Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Vous souhaitez connaître les d'admission et savoir comment elle est par l'Assurance maladie ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention
Un hôpital public Une clinique privée conventionnée Ou une clinique privée non conventionnée.
Vous pouvez choisir :
Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une .
dans le choix d'un établissement, vous pouvez :
Pièce d'identité (exemples : carte d'identité ,passeport ) oulivret de famille Carte vitale (mise à jour) et votreattestation de droits Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez uneSi votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.Pièce d'identité (exemples : carte d'identité ,passeport )Carte vitale Et attestation de droits .
Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :
Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général () ou agricole () :
À noter
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Frais liés à votre hospitalisation à 80 % dutarif conventionnel (sauf cas particuliers)Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).
La prise en charge peut également être intégrale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
À noter
20 € par jour en hôpital ou en clinique15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.
Il n'est donc
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Son montant est le suivant :
, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment :
Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision...
Ces frais sont à votre charge.
Cependant, si vous avez une complémentaire santé, ou , ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Vous devez être .
Ces frais sont à votre charge.
Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
- Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6
- Code de la sécurité sociale : article L174-4
- Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
- Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5
- Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3
- Code de la sécurité sociale : articles R174-5 à R174-5-2
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
- Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[Paragraphe] => Vous souhaitez connaître les d'admission et savoir comment elle est par l'Assurance maladie ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les règles concernant le sont .
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[Paragraphe] => Quel établissement hospitalier peut-on choisir ?
)
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(
[0] => Vous pouvez choisir :
[1] => Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une .
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[MiseEnEvidence] => Pour vous aider
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[Paragraphe] => Demander conseil à votre
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[Paragraphe] => Ou consulter le pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués
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(
[Paragraphe] => Ou consulter le pour connaître les coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé.
)
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants : les tarifs appliqués sont plus élevés que les .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les formalités d'admission au sein d’un établissement hospitalier ?
)
[Paragraphe] => Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :
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[Titre] => Entrée programmée
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(
[0] => Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance, c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
[1] => Vous devez présenter les documents suivants :
[2] => Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à ou à la .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas ces documents,
)
[4] => Des informations médicales peuvent être utiles :
[5] => Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, ...).
[6] => Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un .
[7] => Ce bulletin fait office d'avis d'.
[8] => Vous devez l'envoyer dans les qui suit votre hospitalisation à :
[9] => En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos .
[10] => Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
[11] => Il présente les points suivants :
[12] => La et un questionnaire de sortie y sont annexés.
)
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(
[Paragraphe] => Documents à présenter
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[Paragraphe] => Carte ou attestation de si vous en avez une
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[Paragraphe] => Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
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[Paragraphe] => Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
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[Paragraphe] => Résultats d'examens (exemples : analyses, radios)
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[Paragraphe] => Carte de groupe sanguin et rhésus
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(
[Paragraphe] => Établissement (organisation, formalités administratives...)
)
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(
[Paragraphe] => Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
)
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(
[Paragraphe] => Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
)
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(
[Paragraphe] => Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
)
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(
[Paragraphe] => Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à . Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
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[Paragraphe] => Documents à présenter
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(
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[0] => Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions :
[1] => Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
[2] => Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
[3] => Il présente les points suivants :
[4] => La et un questionnaire de sortie y sont annexés.
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[Paragraphe] => Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
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[Paragraphe] => Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
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[Paragraphe] => Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
)
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(
[Paragraphe] => Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
)
)
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les formalités de sortie d’un établissement hospitalier ?
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[Paragraphe] => Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général () ou agricole () :
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(
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[Titre] => Régime général
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[0] => L'établissement hospitalier vous délivre un au moment de quitter l’hôpital.
[1] => Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre dans les plus brefs délais.
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[Paragraphe] => Vous devez vous adresser à la .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...). Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
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(
[Paragraphe] => Quel taux de prise en charge par l'Assurance maladie lors d’une hospitalisation ?
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(
[0] => Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
[1] => Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).
[2] => La prise en charge peut également être intégrale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
)
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[Paragraphe] => Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à débute alors le 31 jour)
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(
[Paragraphe] => Vous êtes hospitalisé en raison d'une
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(
[Paragraphe] => Vous percevez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
)
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(
[Paragraphe] => Vous percevez la ou
)
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(
[Paragraphe] => Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous dépendez du .
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)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre mutuelle peut prendre en charge les qui restent et certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu’appelle-t-on le forfait hospitalier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.
[1] => Il n'est donc
[2] => En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
[3] => Son montant est le suivant :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Toutefois
[1] => dans l'une des situations suivantes
)
)
[5] => Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Vous percevez la ou )
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(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
)
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(
[Paragraphe] => Vous êtes en
)
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(
[Paragraphe] => Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
)
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(
[Paragraphe] => Vous percevez une pension militaire
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(
[Paragraphe] => Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
)
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(
[Paragraphe] => Vous dépendez du .
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Paragraphe] => Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre
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[Paragraphe] => Ou une que vous releviez de la CPAM ou de la .
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les suppléments pour confort personnel lors d’une hospitalisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision...
[1] => Ces frais sont à votre charge.
[2] => Cependant, si vous avez une complémentaire santé, ou , ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou une que vous releviez de la CPAM ou de la .
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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(
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)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être .
[1] => Ces frais sont à votre charge.
[2] => Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou une que vous releviez de la CPAM ou de la .
)
)
)
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(
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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(
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Titre] => Hospitalisation et soins à domicile
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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[Titre] => Social - Santé
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(
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(
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(
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[Titre] => Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
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[Titre] => Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
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[Titre] => Social - Santé
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(
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[Titre] => Carte mobilité inclusion (CMI)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Santé Info Droits
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 01 53 62 40 30
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[1] => Prix d'une communication normale
[2] => Service ouvert :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
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[Paragraphe] => Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
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(
[Paragraphe] => Par courriel
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
)
[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Travail
[Complement] => Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)
[PivotLocal] => france_travail
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
[Complement] => Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital
[PivotLocal] => carsat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Complement] => Forfait journalier
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
[Complement] => Article L251-2 (exonération forfait journalier pour les bénéficiaires de l'AME)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12
[Complement] => Article L861-1 (exonération forfait journalier pour les bénéficiaires de la CMU-C)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
[Complement] => Article L321-1 (versement indemnités journalières par l'Assurance maladie)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5
[Complement] => Article L169-2 (exonération forfait journalier pour les victimes d'un acte de terrorisme)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3
[Complement] => Article D325-1 (conditions d'exonération forfait journalier dans le cadre du régime local d'Alsace-Moselle)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Complement] => Montant du forfait journalier
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
[Complement] => Montant de la participation de l'assuré pour les frais d'hospitalisation
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038689217
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[Titre] => Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000545261
[ID] => R2383
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[Titre] => Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
[Complement] => Le forfait journalier couvre l'ensemble du séjour, de la date d'entrée à la date de sortie et application de la règle "présence à minuit"
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3049
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Ameli en ligne
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie/hospitalisation-chirurgie
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[Titre] => Hospitalisation : votre prise en charge
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R45652
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie/hospitalisation-chirurgie#text_2477
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[Titre] => Hospitalisation à domicile
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41392
[URL] => https://annuairesante.ameli.fr/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Annuaire santé - Site Ameli
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R42530
[URL] => https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope-qualite-des-hopitaux-et-des-cliniques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R73348
[URL] => https://www.sante.fr/categories
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2108
)
[Titre] => Tarif conventionnel (Assurance maladie)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi .
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/
[ID] => R32413
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
)