Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Si votre chèque a été rejeté en raison d'un manque de provision sur votre compte, vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un autre moyen de paiement. Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte. Nous vous expliquons comment faire.

    Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse, par tout moyen, un

    Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours). Elle vous informe aussi des conséquences d'un manque de provision sur votre compte.

    La banque vous indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.

    Vous avez alors toutes les informations pour évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.

    Vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un (par exemple : en espèces, par virement bancaire depuis un autre compte...).

    Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte.

    Paiement direct au bénéficiaire

    Une fois le paiement effectué, vous devez d'abord récupérer le chèque initial auprès du bénéficiaire.

    Vous devez ensuite présentez le chèque à votre agence bancaire pour lui prouver le paiement des sommes dues.

    Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, vous devez pour lui faire constater la régularisation du compte.

    Représentation du chèque après blocage d'une somme suffisante

    Vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque. Vous devez aussi adressez une copie du courrier au bénéficiaire du chèque.

    La somme bloquée redevient disponible 1 an après le blocage si elle n'a pas été utilisée pour payer le chèque.

    Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans l'avertissement de la banque, vous risquez de devenir .

Pour en savoir plus

Debug Information

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            [Titre] => Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
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