Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vous avez un ou une qui est et vous voulez avoir la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes à suivre pour faire la demande.
À sa majorité , en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ansOu à partir de l'âge de 16 ans, en raison de sa résidence habituelle en France lors de sa déclaration de nationalité et durant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ansOu à partir de l'âge de 13 ans, sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
Votre frère ou votre sœur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Naissance en France
Votre ou votre doit être né(e) de .
Acquisition de la nationalité française
Votre ou votre doit d'une des 3 manières suivantes :
À noter
Avoir été condamné (e) en France à une peine de prison sans sursis de 6 mois ou plusAvoir été condamné(e) pour un crime ou undélit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou unacte de terrorisme .
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Âge
Vous devez (18 ans ou plus).
Résidence en France
Vous devez résider depuis de manière et (vous devez avoir ).
De plus, vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un ou d'une toujours en vigueur.
Scolarité
Vous devez avoir suivi la scolarité obligatoire dans un .
Absence de condamnation pénale
Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :
Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de ou d'exclusion de la mention de la condamnation du bulletin n°2 de votre .
À noter
Formulaire cerfa n°15562 en 2 exemplaires. Vous devez le remplir, le dater et le signer.2 photos d'identité récentes. Vous devez coller les photos sur les 2 exemplaires du formulaire. Timbre fiscal électronique de55 € (sauf en cas de demande faite à l'étranger)Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour) Si vous avez la nationalité d'un pays non européen (UE) et que vous êtes allé dansl'espace Schengen à partir d'un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité
Documents à fournir
Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
1.
Pour vos pouvant devenir français en même temps que vous :
Vous devez fournir la preuve que votre frère ou votre sœur a acquis la nationalité française en fournissant :
Vous devez fournir des certificats de scolarité couvrant, sans aucune interruption, la période de scolarité obligatoire (de septembre de l’année des 6 ans à la date anniversaire des 16 ans).
Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente. Ce document doit être fourni pour tous pays dans lequel vous avez résidé plus de 6 mois au cours des 10 dernières années. Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire du pays dont vous avez la nationalité.
À noter
Francisation du nom de famille et/ou du prénom
Lors de votre demande, vous pouvez demander .
Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun.
Consignes pour les documents à fournir
Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
Plateformes de naturalisation
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Vous êtes convoqué à un entretien.
Cet entretien sert à vérifier si l'acquisition de la nationalité française doit être refusée pour indignité ou manque d'assimilation.
Cet entretien ne porte pas sur le niveau de connaissance de la langue française.
Vous devez fournir les originaux de vos documents officiels d'identité.
Une fois l'entretien terminé, un vous est remis.
Le ministère a 1 an pour refuser d'enregistrer votre déclaration ou2 ans si une procédure d'opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée.Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l'entretien. Le ministère a 1 an pour refuser d'enregistrer votre déclaration ou2 ans si une procédure d'opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée.Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l'entretien.
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Voir l'adresse Complément d'information
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Voir l'adresse Complément d'information
Votre préfecture vous remet un exemplaire de votre déclaration de nationalité française.
Votre déclaration mentionne qu'elle a été .
La de votre nationalité française est la de votre déclaration.
Vous devez qui .
En cas d'erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l'intérieur. En cas d'erreur sur l'acte d'état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
la déclaration de nationalité françaises pour :
- Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
- Code civil : articles 26 à 26-5
- Code général des impôts : articles 958 à 959
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
- La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous avez un ou une qui est et vous voulez avoir la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes à suivre pour faire la demande.
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[Paragraphe] => Vérifiez les conditions à remplir par vous-même
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[Paragraphe] => Se renseigner sur le prix de la démarche
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[1] => Cette taxe se règle avec un .
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[1] => Cette taxe se règle avec un .
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Des sites internet privés proposent un service payant pour les démarches d'acquisition de la nationalité française. Par exemple, pour vous obtenir un rendez-vous en préfecture. Or, excepté le timbre fiscal, sachez que de la est une .
)
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(
[Paragraphe] => Faire le dossier de déclaration de nationalité française
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[Paragraphe] => Documents à fournir
)
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[0] => Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
[1] => 1.
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(
[MiseEnEvidence] => 2. Etat civil
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[MiseEnEvidence] => 4. Lien familial avec votre frère ou votre sœur français(e)
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(
[MiseEnEvidence] => 9. Casier judiciaire étranger
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[13] => Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente. Ce document doit être fourni pour tous pays dans lequel vous avez résidé plus de 6 mois au cours des 10 dernières années. Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire du pays dont vous avez la nationalité.
)
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[Paragraphe] => Formulaire en 2 exemplaires. Vous devez le remplir, le dater et le signer.
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[Paragraphe] => 2 photos d'identité récentes. Vous devez coller les photos sur les 2 exemplaires du formulaire.
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(
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(
[LienInterne] => Timbre fiscal électronique
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(
[Paragraphe] => Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour)
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[Paragraphe] => Si vous avez la nationalité d'un pays non et que vous êtes allé dans à partir d'un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité
)
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(
[Paragraphe] => Documents comportant les date, lieu de naissance et de mariage de vos parents s’ils se sont mariés.
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié(e),
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(
[Paragraphe] => Si vous avez conclu un PACS, le récépissé d’enregistrement délivré par le tribunal, le maire ou le notaire
)
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[Paragraphe] => En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès.
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[Paragraphe] => En cas de PACS antérieurs, justificatifs d’enregistrement du/des PACS
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[Paragraphe] => Actes de naissance de vos enfants mineurs. Un acte de naissance délivré en France doit avoir moins de 3 mois.
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[Paragraphe] => Actes d'état civil ou décisions de justice établissant la des enfants avec vous
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(
[Paragraphe] => Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce. Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours
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(
[Paragraphe] => Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs, formulaire rempli et signé.
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Acte de naissance de votre frère ou sœur comportant sa (nom, prénom, date et lieu de naissance de ses parents) délivré par la mairie détentrice de l’acte
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes nés(es) des mêmes parents, copie de leur livret de famille
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(
[Paragraphe] => Si vous avez un seul parent commun, copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent.
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(
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => Copie de votre titre de séjour, ou si vous êtes européen(ne), copie de votre passeport en cours de validité
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(
[Paragraphe] => Tout document récent à votre nom portant votre adresse actuelle. Par exemple, facture récente d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe, dernière quittance de loyer
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents justifiant de la continuité de votre résidence régulière et habituelle en France depuis l’âge de 16 ans. Vous pouvez fournir des documents différents permettant de couvrir cette période. Par exemple, attestations de versement de prestations par la , relevé de carrière ou relevé de situation individuelle, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, attestations d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes pris(e) en charge par votre époux(e) ou partenaire de PACS, justificatifs de ses revenus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié(e), copie du titre de séjour de votre conjoint(e) ou, s'il(elle) est européen(e), tout document justifiant de sa résidence en France
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(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants mineurs, documents justifiant de leur résidence en France.
)
)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => selon votre situation, le service instructeur peut demander et vous fixe un pour les fournir.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre déclaration de nationalité française
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre dossier n'est pas complet, le service instructeur peut vous mettre en demeure de fournir les documents manquants et vous fixe un délai pour les fournir.
[1] => Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite.
[2] => Cela signifie qu'il n'est pas étudié.
[3] => Le service instructeur vous la décision de classement sans suite.
[4] => Vous pouvez faire un recours contre cette décision dans un délai de 6 mois devant le tribunal judiciaire.
[5] => La décision de classement sans suite ne vous empêche pas de faire une nouvelle déclaration de nationalité française.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Francisation du nom de famille et/ou du prénom
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de votre demande, vous pouvez demander .
[1] => Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consignes pour les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
)
[1] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[2] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[3] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
)
[5] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[6] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[7] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[9] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[10] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[11] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[13] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
)
[OuSAdresser] => Array
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(
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(
[ID] => R62768
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
[1] => Selon les plateformes, le dossier doit être ou
[2] => Cliquez sur la pour savoir quelle démarche vous devez faire.
[3] => Il vous est remis ou envoyé un dès que votre dossier est .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 grammes vierge.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54117
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Plateformes de naturalisation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acces-a-la-nationalite-francaise-carte-interactive-des-plateformes-et-modalites-de-depot
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande auprès d'un consulat français.
[1] => Il vous est remis ou envoyé un dès que votre dossier est .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez impérativement survenu après l'envoi ou le dépôt de votre demande. Par exemple, changement d'adresse, mariage, PACS, divorce, dissolution de PACS, naissance.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer un entretien
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes convoqué à un entretien.
[1] => Cet entretien sert à vérifier si l'acquisition de la nationalité française doit être refusée pour indignité ou manque d'assimilation.
[2] => Cet entretien ne porte pas sur le niveau de connaissance de la langue française.
[3] => Vous devez fournir les originaux de vos documents officiels d'identité.
[4] => Une fois l'entretien terminé, un vous est remis.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur l'assimilation à la communauté française
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'assimilation à la communauté française implique d'être .
[1] => Ainsi, des éléments qui révèlent une attitude discriminatoire fondée notamment sur des critères de sexe, de race, de religion ou de nationalité constituent un défaut d'assimilation.
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'instruction de la déclaration de nationalité française
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La plateforme de naturalisation étudie votre déclaration de nationalité française.
[1] => Votre déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée) si toutes les conditions sont remplies. Sinon, votre dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations, avec un avis motivé, dans un délai de suivant la de votre déclaration.
[2] => Le ministère en charge des naturalisations peut faire procéder à toute enquête complémentaire s’il estime utile de vérifier votre situation et les motifs pouvant empêcher l’obtention de la nationalité française.
[3] => Pour vous renseigner sur ou , vous devez vous adresser au service en charge de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50704
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Sous-direction de l'accès à la nationalité française
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour se renseigner sur l'avancement d'une demande d'acquisition de la nationalité française ou communiquer des documents complémentaires (), ou pour connaître les documents à joindre à une demande de francisation de nom / prénom.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courriel
)
[Paragraphe] => sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par formulaire d'assistance à l'usager
)
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi utiliser un qui vous guide en fonction de vous demande
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quel est le délai de réponse de l'administration
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le ministère a pour refuser d'enregistrer votre déclaration ou si une procédure d'opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée.
[1] => Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l'entretien.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => A l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations, avec un avis motivé, dans un délai de suivant la de votre déclaration.
[1] => Le ministère en charge des naturalisations peut faire procéder à toute enquête complémentaire s’il estime utile de vérifier votre situation et les motifs pouvant empêcher l’obtention de la nationalité française.
[2] => Pour vous renseigner sur ou , vous devez vous adresser au service en charge de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50704
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Sous-direction de l'accès à la nationalité française
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour se renseigner sur l'avancement d'une demande d'acquisition de la nationalité française ou communiquer des documents complémentaires (), ou pour connaître les documents à joindre à une demande de francisation de nom / prénom.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courriel
)
[Paragraphe] => sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par formulaire d'assistance à l'usager
)
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi utiliser un qui vous guide en fonction de vous demande
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir quel est le délai de réponse de l'administration
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le ministère a pour refuser d'enregistrer votre déclaration ou si une procédure d'opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée.
[1] => Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l'entretien.
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre préfecture vous remet un exemplaire de votre déclaration de nationalité française.
[1] => Votre déclaration mentionne qu'elle a été .
[2] => La de votre nationalité française est la de votre déclaration.
[3] => Vous devez qui .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les démarches à faire une fois devenu Français
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois devenu Français, vous pouvez demander une et/ou un .
[1] => Si vos enfants sont devenus français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans
[LienInterne] => se faire recenser
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier la déclaration de nationalité pour signaler une éventuelle erreur
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Vérifiez
[1] => signaler une éventuelle erreur
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l'intérieur.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'erreur sur l'acte d'état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43059
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ministère de l'intérieur - Naturalisation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par courrier
)
[1] => Ministère de l'intérieur
[2] => Direction générale des étrangers en France
[3] => Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
[4] => Sous-direction de l'accès à la nationalité française
[5] => 12 rue Francis-le-Carval
[6] => 44404 REZÉ CEDEX
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par mail
)
[8] => sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
[9] => sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la déclaration de nationalité française est refusée, faire un éventuel recours
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Refus d'enregistrement de votre déclaration
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'une des conditions prévues par la loi n'est pas remplie, le ministre en charge des naturalisations de votre déclaration de nationalité française.
[1] => Le ministère a pour refuser d'enregistrer votre déclaration ou si une procédure d'opposition à votre acquisition de la nationalité française est engagée.
[2] => Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l'entretien.
[3] => Le ministère vous sa décision motivée.
[4] => Vous avez un pour contester la décision devant le tribunal judiciaire compétent de votre lieu de résidence si l'enregistrement a été refusé.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'avocat
[1] => obligatoire
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Opposition à ce que vous deveniez Français(e)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le ministre en charge des naturalisations peut s'opposer à votre acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.
[1] => Vous avez un pour la décision devant le Conseil d'Etat.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'avocat
[1] => obligatoire
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1402
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2726
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française par mariage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33430
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2213
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Naturalisation française par décret
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Étranger - Europe
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)
)
)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acces-a-la-nationalite-francaise-carte-interactive-des-plateformes-et-modalites-de-depot
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165458
[ID] => R42805
)
[Titre] => Code civil : articles 21-12 à 21-14
[Complement] => Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur de Français (article 21-13-2)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165744
[ID] => R11404
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[Titre] => Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
[Complement] => Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149961
[ID] => R15857
)
[Titre] => Code civil : articles 26 à 26-5
[Complement] => Déclarations de nationalité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026284360
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)
[Titre] => Code général des impôts : articles 958 à 959
[Complement] => Droit de timbre
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
)
[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44645.pdf
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[Titre] => Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R44564
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[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15562.do
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[poids] => 257.4 KB
[numerocerfa] => 15562*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande de nationalité française (frère ou sœur de Français)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/
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[Titre] => État civil et nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49230
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[Titre] => Crime
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(
[Paragraphe] => Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
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(
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(
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[Titre] => Délit
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(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
)
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(
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(
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[Titre] => Acte de terrorisme
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(
[Paragraphe] => Infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'infraction comprend l'acte lui-même et les moyens pour le mettre en place. Par exemple, atteinte volontaire à la vie, séquestration, enlèvement, détournement d'un moyen de transport, détention d'armes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149845
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[Titre] => Code pénal : articles 421-1 à 421-8
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52856
)
[Titre] => Réhabilitation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Effacement des traces de la condamnation après un certain délai ou sur décision du tribunal si la personne n'a pas été à nouveau condamnée.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54130
)
[Titre] => Pays membres de l'espace Schengen
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)
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[Titre] => Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38490
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[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
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(
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(
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[Titre] => Notification
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(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Acte d'état civil
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(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
)
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47841
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[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
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[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
)
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(
[ID] => R64404
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[Titre] => Souscription d'une déclaration de nationalité française
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(
[Paragraphe] => Date à laquelle le dossier complet (déclaration et justificatifs) a été reçu par l'administration en cas de dépôt papier, ou déposé au moyen du téléservice en cas d'envoi par internet.
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
)
[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
)
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[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
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[Titre] => RAR
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[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
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[ID] => F34717
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[Titre] => Comment obtenir la nationalité française ?
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[ID] => F32952
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[Titre] => Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
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[ID] => F10528
[audience] => Particuliers
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[Titre] => La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
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[Titre] => Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F15868
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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