Mariage d'un Français à l'étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Paragraphe] => Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[0] => Le mariage est , selon les règles du pays concerné. Vous devez les vérifier.
[1] => Les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage.
[2] => Elles vérifient notamment que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
)
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(
[Paragraphe] => Qui peut célébrer le mariage à l'étranger ?
)
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(
[0] => Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :
[1] => Vous devez vérifier quelles sont les autorités compétentes pour le pays dans lequel vous souhaitez vous marier.
[2] => Pour que le mariage soit reconnu en France, vous devez respecter les conditions imposées par le pays concerné.
[3] => Dans de nombreux pays, l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe.
[4] => Si vous êtes des futurs époux de même sexe et que vous résidez dans un pays qui n'autorise pas votre mariage, vous pouvez vous marier dans l'une des communes suivantes :
[5] => Si aucune commune ne correspond à ces critères, vous pouvez vous marier dans la commune française de votre choix.
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(
[Paragraphe] => Commune française de votre naissance ou de votre dernière résidence
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[Paragraphe] => Commune française dans laquelle l'un de vos parents (père ou mère) a son domicile ou sa résidence.
)
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)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches préalables au mariage auprès des autorités françaises ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant que Français, vous devez remplir les mêmes conditions que pour un , en particulier les conditions suivantes :
[1] => Deux étapes sont nécessaires : la demande d'un certificat de capacité à mariage et la publication obligatoire des bans.
)
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[Paragraphe] => Âge minimum de 18 ans
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(
[Paragraphe] => Demander un certificat de capacité à mariage
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant que Français, vous devez faire une demande de auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
[3] => Chacun de vous doit aussi fournir son avec indication de la filiation.
[4] => L'agent diplomatique ou consulaire commune.
[5] => Il peut aussi procéder à des auditions séparées.
[6] => Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :
)
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[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Audition par l'officier d'état civil
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(
[Paragraphe] => Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat, ou disponible sur son site) complétée
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de nationalité française
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité (avec photo)
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[Paragraphe] => Justificatif de ou de .
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(
[Paragraphe] => Officier d'état civil de votre ou de votre en France
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[Paragraphe] => Ambassade ou consulat français dont dépend votre ou votre à l'étranger en l'absence de résidence en France.
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(
[Titre] => Acte de naissance établi en France
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(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
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(
[Titre] => Vous êtes né en France
[Paragraphe] => Vous devez avec indication de la filiation de .
)
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(
[Titre] => Vous êtes né à l'étranger
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(
[0] => Si votre acte de naissance a été transcrit, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d'état civil.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
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[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
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(
[Titre] => Vous êtes réfugié ou apatride
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(
[0] => Si vous êtes réfugié ou , vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander le document à l', qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R63676
[URL] => https://www.ofpra.gouv.fr/demander-un-acte
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
[Source] => Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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)
)
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(
[Titre] => Acte de naissance établi à l'étranger
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(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
)
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(
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(
[Titre] => Vous êtes né dans un pays de l'Union européenne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => Si le , vous devez le .
[4] => Il est possible de fournir un .
)
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[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
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[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né dans un autre pays
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si le document est en langue étrangère
[LienInterne] => faire traduire par un traducteur assermenté
)
[4] => Il est possible de fournir un .
[5] => Selon le pays d'origine, l'une des formalités suivantes peut aussi être nécessaire :
[6] => Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
)
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(
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(
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(
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(
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(
[LienIntra] => Apostille
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Légalisation
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Laisser passer le délai de 10 jours de publication des bans
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La publication des bans est (sauf dispense).
[1] => Elle se fait dans l'un des lieux suivants :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Après publication des bans
[1] => certificat de capacité à mariage
)
)
[3] => La cérémonie peut avoir lieu uniquement après l'écoulement du délai de 10 jours.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mairie de votre ou de votre si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat français dont dépend votre ou votre à l'étranger en l'absence de résidence en France.
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'informer sur le régime matrimonial applicable en cas de mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
[1] => Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
[2] => Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire.
)
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(
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(
[ID] => R18478
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[Titre] => Notaire
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(
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/directory
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[Source] => Conseil supérieur du notariat
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelles conditions le mariage à l'étranger est-il reconnu en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour que votre mariage soit pleinement reconnu en France, l'acte de mariage doit être de France du lieu de votre mariage.
[1] => La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En l'absence de transcription
)
[3] => Votre mariage n'a pas d'effet pour les tiers.
[4] => En France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous devez demander la transcription
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle est .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre vous 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis de vos enfants.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Votre époux ne pourra pas obtenir de . Et vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié (par exemple, un revenu imposable commun).
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la transcription de l'acte de mariage sur les registres français ?
)
[Paragraphe] => La règle dépend du de votre mariage.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage), la transcription de votre mariage reste possible.
[4] => Elle doit être précédée de .
[5] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[6] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[7] => Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
[8] => Si l'ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir le . Celui-ci peut s'opposer à la transcription, dans un délai de 2 mois.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
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(
[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Algérie, Maroc, Tunisie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est soumise à .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de .
[4] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[5] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[6] => Vous devez envoyer votre demande, uniquement par , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
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(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
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(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
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)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
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(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
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(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
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[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => Array
(
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(
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => bta.scec@diplomatie.gouv.fr
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère en charge des affaires étrangères
[1] => Service central d'état civil
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[4] => 44941 Nantes Cedex 9
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par télécopie
)
[Paragraphe] => 02 51 77 28 05
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est soumise à .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de .
[4] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[5] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[6] => Vous devez envoyer votre demande, uniquement par , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57787
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => bte.scec@diplomatie.gouv.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère en charge des affaires étrangères
[1] => Service central d'état civil
[2] => Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)
[3] => 11, rue de la Maison Blanche
[4] => 44941 Nantes Cedex 9
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par télécopie
)
[Paragraphe] => 02 51 77 28 05
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents obtenus après la transcription de l'acte de mariage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La transcription vous permet d'obtenir un ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
[1] => La transcription permet aussi de .
[2] => Pour rappel, quand le mariage fait l'objet d'une transcription, en France, il fait effet dans les situations suivantes :
[3] => Vous pouvez bénéficier de certains droits.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre vous 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis de vos enfants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis des tiers, par exemple des administrations.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Votre époux peut obtenir un . Et vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié (par exemple, un revenu imposable commun).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec un autre Français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage célébré par une autorité étrangère
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11723
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mariage est célébré par une autorité locale, . Vous devez les vérifier.
[1] => Les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage, notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut célébrer le mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.
[1] => Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :
[2] => Vous devez vérifier quelles sont les autorités compétentes pour le pays dans lequel vous souhaitez vous marier.
[3] => Pour que le mariage soit reconnu en France, vous devez respecter les conditions imposées par le pays concerné.
[4] => Dans de nombreux pays, l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe.
[5] => Si vous êtes des futurs époux de même sexe et que vous résidez dans un pays qui n'autorise pas votre mariage, vous pouvez vous marier dans l'une des communes suivantes :
[6] => Si aucune commune ne correspond à ces critères, vous pouvez vous marier dans la commune française de votre choix.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Officier de l'état civil
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consul étranger
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorité religieuse.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune française de votre naissance ou de votre dernière résidence
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune française dans laquelle l'un de vos parents (père ou mère) a son domicile ou sa résidence.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches préalables au mariage auprès des autorités françaises ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France.
[1] => Les suivantes sont nécessaires :
[2] => En tant que Français, vous devez faire une demande de auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
[3] => Vous devez fournir les documents suivants :
[4] => D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
[5] => Chacun de vous doit aussi fournir son avec indication de la filiation.
[6] => L'agent diplomatique ou consulaire commune.
[7] => Il peut aussi procéder à des auditions séparées.
[8] => Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :
[9] => L'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre , si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, .
[10] => La publication des bans est (sauf dispense).
[11] => Elle se fait dans l'un des lieux suivants :
[12] => La cérémonie peut avoir lieu uniquement après l'expiration du délai de 10 jours.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande d'un certificat de capacité à mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Publication obligatoire des bans.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat, ou disponible sur son site) complétée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de nationalité française
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité (avec photo)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de ou de .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Officier d'état civil de votre ou de votre en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat français dont dépend votre ou votre à l'étranger en l'absence de résidence en France.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mairie de votre ou de votre si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat français dont dépend votre ou votre à l'étranger en l'absence de résidence en France.
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1- Demander un certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2- Attendre la fin du délai de 10 jours de publication des bans
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acte de naissance établi en France
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né en France
[Paragraphe] => Vous devez avec indication de la filiation de .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre acte de naissance a été transcrit, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d'état civil.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes réfugié ou apatride
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes réfugié ou , vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander le document à l', qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63676
[URL] => https://www.ofpra.gouv.fr/demander-un-acte
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
[Source] => Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acte de naissance établi à l'étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né dans un pays de l'Union européenne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => Si le , vous devez le .
[4] => Il est possible de fournir un .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né dans un autre pays
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si le document est en langue étrangère
[LienInterne] => faire traduire par un traducteur assermenté
)
[4] => Il est possible de fournir un .
[5] => Selon le pays d'origine, l'une des formalités suivantes peut aussi être nécessaire :
[6] => Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Apostille
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Légalisation
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'informer sur le régime matrimonial applicable en cas de mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées. Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
[1] => Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18478
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Notaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/directory
)
)
[Source] => Conseil supérieur du notariat
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelles conditions le mariage à l'étranger est-il reconnu en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour que votre mariage soit pleinement reconnu en France, l'acte de mariage doit être de France du lieu de votre mariage.
[1] => La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En l'absence de transcription
)
[3] => Votre mariage n'a pas d'effet pour les tiers.
[4] => En France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous devez demander la transcription
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle est .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre vous 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis de vos enfants.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Votre époux ne pourra pas obtenir de . Et vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié (par exemple, un revenu imposable commun).
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la transcription de l'acte de mariage sur les registres français ?
)
[Paragraphe] => La règle dépend du de votre mariage.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage), la transcription de votre mariage reste possible.
[4] => Elle doit être précédée de .
[5] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[6] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[7] => Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
[8] => Si l'ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir le . Celui-ci peut s'opposer à la transcription, dans un délai de 2 mois.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Algérie, Maroc, Tunisie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est soumise à .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de .
[4] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[5] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[6] => Vous devez envoyer votre demande, uniquement par , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2298
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => bta.scec@diplomatie.gouv.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère en charge des affaires étrangères
[1] => Service central d'état civil
[2] => Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
[3] => 11, rue de la Maison Blanche
[4] => 44941 Nantes Cedex 9
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par télécopie
)
[Paragraphe] => 02 51 77 28 05
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ou votre époux devez demander la transcription.
[1] => La demande de transcription n'est soumise à .
[2] => Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de .
[4] => Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[5] => Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :
[6] => Vous devez envoyer votre demande, uniquement par , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre nationalité française.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57787
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => bte.scec@diplomatie.gouv.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ministère en charge des affaires étrangères
[1] => Service central d'état civil
[2] => Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)
[3] => 11, rue de la Maison Blanche
[4] => 44941 Nantes Cedex 9
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par télécopie
)
[Paragraphe] => 02 51 77 28 05
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents obtenus après la transcription ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La transcription vous permet d'obtenir un ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
[1] => La transcription permet aussi de .
[2] => Pour rappel, quand le mariage fait l'objet d'une transcription, en France, il fait effet dans les situations suivantes :
[3] => Vous pouvez bénéficier de certains droits.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre vous 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis de vos enfants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vis-à-vis des tiers, par exemple des administrations.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Votre époux peut obtenir un . Et vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié (par exemple, un revenu imposable commun).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage célébré par une autorité française (ambassadeur ou consul de France)
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T14247
)
)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut célébrer le mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes tous les 2 français et souhaitez vous marier à l'étranger, votre mariage peut être célébré par pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.
[1] => Toutefois, l'ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné. En effet, dans de nombreux pays (par exemple, Turquie, Japon, Canada, Belgique), le mariage est autorisé uniquement devant une autorité locale.
[2] => Si l'autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez ou devant les autorités locales.
[3] => Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si l'un de vous 2 a une nationalité en plus de la nationalité française (vous êtes ), cela ne doit pas être celle du pays où vous souhaitez vous marier. Par exemple, si vous êtes français et espagnol et que vous souhaitez vous marier en Espagne, vous devez vous adresser à une autorité locale.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment constituer le dossier de mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat.
[1] => L'agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.
[2] => Ce sont les mêmes que .
[3] => Vous devez fournir les documents suivants :
[4] => D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
[5] => Chacun de vous doit aussi fournir son avec indication de la filiation.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => D'autres justificatifs
[1] => selon votre situation
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat, ou disponible sur son site) complétée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de nationalité française
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité (avec photo)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de ou de .
)
)
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acte de naissance établi en France
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né en France
[Paragraphe] => Vous devez avec indication de la filiation de .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre acte de naissance a été transcrit, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d'état civil.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes réfugié ou apatride
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes réfugié ou , vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Vous devez demander le document à l', qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.
[2] => Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63676
[URL] => https://www.ofpra.gouv.fr/demander-un-acte
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
[Source] => Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acte de naissance établi à l'étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche dépend de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né dans un pays de l'Union européenne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => Si le , vous devez le .
[4] => Il est possible de fournir un .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né dans un autre pays
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de .
[1] => Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si le document est en langue étrangère
[LienInterne] => faire traduire par un traducteur assermenté
)
[4] => Il est possible de fournir un .
[5] => Selon le pays d'origine, l'une des formalités suivantes peut aussi être nécessaire :
[6] => Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Apostille
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Légalisation
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous signez un contrat de mariage
[Paragraphe] => Si un est conclu, vous devez fournir le .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18478
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Notaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/directory
)
)
[Source] => Conseil supérieur du notariat
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ou votre futur époux êtes divorcé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre divorce n'est pas mentionné sur votre acte de naissance, vous devez fournir l'un des documents suivants :
[1] => Si la décision de divorce définitive a été prononcée à l'étranger, vous devez joindre sa .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision de divorce définitive
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille correspondant à l’ancienne union avec mention du divorce.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ou votre futur époux êtes veuf ou veuve
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir des , par exemple, ou (avec mention du décès) du conjoint décédé.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si un document est en langue étrangère
[LienInterne] => faire traduire par un traducteur assermenté
)
[2] => Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :
[3] => Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Apostille
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Légalisation
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ou votre futur époux êtes sous tutelle ou sous curatelle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ou votre futur époux faites l'objet d'une mesure de protection juridique ( ou ), vous devez, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection (votre tuteur si vous êtes en tutelle ou votre curateur si vous êtes en curatelle).
[1] => Vous devez fournir un de cette information.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'autorisation du juge ou de la personne chargée de la mesure de protection n'est pas nécessaire pour vous marier.
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les étapes obligatoires avant le mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez passer par les 2 étapes suivantes :
[1] => Vous êtes d'abord auditionnés par l'une des autorités suivantes :
[2] => L'agent diplomatique ou consulaire peut aussi procéder à votre audition.
[3] => La publication des bans est (sauf dispense).
[4] => Elle se fait dans l'un des lieux suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Audition
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Publication des bans.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorité diplomatique ou consulaire en cas de domicile ou de résidence à l'étranger.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mairie de votre ou de votre si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ambassade ou consulat français dont dépend votre ou votre à l'étranger en l'absence de résidence en France.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'informer sur le régime matrimonial applicable en cas de mariage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18478
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Notaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/directory
)
)
[Source] => Conseil supérieur du notariat
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le mariage à l'étranger est-il reconnu en France ?
)
[Paragraphe] => Le mariage est .
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N120
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[Titre] => Vivre à l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Étranger - Europe
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Entrée d'un étranger en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2726
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[Titre] => Nationalité française par mariage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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(
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)
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(
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(
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[Titre] => Notaire
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(
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149973
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[Titre] => Code civil : article 171-1
[Complement] => Mariage des Français à l'étranger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149974
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)
[Titre] => Code civil : articles 171-2 à 171-4
[Complement] => Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149975
[ID] => R32237
)
[Titre] => Code civil : articles 171-5 à 171-8
[Complement] => Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027416894
[ID] => R32238
)
[Titre] => Code civil : article 171-9
[Complement] => Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039368627
[ID] => R62556
)
[Titre] => Code civil : article 63
[Complement] => Publication des bans
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE3125
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)
[Titre] => Réponse ministérielle du 8 avril 2025 relative à la procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1406
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R32231
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/guide-juridique-de-lexpatriation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Guide juridique des Français de l'étranger
[Source] => Notaires de France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R45698
[URL] => https://notairesdugrandparis.fr/fr/lunion-au-dela-des-frontieres/le-mariage-au-dela-des-frontieres
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le mariage au-delà des frontières
[Source] => Chambre des Notaires du Grand Paris
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66127
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-1499/article/mes-documents-relevent-ils-de-la-legalisation-de-l-apostille-ou-d-une-dispense
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[Definition] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R31350
)
[Titre] => Officier de l'état civil
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(
[Paragraphe] => Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136100
[ID] => R16226
)
[Titre] => Code civil : articles 34 à 54
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59351
)
[Titre] => Consentement libre et éclairé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14609
)
[Titre] => Domicile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu d'habitation officiel et habituel
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/
[ID] => R17100
)
[Titre] => Code civil : articles 102 à 111
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18579
)
[Titre] => Résidence
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908232
[ID] => R151
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58648
)
[Titre] => Apatride
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(
[Paragraphe] => Personne qui n'a aucune nationalité
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60862
)
[Titre] => Extrait d'acte de naissance plurilingue
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays. Il est délivré gratuitement par la mairie.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47841
)
[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
)
[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1123
)
[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R31591
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ofpra
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Office français de protection des réfugiés et apatrides
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2485
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-depart-etranger
)
[Titre] => Je pars vivre à l'étranger
)
)
Comment faire si