Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site .
Engin non homologué , c'est-à-direnon soumis à réception CE . La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.Engin dont la vitesse peut dépasser par construction25 km/h Engin non autorisé par le code de la routeà circuler sur la voie publique .
Un engin motorisé doit s'il remplit les suivantes :
En pratique, il s'agit notamment de
sur le site DICEM ou par voie postale avec le formulaire cerfa n°13853*04 ,
Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration). Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration). Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Téléservice
Déclaration d’un engin non homologué
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Téléservice
Déclaration d’un engin non homologué
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Téléservice
Déclaration d’un engin non homologué
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le de l'engin doit être sur une de l'engin, .
Le numéro d'identification doit également fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
À noter
Téléservice
Déclaration d’un engin non homologué
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Téléservice
Déclaration d’un engin non homologué
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Changement d'état civil Changement d'adresse Modification des informations d’une personne morale Modification de la couleur de l’engin Déclaration de vol de l’engin Déclaration de destruction de l'engin. Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent) Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse). Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse) Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française) Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer :
Une fois la déclaration réalisée et validée, une sera disponible
Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
Il est de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM : route, chemin, piste...
Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être que : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Le véhicule peut être confisqué
En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.
Casque intégral composé d'une seule pièceVêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les brasGants en matière résistanteChaussures montantes .
Vous devez porter les équipements suivants :
Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM une .
Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
- Code de route : article L321-1 à L321-6
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
- Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
- Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Services en ligne et formulaires
- Déclaration d’un engin non homologué
- Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Questions ? Réponses !
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- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Debug Information
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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[Titre] => Conduite et santé
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[Paragraphe] => Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site .
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[Paragraphe] => Vérifier quels engins doivent être déclarés sur le site DICEM
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[Paragraphe] => Engin , c'est-à-dire . La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
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[1] => Toutefois, vous pouvez (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).
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[Titre] => Vous avez acheté un engin neuf en France
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[Titre] => Vous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l’étranger
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[0] => Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…)
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[1] => Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.
[2] => La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.
[3] => La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire .
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires ou .
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[1] => Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un par voie électronique.
[2] => Vous devrez alors (ou contester) cette acquisition.
[3] => Après confirmation, une comportant un vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes un particulier
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(
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[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile.
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[Paragraphe] => La confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire .
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[1] => doit
[2] => être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures
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(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile.
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(
[Titre] => Vous avez acheté un engin d’occasion
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire une déclaration suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via ).
[1] => Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :
[2] => Après la déclaration réalisée, une comportant un vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible
[3] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => Si vous êtes un particulier
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[MiseEnEvidence] => Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET,
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[MiseEnEvidence] => Si vous êtes une association avec un numéro RNA
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(
[Paragraphe] => Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
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(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire .
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Faire graver un numéro d'identification sur l'engin
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(
[0] => Le de l'engin doit être sur une de l'engin, .
[1] => Le numéro d'identification doit également fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Vous avez acheté un engin neuf en France
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[0] => Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.
[1] => Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger
)
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(
[Titre] => Vous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l’étranger
[Paragraphe] => Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.
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(
[Titre] => Vous avez acheté un engin d'occasion
[Paragraphe] => Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une allant jusqu'à et une de l’engin.
)
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[numerote] => true
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[Paragraphe] => Déclarer la vente d’un engin relevant de DICEM
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(
[Titre] => Vous vendez un engin neuf
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(
[0] => Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via ), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :
[1] => Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.
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)
[Titre] => Déclaration d’un engin non homologué
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vendez un engin d’occasion
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire la déclaration en votre nom, suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via ) :
[1] => Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20458
[URL] => https://dicem.interieur.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration d’un engin non homologué
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer la modification d’informations déjà saisies dans DICEM
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer :
[1] => Une fois la déclaration réalisée et validée, une sera disponible
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Changement d'état civil
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Changement d'adresse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification des informations d’une personne morale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de la couleur de l’engin
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de vol de l’engin
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de destruction de l'engin.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom
[Paragraphe] => Vous aurez besoin des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET
[Paragraphe] => Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes une association avec un numéro RNA
[Paragraphe] => Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous souhaitez déclarer le vol d’un engin
[Paragraphe] => Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20458
[URL] => https://dicem.interieur.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration d’un engin non homologué
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les règles de circulation d’un engin relevant de DICEM
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
[1] => Il est de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM : route, chemin, piste...
[2] => Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être que : circuit agréé, terrain adapté.
[3] => Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => ,
[2] => immobilisé
[3] => ,
[4] =>
[5] => mis en fourrière
[6] => , voire détruit
[7] => .
[8] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[5] => En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologué
)
[Paragraphe] => Vous devez porter les équipements suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Casque intégral
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vêtements de protection
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Gants
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Chaussures montantes
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une assurance pour circuler avec un engin non homologué
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM une .
[1] => Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez
[2] => La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2832
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31083
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2830
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis moto : permis A
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64652
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ministère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhicules
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur le site DICEM
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Accèder au site
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère de l’intérieur
[1] => Bureau national de l'immatriculation des véhicules
[2] => Place Beauvau
[3] => 75800 Paris Cedex 08
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159531
[ID] => R18746
)
[Titre] => Code de route : article L321-1 à L321-6
[Complement] => Réception et homologation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182689/
[ID] => R48380
)
[Titre] => Code du sport : articles R331-18 à R331-21
[Complement] => Définitions d'un circuit, parcours, terrain à usage sportif (article R331-18)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046082599
[ID] => R63067
)
[Titre] => Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
[Complement] => Article 2
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/
[ID] => R19205
)
[Titre] => Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020756493/
[ID] => R53957
)
[Titre] => Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016112/
[ID] => R53955
)
[Titre] => Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020678292/
[ID] => R13606
)
[Titre] => Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020677934/
[ID] => R55815
)
[Titre] => Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20458
[URL] => https://dicem.interieur.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration d’un engin non homologué
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19217
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13853.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.6 MB
[numerocerfa] => 13853*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65154
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16241.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.7 MB
[numerocerfa] => 16241*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65156
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16242.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.7 MB
[numerocerfa] => 16242*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62679
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16230.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.7 MB
[numerocerfa] => 16230*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53953
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad
[Source] => Legifrance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R59960
[URL] => https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/quads-mini-motos.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
[Source] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63298
)
[Titre] => Rodéo urbain
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Infraction routière consistant à conduire un véhicule motorisé en répétant intentionnellement des manœuvres qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique. Appelée aussi . Cette infraction est punie d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000037285883
[ID] => R63299
)
[Titre] => Code de la route : articles L236-1 à L236-3
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62650
[type] => Acronyme
)
[Titre] => DICEM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration et identification de certains engins motorisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1464
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F45
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12789
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31416
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31258
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
)
)
)