Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.
Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le maire, en tant qu', peut être autorisé à organiser la cérémonie.
Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.
Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre de Français.
à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration ( mariage ,ascendant de français ,frère ou sœur de français ),à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, à partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française si vous avezacquis de plein droit la nationalité française à votre majorité .
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Le délai court :
Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Lettre de bienvenue du Président de la République Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen ( charte des droits et devoirs du citoyen français )Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Extraits de la Constitution de la Ve République Texte de l’hymne national.
Vous recevez un .
Ce dossier contient les documents suivants :
Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
- Code civil : articles 21-28 et 21-29
- Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
- Code du travail : article L3142-77
- Code du travail : article L3142-78
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Et aussi
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
- Certificat de nationalité française (CNF)
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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[Paragraphe] => Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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[0] => Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.
[1] => Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre de Français.
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[Titre] => Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française
[Paragraphe] => Vous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :
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[Paragraphe] => Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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[0] => La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est à partir de l'acquisition de la nationalité française.
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[Paragraphe] => Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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[0] => Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un pour assister à la cérémonie.
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[2] => La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
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[Paragraphe] => Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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[2] => Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
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[Titre] => Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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[Titre] => Certificat de nationalité française (CNF)
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[Titre] => Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
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[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[0] => Accès au .
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[Titre] => Code civil : articles 21-28 et 21-29
[Complement] => Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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[Titre] => Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
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[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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[Titre] => Officier de l'état civil
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[Paragraphe] => Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
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[Titre] => Possession d'état
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(
[Paragraphe] => Réunion de faits permettant d'établir la filiation d'une personne avec un parent dont elle se dit être le fils ou la fille. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d'une vie de famille effective, le parent a participé à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, l'existence du lien familial est reconnue par l'entourage).
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[Titre] => Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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[Titre] => Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
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