Renouvellement du passeport d'un mineur
Vous souhaitez faire une demande de pour un ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les .
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SousDossierPere] => Pour un mineur
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[Paragraphe] => Vous souhaitez faire une demande de pour un ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les .
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[Paragraphe] => Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
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[0] => Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son peuvent se rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[1] => La est consultable en ligne :
[2] => L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée :
[3] => Il est possible de préparer la démarche en effectuant une, mais ce n'est pas une obligation.
[4] => La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
)
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[Titre] => Mairie délivrant des passeports
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[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
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(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal sur internet
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[Paragraphe] => Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
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(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
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[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
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[Paragraphe] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
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[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
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[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
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[Paragraphe] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
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[Paragraphe] => Si vous faites la , vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
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(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
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[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
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[Paragraphe] => Passeport du mineur
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[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
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[Titre] => Le passeport est périmé
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[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
)
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Passeport du mineur
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[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
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(
[Titre] => À savoir
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)
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(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
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(
[Paragraphe] => La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
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(
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(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
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(
[Titre] => Le mineur a une carte d'identité périmée
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d'expiration de la carte d'identité :
)
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[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
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[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[LienInterne] => Timbre fiscal
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
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)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de carte d'identité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le passeport quand il est prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La procédure varie selon l'âge du mineur :
[1] => Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[3] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10580
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Savoir s'il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
[1] => Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse .
[2] => Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décider du mode de retrait
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
[2] => Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => L'ancien passeport est encore valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10685
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => L'ancien passeport est périmé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10695
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : moins de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10694
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10686
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que le mineur a une carte d’identité ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d'identité valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10706
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d'identité périmée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10707
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : moins de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10743
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10744
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de carte d'identité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10705
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Si l'envoi par courrier est demandé, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
[2] => Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Il est possible de retirer le passeport auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ailleurs dans le monde
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans , il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
[2] => Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Il est possible de retirer le passeport auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer le paiement du passeport
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[1] => Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au consulat ou à l'ambassade
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[1] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
)
[Paragraphe] => Le passeport qui est délivré est un .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La procédure varie selon l’âge du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
[5] => L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[3] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
[6] => L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
[1] => La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
[2] => L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
[3] => S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49796
[URL] => https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer la réception de son passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21244
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21245
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Passeport d'un mineur : en cas de vol
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/
[ID] => R551
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 953 à 955
[Complement] => Coût du passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333841
[ID] => R847
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857
[ID] => R1217
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
[Complement] => Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/
[ID] => R10971
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63716
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62484
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-demande de renouvellement de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R24053
[URL] => https://www.parisaeroport.fr/passagers/preparation-vol/formalites-embarquement/controle-frontieres
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Parafe : passage rapide des frontières
[Source] => Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)
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[type] => Information pratique
[ID] => R23695
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
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[Titre] => Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
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[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
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[Titre] => Représentant légal (mineur)
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(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
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[Titre] => Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
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(
[Paragraphe] => Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034518557/
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[Titre] => Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
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[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
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[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
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[Titre] => ANTS
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[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[Titre] => Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?
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[Titre] => Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
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[Titre] => Comment prouver l'autorité parentale ?
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver le domicile ?
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