Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Vous êtes dans une situation de ou d’ (par exemple, menace d’expulsion, hébergement temporaire, logement insalubre, sans domicile) et à la suite d'une demande d'hébergement, à votre situation ne vous a été proposé ? Vous pouvez faire un recours appelé . Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous demandez un hébergement ou en France.
Attention
- Code de la construction et de l'habitation : article L300-1
- Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3
- Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1
- Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-3
- Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20343
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20343
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Hébergement social
[3] => Droit à l'hébergement opposable (Daho)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Hébergement social
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N17160
)
[Titre] => Hébergement social
[Fiche] => Array
(
[0] => Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
[1] => Foyer de travailleurs migrants (FTM)
[2] => Droit à l'hébergement opposable (Daho)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes dans une situation de ou d’ (par exemple, menace d’expulsion, hébergement temporaire, logement insalubre, sans domicile) et à la suite d'une demande d'hébergement, à votre situation ne vous a été proposé ? Vous pouvez faire un recours appelé . Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous demandez un hébergement ou en France.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le Daho est du , qui concerne les demandes de logement pour les personnes mal logées ou sans logement.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies pour bénéficier du droit à l’hébergement opposable (Daho)
)
[Paragraphe] => Pour faire un recours Daho, vous devez respecter :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir formulé une demande d’accueil dans une structure d'hébergement (par exemple, structure d’hébergement d’urgence), un , un ou une
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir reçu de proposition d'hébergement adaptée à vos besoins (familiaux, médicaux, géographique, ...).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un recours Daho même si vous ou et que celui-ci n’est pas adapté à votre situation ou que vous ne pouvez pas y rester. Par exemple : vous êtes dans un logement et faites l’objet d’une procédure d’expulsion, vous bénéficiez d’un hébergement par des amis qui ne peuvent pas le prolonger, vous devez quitter le domicile familial en raison d’une situation conflictuelle, la structure qui vous a accueilli est destinée à des séjours de courte durée.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un recours amiable auprès d’une commission départementale de médiation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire un recours auprès d’une commission départementale de médiation dans le département auprès duquel vous demandez à être hébergé.
[1] => Vous devez utiliser un formulaire :
[2] => Pour remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l'aide auprès d’une assistante sociale, présente notamment en mairie.
[3] => Ce formulaire doit être accompagné de documents justificatifs qui diffèrent selon que vous êtes ou non ressortissant d’un pays de ou de la Suisse.
[4] => Le dossier complet (formulaire et documents) doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation dans le département auprès duquel vous demandez à être hébergé.
[5] => Vous pouvez obtenir les coordonnées de la commission en contactant la préfecture ou en consultant son site internet.
[6] => Dès réception du dossier, vous recevez un accusé de réception. La date figurant sur l’accusé de réception donne le point de départ du délai laissé à la commission pour :
[7] => La commission doit rendre sa décision dans un à partir de la date de l'accusé de réception.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2105
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15037.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15037*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressortissant de l’EEE ou de la Suisse
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre pièce d’identité (par exemple, passeport, carte nationale d’identité) et de celle de chacune des personnes à héberger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie du si vous en avez un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justificatif de vos ressources mensuelles et de celles des personnes à héberger (revenus des 3 derniers mois) et, si vous l’avez, dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous percevez des , fournir un justificatif de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA) avec détail des prestations perçues (hors )
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d’un titre de séjour ou certificat en cours de validité ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention . Si le titre de séjour est une carte de résident, joindre une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas quitté le territoire français et résidé à l’étranger pendant une période de plus de 3 ans d’affilée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justificatif de vos ressources mensuelles et de celles des personnes à héberger (revenus des 3 derniers mois) et, si vous l’avez, dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous percevez des , fournir un justificatif de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA) avec détail des prestations perçues (hors )
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La photocopie du titre de séjour, certificat ou récépissé n’est pas à fournir si votre demande porte sur une place dans une structure d’hébergement (par exemple, centre d’hébergement d’urgence)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examiner votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Évaluer son caractère prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déterminer le degré d’urgence de votre besoin d'hébergement.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La commission tient compte des pour rechercher un hébergement. L’absence de démarches peut conduire la commission à rejeter votre recours.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prendre connaissance de la décision de la commission départementale de médiation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La commission peut prendre 3 types de décision :
[1] => Cela signifie qu'un hébergement doit vous être attribué en urgence. Par conséquent, la commission informe le préfet qu'il faut vous proposer un hébergement adapté à vos besoins. Vous êtes informé de cette décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition d’hébergement adaptée à vos besoins.
[2] => Cela signifie qu'il ne vous sera pas attribué d’hébergement en urgence. La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette vous indique pourquoi vous n'êtes pas considéré comme demandeur prioritaire.
[3] => Vous pouvez contester cette décision en faisant un auprès de la commission. Ce recours doit être fait par courrier, sur papier libre, en apportant des éléments ou des précisions complémentaires. Vous devez joindre la copie de la décision de la commission.
[4] => Le recours doit être réalisé dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la commission.
[5] => En cas d’échec de votre recours gracieux, vous pouvez faire un recours auprès du de votre département dans un délai de 2 mois à partir de la décision de rejet. Votre recours doit être accompagné de la décision de la commission.
[6] => La commission peut considérer qu'une demande d'hébergement ne répond pas à vos besoins et qu'un logement pérenne (durable, stable) est plus adapté. Elle peut dans ce cas vous reconnaître comme prioritaire pour l'attribution d'un logement en urgence. Cette décision est soumise au respect des critères du Dalo. Une fois cette décision prise, la commission transmet votre demande de logement au préfet qui est chargé de mettre en oeuvre la solution dans les meilleurs délais.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes prioritaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n’êtes pas prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir un logement.
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes prioritaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’êtes pas prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous devez avoir un logement
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre demande est acceptée, attendre la proposition d’hébergement faite par le préfet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À partir de la décision de la commission, le préfet a pour vous proposer une solution d’hébergement. Ce délai peut être étendu à si la commission recommande un logement de transition ou un logement-foyer.
[1] => L’établissement désigné doit vous accueillir dans le délai fixé par le préfet.
[2] => Si aucune solution ne vous est faite dans les délais, le préfet doit désigner un organisme en mesure de répondre à vos besoins. Si cet organisme refuse ou est inactif, le préfet doit vous attribuer directement une place d'hébergement.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de proposition d’hébergement, faire un recours devant le tribunal administratif
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez un délai de pour faire un recours devant le si aucune solution d’hébergement adaptée ne vous a été proposée par le préfet ou l’organisme désigné par lui.
[1] => Ce délai démarre à partir de la fin du délai laissé au préfet pour formuler ses propositions d'hébergement (soit 6 semaines ou 3 mois, selon les recommandations de la commission).
[2] => Votre recours doit être accompagné de la décision de la commission.
[3] => Le tribunal administratif a pour rendre sa décision.
[4] => Le tribunal peut ordonner au préfet, éventuellement sous , de vous proposer une solution d’hébergement conforme à vos besoins.
[5] => Le tribunal peut également décider de vous accorder des pour compenser votre .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Île-de-France
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies pour bénéficier du droit à l’hébergement opposable (Daho)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire un recours Daho, vous devez respecter :
[1] => Vous pouvez utiliser un simulateur pour vérifier que vous remplissez bien les conditions pour faire un recours Daho :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir formulé une demande d’accueil dans une structure d'hébergement (par exemple, structure d’hébergement d’urgence), un , un ou une
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir reçu de proposition d'hébergement adaptée à vos besoins (familiaux, médicaux, géographique, ...).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un recours Daho même si vous ou et que celui-ci n’est pas adapté à votre situation ou que vous ne pouvez pas y rester. Par exemple : vous êtes dans un logement et faites l’objet d’une procédure d’expulsion, vous bénéficiez d’un hébergement par des amis qui ne peuvent pas le prolonger, vous devez quitter le domicile familial en raison d’une situation conflictuelle, la structure qui vous a accueilli est destinée à des séjours de courte durée.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69488
[URL] => https://dalo-daho-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/extranet/Simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un recours amiable auprès de la commission départementale de médiation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire un recours auprès de la commission départementale de médiation.
[1] => Vous devez utiliser un formulaire pour faire ce recours :
[2] => Pour remplir ce formulaire, vous pouvez notamment obtenir de l'aide auprès :
[3] => Ce formulaire doit être accompagné de documents justificatifs qui diffèrent selon que vous êtes ou non ressortissant d’un pays de ou de la Suisse.
[4] => Le dossier complet (formulaire et documents justificatifs) doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation d’Île-de-France.
[5] => Dès réception du dossier, vous recevez un accusé de réception. La date figurant sur l’accusé de réception donne le point de départ du délai laissé à la commission pour :
[6] => La commission doit rendre sa décision dans un à partir de la date de l'accusé de réception.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2105
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15037.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15037*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => d’une assistante sociale, présente notamment en mairie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => d’une .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examiner votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Évaluer son caractère prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déterminer le degré d’urgence de votre besoin d'hébergement.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58362
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-droit-au-logement-opposable-dalo-a227.html
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressortissant de l’EEE ou de la Suisse
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre pièce d’identité (par exemple, passeport, carte nationale d’identité) et de celle de chacune des personnes à héberger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie du si vous en avez un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justificatif de vos ressources mensuelles et de celles des personnes à héberger (revenus des 3 derniers mois) et, si vous l’avez, dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous percevez des , fournir un justificatif de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA) avec détail des prestations perçues (hors )
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d’un titre de séjour ou certificat en cours de validité ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention . Si le titre de séjour est une carte de résident, joindre une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas quitté le territoire français et résidé à l’étranger pendant une période de plus de 3 ans d’affilée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justificatif de vos ressources mensuelles et de celles des personnes à héberger (revenus des 3 derniers mois) et, si vous l’avez, dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous percevez des , fournir un justificatif de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA) avec détail des prestations perçues (hors )
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La photocopie du titre de séjour, certificat ou récépissé n’est pas à fournir si votre demande porte sur une place dans une structure d’hébergement (par exemple, centre d’hébergement d’urgence)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La commission tient compte des pour rechercher un hébergement. L’absence de démarches peut conduire la commission à rejeter votre recours.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prendre connaissance de la décision de la commission départementale de médiation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La commission peut prendre 3 types de décision :
[1] => Cela signifie qu'un hébergement doit vous être attribué en urgence. Par conséquent, la commission informe le préfet qu'il faut vous proposer un hébergement adapté à vos besoins. L’hébergement qui vous sera proposé peut se situer en dehors de l’Île-de-France. Cette proposition devra cependant être adaptée à vos besoins. Vous êtes informé de cette décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition d’hébergement adaptée à vos besoins.
[2] => Cela signifie qu'il ne vous sera pas attribué d’hébergement en urgence. La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette vous indique pourquoi vous n'êtes pas considéré comme demandeur prioritaire.
[3] => Vous pouvez contester cette décision en faisant un auprès de la commission. Ce recours doit être fait par courrier, sur papier libre, en apportant des éléments ou des précisions complémentaires. Vous devez joindre la copie de la décision de la commission.
[4] => Le recours doit être réalisé dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la commission.
[5] => En cas d’échec de votre recours gracieux, vous pouvez faire un recours auprès du de votre département dans un délai de 2 mois à partir de la décision de rejet. Votre recours doit être accompagné de la décision de la commission.
[6] => La commission peut considérer qu'une demande d'hébergement ne répond pas à vos besoins et qu'un logement pérenne (durable, stable) est plus adapté. Elle peut dans ce cas vous reconnaître comme prioritaire pour l'attribution d'un logement en urgence. Cette décision est soumise au respect des critères du Dalo. Une fois cette décision prise, la commission transmet votre demande de logement au préfet qui est chargé de mettre en oeuvre la solution dans les meilleurs délais.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes prioritaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n’êtes pas prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir un logement.
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes prioritaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’êtes pas prioritaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous devez avoir un logement
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la demande est acceptée, attendre la proposition d’hébergement faite par le préfet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À partir de la décision de la commission, le préfet a pour vous proposer une solution d’hébergement. Ce délai peut être étendu à si la commission recommande un logement de transition ou un logement-foyer.
[1] => L’établissement désigné doit vous accueillir dans le délai fixé par le préfet.
[2] => Si aucune solution ne vous est faite dans les délais, le préfet doit désigner un organisme en mesure de répondre à vos besoins. Si cet organisme refuse ou est inactif, le préfet doit vous attribuer directement une place d'hébergement.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de proposition d’hébergement : faire un recours devant le tribunal administratif
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez un délai de pour faire un recours devant le si aucune solution d’hébergement adaptée ne vous a été proposée par le préfet ou l’organisme désigné par lui.
[1] => Ce délai démarre à partir de la fin du délai laissé au préfet pour formuler ses propositions d'hébergement (soit 6 semaines ou 3 mois, selon les recommandations de la commission).
[2] => Votre recours doit être accompagné de la décision de la commission.
[3] => Le tribunal administratif a pour rendre sa décision.
[4] => Le tribunal peut ordonner au préfet, éventuellement sous , de vous proposer une solution d’hébergement conforme à vos besoins.
[5] => Le tribunal peut également décider de vous accorder des pour compenser votre .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N17160
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Hébergement social
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18005
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour être accompagné dans vos démarches grâce à une assistante sociale
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20687
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Samu social - 115
[Complement] => Pour trouver un hébergement d’urgence
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 115
)
[1] => Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
[2] => Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006824680/
[ID] => R35241
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L300-1
[Complement] => Définition du droit au logement opposable
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045211734/
[ID] => R35242
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3
[Complement] => Saisine de la commission de médiation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044570004/
[ID] => R35243
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1
[Complement] => Saisine du tribunal administratif
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044073193
[ID] => R35245
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-3
[Complement] => Obligation d'hébergement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070933/LEGISCTA000019827283/
[ID] => R19755
)
[Titre] => Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9
[Complement] => Procédure devant le tribunal administratif
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2105
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15037.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15037*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R21203
)
[Titre] => Établissement ou logement de transition
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement relevant du secteur privé ou public loué à certains organismes (associations et centres communaux d'action sociale) pour être sous-loué à titre temporaire à des personnes en difficulté
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17848
)
[Titre] => Logement-foyer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12154
)
[Titre] => Résidence hôtelière à vocation sociale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019286904
[ID] => R40693
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L631-11
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53179
)
[Titre] => Prestation familiale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prestation sociale dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants (par exemple, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56049
)
[Titre] => Recours gracieux
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recours amiable d'un administré auprès de l'autorité administrative qui a pris une décision qu'il conteste et dont il demande le réexamen
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16772
)
[Titre] => Astreinte
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condamnation d'une personne à payer une somme d'argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation imposée par une décision de justice n'est pas exécutée.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12532
)
[Titre] => Dommages et intérêts
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69526
)
[Titre] => Préjudice
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Atteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2003
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17317
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
)
)
)