Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Services en ligne et formulaires
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Questions ? Réponses !
- Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
- Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
- Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N23245
[type] => Dossier
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N23245
)
[SurTitre] => Dossier
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[Cible] => Propriétaire
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Achat ou vente d'un logement
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
[SousThemePere] => Achat immobilier
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N23245-1
)
[Titre] => Logement existant
[Fiche] => Array
(
[0] => Promesse de vente
[1] => Acte de vente
[2] => Achat d'un logement en copropriété
[3] => Vente d'un logement en copropriété
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N23245-2
)
[Titre] => Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
[Fiche] => Array
(
[0] => Contrat de réservation
[1] => Acte de vente
[2] => Livraison
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N21886
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Droit de préemption urbain (DPU)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N312
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Achat d'un terrain
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53491
[URL] => https://explore.data.gouv.fr/fr/immobilier?onglet=carte&filtre=tous
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
[Source] => Direction générale des finances publiques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33769
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/votre-pret-immobilier-est-refuse-vous-demandez-le-remboursement-de-lacompte-verse-au
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33765
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/vous-refusez-de-verser-les-honoraires-que-vous-reclame-une-agence-immobiliere
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17557
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9131
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11114*12
[autrenumero] => 941-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R47295
[URL] => https://notaires.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Portail des services en ligne des notaires de France
[Source] => Notaires de France
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32061
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1550
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2753
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F188
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37294
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16832
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2407
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17759
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2762
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19069
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2618
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2954
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
)
)
[CommentFaireSi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14128
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-demenagement
)
[Titre] => Je déménage en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
)
Comment faire si