Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La se fait en même temps que le La procédure varie selon que la demande est faite et selon . Nous vous présentons les .
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Questions ? Réponses !
- Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Debug Information
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(
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[ID] => F21244
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[2] => Passeport
[3] => Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
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[Titre] => Pour un majeur
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[Titre] => Pour un mineur
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[1] => Renouvellement
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[SousDossierPere] => Pour un mineur
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(
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(
[Paragraphe] => Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La se fait en même temps que le La procédure varie selon que la demande est faite et selon . Nous vous présentons les .
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
)
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(
[Paragraphe] => Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son peuvent se rendre dans , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[1] => La est consultable en ligne :
[2] => L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée :
[3] => Il est possible de préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation.
[4] => La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
)
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[Titre] => Mairie délivrant des passeports
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Titre] => Pré-demande de renouvellement de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Cas général
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(
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(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
[Paragraphe] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39812
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
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[Titre] => En Guyane
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(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
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[Paragraphe] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Dans le cas d’une , il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
)
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(
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[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Le mineur a une carte d’identité valide
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d’identité du mineur
)
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d’identité périmée
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d’identité du mineur
)
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
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(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
)
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(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n’a pas de carte d’identité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le passeport quand il est prêt
)
[Paragraphe] => La procédure varie selon l'âge du mineur :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
[3] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Savoir s’il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se déplacer
[1] => Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse .
[2] => Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer le paiement du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
[1] => L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
[2] => Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte .
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => pieces
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décider du mode de retrait
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
[2] => Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d’identité valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10685
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d’identité du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a une carte d’identité périmée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10695
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10694
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d’identité du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10686
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n’a pas de carte d’identité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10691
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ailleurs dans le monde
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au consulat ou à l’ambassade
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[1] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
[2] => Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
[3] => Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
)
[Paragraphe] => Le passeport qui est délivré est un .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La procédure varie selon l’âge du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[2] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[3] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[4] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
[3] => Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
[4] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[5] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
[1] => La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
[2] => Le passeport d'un mineur est valable pendant .
[3] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49796
[URL] => https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer la réception de son passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333841
[ID] => R847
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/
[ID] => R551
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 953 à 955
[Complement] => Coût du passeport
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857
[ID] => R1217
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
[Complement] => Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/
[ID] => R10971
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=29313
[ID] => R20836
[format] => application/pdf
[poids] => 75.3 KB
)
[Titre] => Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13630
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14011
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14011*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63716
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62484
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-demande de renouvellement de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R23695
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72832
)
[Titre] => Représentant légal (mineur)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49794
)
[Titre] => Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034518557/
[ID] => R36735
)
[Titre] => Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72679
)
[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18704
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si mon dossier est rejeté ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21258
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1357
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18713
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver le domicile ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
)
)