Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Oui, il est possible d'avoir en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Par application du droit du sol , c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.Par application du droit du sang , c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.L'enfant réside habituellementavec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)Le nom de l'enfant estindiqué dans ledécret denaturalisation ou ladéclaration de nationalité française du parent (mariage ,ascendant ,frère ou sœur )
À la naissance
La plurinationalité peut exister . Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
Durant la minorité de l'enfant
devient lorsque si les suivantes sont remplies :
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
Par naturalisation ou déclaration
La peut s'acquérir .
En effet, la loi française n'exige pas renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus renonce à la nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle au service instructeur . Elle précise en plus de la nationalité française, et
Un Français binational ou plurinational a tous les .
Cette règle s'applique de la même manière ayant acquis une autre nationalité ou devenu français.
Un étranger en France peut si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la ou .
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française .
La nationalité française peut être retirée en cas de .
- Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
- Code civil : articles 18 à 18-1
- Code civil : articles 21-7 à 21-11
- Code civil : articles 22 à 22-3
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Et aussi
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Perte volontaire de la nationalité française
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Debug Information
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[3] => Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle au service instructeur . Elle précise en plus de la nationalité française, et
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[0] => Un Français binational ou plurinational ne peut lorsqu'il .
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[1] => Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française .
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[Titre] => Code civil : articles 22 à 22-3
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