Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les :

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
  • Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
  • À noter

    La prime de déménagement n'est pas soumise à condition de ressources.

    La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

    Vous devez envoyer à la Caf de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Voir l'adresse
    Téléservice
    Demande de prime de déménagement (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement (à télécharger)
    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Voir l'adresse
    Formulaire
    Demande de prime de déménagement (MSA)
    Accéder au simulateur
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement
    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Il est égal au montant des frais réels de déménagement qui varie selon le nombre d'enfants à charge.

    Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge
    Enfants à chargesMontant maximum
    3 enfants
    4 enfants
    Par enfant supplémentaire

    La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.

    L'avance peut représenter de à du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

    Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

    Renseignez-vous auprès :

  • De la Caf si vous dépendez du régime général
  • Ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Voir l'adresse

    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Voir l'adresse

    Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  ou à votre  dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision contestée pour saisir la commission de recours amiable.

    Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  ».

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la  :

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Voir l'adresse
    Téléservice
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice
    Changement d'adresse en ligne
    Accéder au simulateur
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Voir l'adresse
    Téléservice
    MSA - Espace particuliers
    Accéder au simulateur
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice
    Changement d'adresse en ligne
    Accéder au simulateur
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Comment faire si

Debug Information

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                                                                        )

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                                                                        )

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                                                    [Paragraphe] => Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :
                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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                                                                        )

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                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quel est le montant de la prime de déménagement ?
                                )

                            [Paragraphe] => Il est égal au montant des frais réels de déménagement qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
                            [Tableau] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge
                                    [Colonne] => Array
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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Rangée] => Array
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                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

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                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
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                                                                    [Paragraphe] => 4 enfants
                                                                )

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                                                                        (
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                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
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                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Par enfant supplémentaire
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Valeur] => 94,87 €
                                                                        )

                                                                )

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                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment est versée la prime de déménagement ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.
                                    [1] => Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.
                                    [2] => L'avance peut représenter de  à  du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.
                                    [3] => Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
                                    [4] => Renseignez-vous auprès :
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => De la Caf si vous dépendez du régime général
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole.
                                                )

                                        )

                                )

                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => onglet
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
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                                                                )

                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                        )

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                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => MSA
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                                                            [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                                                            [PivotLocal] => msa
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                                                                            [URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
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                                                                )

                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Peut-on faire un recours en cas de refus de la demande de prime de déménagement ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  ou à votre  dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision contestée pour saisir la commission de recours amiable.
                                    [1] => Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  ».
                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => T11641
                                )

                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment procéder en cas de changement de situation ?
                                )

                            [Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  ou de la  :
                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => onglet
                                        )

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                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Caf
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                                                                (
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                                                        )

                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Plusieurs changements peuvent intervenir.
                                                        )

                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [affichage] => radio
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                                                            [Cas] => Array
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                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                    [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                                    [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                )

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                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                )

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                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                (
                                                                                    [0] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
                                                                                    [1] => Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire  par courrier.
                                                                                )

                                                                            [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Exemple
                                                                                    [Paragraphe] => Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre .
                                                                                )

                                                                            [ServiceEnLigne] => Array
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                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                            [Titre] => MSA - Espace particuliers
                                                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
                                                                                )

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        )

    [QuiPeutMAider] => Array
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                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
                    [Complement] => Pour des informations complémentaires
                    [PivotLocal] => adil
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
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                                (
                                    [URL] => https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
                                )

                        )

                    [Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [sve] => non
                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
                    [Complement] => Pour des informations complémentaires si vous dépendez du régime général
                    [PivotLocal] => caf
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
                                )

                        )

                    [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [sve] => non
                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                    [Complement] => Pour des informations complémentaires si vous dépendez du régime agricole
                    [PivotLocal] => msa
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
                                )

                        )

                    [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878897/
                            [ID] => R34499
                        )

                    [Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
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                    [Titre] => Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement
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                    [Titre] => Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
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