Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes. L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décretCertificat de nationalité française (CNF)
Vous pouvez produire l'un des documents suivants :
Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires, Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français, Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français), Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français, Titre d'identité ancien (même périmé).
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Fragments conditionnés
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un .
Debug Information
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[Titre] => Pour un mineur
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[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
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[Paragraphe] => 1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent
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[Paragraphe] => La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
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[Paragraphe] => Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
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[Paragraphe] => 2. Vérifier votre acte de naissance
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[Paragraphe] => Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
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[Titre] => Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale)
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[Paragraphe] => Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Titre] => Si vous êtes né à l'étranger
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[0] => Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
[1] => Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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(
[Paragraphe] => L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
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(
[Paragraphe] => L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
)
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Paragraphe] => 3. Rechercher vos documents liés à la nationalité
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[Paragraphe] => Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez produire l'un des documents suivants :
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[Paragraphe] => Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
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[Paragraphe] => 4. Faire établir la possession d'état
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[Paragraphe] => Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
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(
[0] => Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
[1] => La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
[2] => Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
)
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[Paragraphe] => Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
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[Paragraphe] => Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
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[Paragraphe] => Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
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[Paragraphe] => Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
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(
[Paragraphe] => Titre d'identité ancien (même périmé).
)
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(
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(
[Paragraphe] => 5. Demander un certificat de nationalité française
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(
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(
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)
[Paragraphe] => Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un .
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[Titre] => Code civil : articles 28 et 28-1
[Complement] => Acte d'état civil
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729485
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[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825
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[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Ampliation
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[Paragraphe] => Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original
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[Titre] => Dans quels cas un enfant est-il Français ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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