Remboursement des médicaments
Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
Médecin Sage-femme Chirurgien-dentiste Pédicure-podologue Infirmier.
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la .
À noter
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, :
La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux.
Délivrance par le pharmacien
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer
En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
À noter
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une auprès de votre organisme d'Assurance maladie.
Vous pouvez bénéficier du auprès de la plupart des pharmaciens.
Si vous refusez un médicament générique,
Affichage Étiquette Catalogue librement accessible Ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence. Du prix de vente (prix fixé réglementairement) Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ).
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
À noter
Franchise médicale
Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7
- Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
- Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
- Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32
- Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
- Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
- Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5
- Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine
Pour en savoir plus
- Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
- Ce qui est remboursé
- Remboursement des médicaments et tiers payant
- Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
- Site de l'Ordre national des pharmaciens
- Liste des groupes génériques soumis au TFR
- Liste des substituts nicotiniques pris en charge
- Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
- Règles de délivrance et prise en charge
Debug Information
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[Paragraphe] => Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
)
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de prise en charge des médicaments ?
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[Paragraphe] => 3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
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(
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[Paragraphe] => Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.
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(
[Paragraphe] => Médicaments inscrits sur une liste
)
[Paragraphe] => Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la .
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
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[Titre] => Qu'en est-il des substituts nicotiniques ?
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[0] => Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
[1] => Les substituts nicotiniques sur la sont remboursés à sur .
[2] => La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des ) peut être pris en charge par la .
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[Paragraphe] => Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
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[Paragraphe] => Prescription par un professionnel de santé
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[0] => Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, :
[1] => La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).
[2] => S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux.
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[Paragraphe] => Délivrance par le pharmacien
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[0] => C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
[1] => En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).
[2] => D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer
[3] => En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
)
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[Paragraphe] => Un peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la .
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[0] => Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer .
[1] => La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé.
)
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(
[Paragraphe] => Comment obtenir le remboursement des médicaments ?
)
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(
[0] => Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
[1] => Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une auprès de votre organisme d'Assurance maladie.
[2] => Vous pouvez bénéficier du auprès de la plupart des pharmaciens.
[3] => Si vous refusez un médicament générique,
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).
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(
[Paragraphe] => À quel taux sont remboursés les médicaments ?
)
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[0] => L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ).
[1] => Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
)
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[Paragraphe] => Classification des médicaments
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[0] => Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
[1] => Le taux de remboursement s'applique sur la base :
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[Titre] => Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMR
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[Paragraphe] => Les substituts nicotiniques sur la sont remboursés à sur prescription médicale.
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[Paragraphe] => Franchise médicale
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[0] => Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
[1] => Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de , et que ce médicament est remboursé à , l'Assurance maladie vous remboursera . Détail du calcul : ( de ) auxquels on enlève de franchise.
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)
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[Paragraphe] => Par courriel
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[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7
[Complement] => Mentions sur l'ordonnance et délivrance des médicaments par le pharmacien (R162-20-4 à R162-20-6)
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
[Complement] => Liste des médicaments remboursables (inscription sur la liste, clauses pour certains médicaments coûteux, décision relative au taux de participation de l'assuré)
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
[Complement] => Taux de participation de l'assuré
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[6] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
[Complement] => Participation de l'assuré (1€ : D160-9 - plafond 50 € : D160-6 et D160-10)
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[7] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32
[Complement] => Délivrance d'un médicament générique (L5125-23), cas de dépassement de la durée de validité d'une ordonnance (L5125-23-1)
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[8] => SimpleXMLElement Object
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[Complement] => Ordonnance
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[Titre] => Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5
[Complement] => Informations mentionnées par le pharmacien sur l'ordonnance pour chaque médicament remboursable (D 161-13-1)
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[11] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
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[13] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490393
[ID] => R60068
)
[Titre] => Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine
)
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[ID] => R37400
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Rechercher le prix d'un médicament
[Source] => Ministère chargé de la santé
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[ID] => R32778
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
[Source] => Ministère chargé de la santé
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[ID] => R2120
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[numerocerfa] => 12708*02
[autrenumero] => S3326b
[type] => Formulaire
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[Titre] => Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R12223
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[Titre] => Ce qui est remboursé
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Information pratique
[ID] => R2608
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[Titre] => Remboursement des médicaments et tiers payant
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R2103
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/medicaments-vaccins-dispositifs-medicaux/prise-charge-substituts-nicotiniques
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[Titre] => Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41423
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[Titre] => Site de l'Ordre national des pharmaciens
[Source] => Ordre national des pharmaciens
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R47118
[URL] => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334
[audience] => Particuliers
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[poids] => 316.7 KB
)
[Titre] => Liste des groupes génériques soumis au TFR
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R53105
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)
[Titre] => Liste des substituts nicotiniques pris en charge
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R60082
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490393
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
[Source] => Legifrance
)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R67339
[URL] => https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/regles-delivrance-prise-charge
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Règles de délivrance et prise en charge
[Source] => Ameli.fr
)
)
[Definition] => Array
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(
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(
[ID] => R1782
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[Titre] => Posologie
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(
[Paragraphe] => Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.
)
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(
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(
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)
[Titre] => Pharmacien correspondant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F18734
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F37682
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
)
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(
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(
[ID] => F648
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
)
)
)