Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en FrancePour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
Complément d'information
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie .Ce type d’envoi traçable , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Inscription consulaire Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étrangerSi vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en FrancePour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
Debug Information
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(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
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[Titre] => Permis moto
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
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[Titre] => Conduite et santé
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[SousDossierPere] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
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(
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[Paragraphe] => Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
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[Paragraphe] => Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'.
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[Paragraphe] => Faire la demande de nouveau permis
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[1] => Préparez les documents suivants au (scannés ou photographiés) :
[2] => Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
[3] => Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
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[LienExterne] => Photo-signature numérique
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[1] => Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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(
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(
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[Paragraphe] => Justificatif de de moins de 6 mois
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[0] => Si vous êtes étranger :
[1] => - justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE)
[2] => - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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(
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[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
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)
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
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[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
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(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
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(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
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(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
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(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
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(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
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[Paragraphe] => Par téléphone
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)
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes à l'étranger
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(
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(
[Paragraphe] => Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre est en France ou à l'étranger.
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[Titre] => Votre résidence normale est en France
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(
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(
[Paragraphe] => La demande de nouveau permis de conduire ou de se fait en ligne sur le site de l'.
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[Paragraphe] => 1. Faire la demande de nouveau permis
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[Paragraphe] => 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
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[2] => Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
[3] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
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(
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[Paragraphe] => Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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[Paragraphe] => Justificatif de
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(
[0] => Si vous êtes étranger :
[1] => - justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE)
[2] => - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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(
[0] => Justification du maintien de votre en France
[1] => - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
[2] => - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
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[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
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[Paragraphe] => Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire )
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[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre résidence normale est à l'étranger
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre est si vous y demeurez (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
)
[Paragraphe] => Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous résidez dans un pays , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous résidez dans un pays non , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N530
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[Titre] => Permis de conduire
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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[Titre] => Perte du permis de conduire français
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(
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[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
)
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(
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(
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[Titre] => Vol du permis de conduire
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[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Complement] => Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
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[Paragraphe] => En ligne
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(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
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[Paragraphe] => Accès au
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
[MiseEnEvidence] => 34 00
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[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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)
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[Reference] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02006L0126-20201101
[ID] => R16234
)
[Titre] => Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
[Complement] => Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
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[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Délivrance et catégories du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159566
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[Titre] => Code de la route : articles R225-1 à R225-6
[Complement] => Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569
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[Titre] => Code de la route : articles R233-1 à R233-3
[Complement] => Comportement en cas de contrôle routier
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599381
[ID] => R63330
)
[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
[Complement] => Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
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[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37399
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[format] => application/pdf
[poids] => 1.2 MB
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[Titre] => Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ServiceEnLigne] => Array
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(
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[ID] => R67351
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R44922
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
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[Titre] => Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R65135
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail-pvt
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Programme Vacances-Travail (PVT)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47007
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[Titre] => Duplicata du permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2308
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[Titre] => Résidence normale (permis de conduire)
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(
[Paragraphe] => Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55492
)
[Titre] => Européen (EEE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
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[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34762
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[Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31057
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31847
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
)
)
)