Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
L'exercice du est reconnu par la . Au titre de la liberté individuelle du travail, aucune entreprise remettre en cause l'exercice de ce . Tout salarié pour ses droits et ses intérêts est donc à une organisation syndicale de son choix. Comment s'exerce ce droit ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un syndicat des personnes dans le but de leurs communs.
Il a pour but exclusif des droits ainsi que des intérêts , des personnes mentionnées dans ses statuts. Il peut par exemple des revendications, des informations ou des décisions prises au cours de réunions avec l'employeur, et des salariés. Il peut aussi engager des actions de (grèves, manifestations, pétitions,...).
Un syndicat a la capacité afin d’assurer la défense de ses intérêts.
Il peut également négocier, avec les associations d'employeurs, les et les accords de branche, .
Tout salarié peut au syndicat de son , même si ce syndicat n'est pas présent ou représenté dans son entreprise.
L'employeur ne l'adhésion du salarié. Il ne peut pas invoquer, à l'appui de son refus, un motif lié à l'ancienneté du salarié, sa nationalité, son âge et son statut dans l'entreprise (apprenti ou travailleur temporaire par exemple).
Le salarié ne peut pas faire l'objet d'une , notamment en raison de son appartenance ou ses activités syndicales.
Le salarié peut également se du syndicat à tout instant.
Non, le salarié qui adhère a un syndicat d'en informer son employeur.
Non, l'adhésion à un syndicat . Le salarié doit normalement verser une , dans le respect des conditions prévues par le syndicat.
Le versement de la cotisation syndicale permet au salarié de bénéficier spécifique. Son montant dépend des sommes versées.
Si le salarié décide de ne plus adhérer au syndicat, ce dernier peut réclamer la cotisation correspondant aux qui suivent le retrait d'adhésion.
Rémunération, mesures d'intéressement ou distribution d'actions Formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle Mutation ou renouvellement de son contrat Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail.
L'employeur informe les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés . Ces organisations syndicales se trouvent dans la branche dont relève l'entreprise et sont précisées sur le site du ministère du travail.
L'employeur ou ses représentants n'ont d'utiliser un moyen de en faveur ou à d'une organisation syndicale.
L'employeur prendre en compte du salarié à un syndicat ou son activité syndicale dans l'entreprise pour prendre des décisions notamment sur les sujets suivants :
Tout acte est strictement .
L'employeur peut être condamné par le juge à des et à des sanctions pénales.
Les règles différent selon que le syndicat soit ou non dans l'entreprise :
Syndicat représentatif
Un syndicat représentatif dans l'entreprise qui crée une peut désigner un .
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Lorsqu'un syndicat les critères de représentativité dans une entreprise ou un , il peut désigner un .
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[1] => Le versement de la cotisation syndicale permet au salarié de bénéficier spécifique. Son montant dépend des sommes versées.
[2] => Si le salarié décide de ne plus adhérer au syndicat, ce dernier peut réclamer la cotisation correspondant aux qui suivent le retrait d'adhésion.
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[0] => L'employeur informe les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés . Ces organisations syndicales se trouvent dans la branche dont relève l'entreprise et sont précisées sur le site du ministère du travail.
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