Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
La situation diffère selon le type de prêt que vous avez souscrit :
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F19069
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19069
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Achat ou vente d'un logement
[3] => Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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[Titre] => Logement
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[Titre] => Achat ou vente d'un logement
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[Titre] => Logement existant
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[0] => Promesse de vente
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[2] => Achat d'un logement en copropriété
[3] => Vente d'un logement en copropriété
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[Titre] => Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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[0] => Contrat de réservation
[1] => Acte de vente
[2] => Livraison
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[Paragraphe] => La situation diffère selon le type de prêt que vous avez souscrit :
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[Titre] => Prêt immobilier « classique »
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(
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(
[0] => Oui
[1] => revendre
[2] => avant d'avoir remboursé
)
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[1] => On entend par prêt immobilier « classique » le type de prêt le plus proposé par les banques. Il se caractérise par sa durée, son taux d’intérêt (fixe ou révisable) défini par la banque, la garantie exigée par la banque, et la souscription d'une assurance emprunteur.
[2] => Vous avez ensuite la possibilité de .
[3] => Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, vous pouvez en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.
)
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[Titre] => Prêt à taux zéro (PTZ)
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(
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[0] => Non
[1] => pas possible
)
[LienInterne] => remboursé intégralement le prêt à taux zéro
)
[1] => Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au .
[2] => Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
[3] => Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit en vigueur à la date du transfert.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prêt conventionné « classique »
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(
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(
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(
[0] => Non
[1] => pas possible
)
[LienInterne] => prêt conventionné « classique »
)
[1] => On entend par prêt conventionné « classique » un prêt immobilier qui est destiné au financement de travaux dans sa résidence principale ou de l’achat de sa résidence principale . Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.
[2] => Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au .
[3] => Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
[4] => Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Prêt d'accession sociale (PAS)
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Non
[1] => pas possible
)
[LienInterne] => PAS
)
[1] => Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au .
[2] => Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
[3] => Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre prêt
[Paragraphe] => Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Achat ou vente d'un logement
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[Titre] => Logement
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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[URL] => https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
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[URL] => https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032222295/
[ID] => R428
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[Titre] => Code de la consommation : articles L313-47 à L313-49
[Complement] => Remboursement par anticipation
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048527437
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[Titre] => Code de la consommation : articles L313-50 à L313-52
[Complement] => Défaillance de l'emprunteur
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032807572/
[ID] => R655
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[Titre] => Code de la consommation : article R313-25
[Complement] => Indemnités de remboursement
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023361866
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 et D31-10-7
[Complement] => Maintien du PTZ
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(
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(
[ID] => R55053
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[Titre] => Transfert de crédit
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(
[Paragraphe] => Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien
)
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(
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(
[ID] => R63009
)
[Titre] => Service de la publicité foncière
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(
[Paragraphe] => Service fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d'information des usagers
)
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[ID] => F1669
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
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[ID] => F22110
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
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[Titre] => J'achète un logement
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)
[Titre] => Je veux obtenir un crédit immobilier
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)
Comment faire si