Rémunération du dirigeant d'une association
En principe, pour qu'une association soit et exonérée , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de de l'association. Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour qu'une association soit considérée comme un , il faut, en principe, qu'elle soit par des . C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Associations loi 1901 Associations d'Alsace-Moselle Associations reconnues d'utilité publique (ARUP) Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) Fondations d'entreprise
Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :
À noter
Seules les personnes désignées par les pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant Rémunérations ponctuelles pour une mission précise Avantages en nature Cadeaux Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet
La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.
Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :
le régime des ¾ du Smic qui s'applique à toute associationou le régime légal qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à200 000 € .Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.
Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :
Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (, impôt sur les sociétés et notamment)
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[Paragraphe] => En principe, pour qu'une association soit et exonérée , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de de l'association. Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une association non lucrative ?
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[0] => Pour qu'une association soit considérée comme un , il faut, en principe, qu'elle soit par des . C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
[1] => Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
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[Paragraphe] => Dans quels cas le dirigeant d'une association peut-il être rémunéré ?
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[Paragraphe] => Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :
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[0] => l'attribution d'une subvention ou d'un agrément peut être conditionnée par l'absence de rémunération. C'est, par exemple, le cas pour les associations de pêche et de protection du milieu aquatique si elles ne respectent pas leurs statuts prévoyant que les fonctions des membres du bureau sont gratuites.
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[Paragraphe] => Qui peut être rémunéré dans une association ?
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[Paragraphe] => Seules les personnes désignées par les pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
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[Paragraphe] => Que comprend la rémunération du dirigeant d'une association ?
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[0] => La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.
[1] => Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :
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[Paragraphe] => Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant
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[Paragraphe] => les remboursements de frais engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel,...
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de rémunération du dirigeant d'une association ?
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[0] => Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :
[1] => Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
[2] => Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
[3] => L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (, impôt sur les sociétés et notamment)
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[Titre] => Associations dont les ressources sont supérieures à 200 000 €
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[0] => Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 clos est au moins égale à , peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du si elle remplit les 3 conditions suivantes :
[1] => Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.
[2] => La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4 année d'existence de l'association.
[3] => Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est Il varie selon le montant des ressources annuelles :
[4] => La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser brut par mois.
[5] => Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de .
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[Paragraphe] => Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres
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[Paragraphe] => Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.
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[Paragraphe] => Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
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