Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La , qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Un enfant est , c'est-à-dire par , .
La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, .
Peu importe que soit ou
Et peu importe que les soient , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si après sa majorité.
Si le parent perd la nationalité française cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient Français cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
L'enfant réside habituellementavec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)Le nom de l'enfant estindiqué dans ledécret denaturalisation ou ladéclaration de nationalité française du parent (mariage ,ascendant ,frère ou sœur ).
devient lorsque si les suivantes sont remplies :
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Seule attribue la .
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité) Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 Il est né apatride en France .
Un de est uniquement dans :
À noter
Debug Information
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[Paragraphe] => Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?
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[3] => Et peu importe que les soient , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
[4] => La nationalité française de l'enfant reste acquise même si après sa majorité.
[5] => Si le parent perd la nationalité française cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
[6] => Si le parent devient Français cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
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[1] => En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle qui remplace sa filiation d'origine.
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