L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du . Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.
Le salarié a droit à un congé de par mois de travail effectif (soit ouvrables de congés annuels)
Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de .
Toute période équivalente à ou est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Le salarié doit cependant justifier de de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est :
L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
- Soit en : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Soit en : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif
- Soit en :
Attention
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[3] => L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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[Titre] => Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
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[Titre] => Congés spécifiques
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[Paragraphe] => Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du . Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.
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[Titre] => Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectif
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[Paragraphe] => Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
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[Paragraphe] => Sauf plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
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(
[0] => Le salarié a droit à un congé de par mois de travail effectif (soit ouvrables de congés annuels)
[1] => Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de .
[2] => Toute période équivalente à ou est assimilée à un mois de travail effectif.
[3] => Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
[4] => Le salarié doit cependant justifier de de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
[5] => Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est :
[6] => L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
[7] => Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas en raison de maladie , le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de (soit ).
)
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[Paragraphe] => Soit en : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
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[Paragraphe] => Soit en :
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[Paragraphe] => 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
)
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[Titre] => Code du travail : article L3141-5
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[Complement] => Nombre de jours de congé acquis pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel
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[Titre] => Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
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[Complement] => Compte personnel de formation
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[Titre] => Temps de travail effectif
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[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
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[Titre] => Période de référence
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[Paragraphe] => Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1 juin de chaque année.
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[Titre] => Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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[Titre] => Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
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