
                                            [1] => Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :
                                            [2] => Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
                                            [3] => Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
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                    [Titre] => Site des maladies professionnelles
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                    [Titre] => Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
                    [Source] => Ameli.fr
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                    [Titre] => Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
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                    [Titre] => Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
                )

        )

)

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