Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
Vous souhaitez immatriculer . Vous avez pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée ). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :
- Sur le site internet de l'
- Avec l'application pour smartphone
- Chez un .
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F21814
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-04-09T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
)
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
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(
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(
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
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[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-3
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Modifications du véhicule
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(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
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[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Carte grise
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous souhaitez immatriculer . Vous avez pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée ). Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur le site internet de l'
)
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(
[Paragraphe] => Avec l'application pour smartphone
)
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(
[Paragraphe] => Chez un .
)
)
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => onglet
)
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(
[Titre] => Internet
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo - Résumé de la démarche
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[Titre] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ?
[1] => Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr
[2] => Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l'ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur.
[3] => Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ».
[4] => Cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS.
[5] => Une fois sur l’interface de connexion FranceConnect, je choisis un compte pour me connecter parmi les choix proposés : impots.gouv.fr / l’assurance maladie…
[6] => Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :
[7] => Cliquez ensuite sur « Je commence la demande ».
[8] => La page de changement de titulaire s'affiche alors sur votre écran.
[9] => Le changement de titulaire implique des taxes. Munissez-vous :
[10] => Le code de cession vous a été communiqué par l'ancien propriétaire.
[11] => Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec :
[12] => Renseignez les informations demandées :
[13] => Puis cliquez sur « Étape suivante ».
[14] => Une page s'ouvre avec les renseignements du futur propriétaire du véhicule. Remplissez les informations relatives au véhicule et au futur titulaire :
[15] => Puis cliquez sur « Étape suivante ».
[16] => Vous obtenez alors le récapitulatif de la demande, ainsi que le montant de la taxe à régler.
[17] => Si tout est conforme, validez les conditions légales en cochant toutes les cases et en cliquant sur « Valider ».
[18] =>
[19] => La page de paiement des taxes PayFip.gouv.fr s'affiche. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».
[20] => Remplissez les coordonnées bancaires :
[21] => puis validez.
[22] => Vous arriverez alors sur une page avec le récapitulatif de la demande et le certificat provisoire d'immatriculation.
[23] => Vous devez imprimer ce certificat provisoire pour utiliser le véhicule en attendant de recevoir votre titre définitif par courrier. Ce certificat est valide pendant un mois.
[24] => Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte via FranceConnect (« S’identifier avec FranceConnect »).
[25] => Vous pourrez visualiser votre démarche en cours depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ».
[26] => Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le bouton « Nouvelle demande »
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Puis sur le bouton « L'immatriculation »
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'une carte bancaire,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du numéro de la plaque d'immatriculation,
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et du code de cession pour continuer.
)
)
)
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(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation),
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La date du CI (la date d’émission du certificat d’immatriculation).
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Numéro d’immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro de téléphone portable
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avez-vous un code de cession : sélectionner Oui ou Non
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code de cession.
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne : physique / morale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom de naissance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom d’usage
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prénom
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sexe : masculin / féminin
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse mail
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de naissance
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ville de naissance
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu de naissance : France / autre pays
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Département de naissance
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saisir l’adresse qui sera utilisée pour l’expédition du titre
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)…
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Immeuble / Résidence / Bâtiment
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro / Complément / Type de voie / Libellé
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code postal / ville
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro de carte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date d’expiration : mois / année
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cryptogramme visuel
)
)
)
)
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents pour demander la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'.
[1] => Vous devez avoir vos identifiants .
[2] => Vous devez avoir le qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
[3] => Lors de l'instruction de votre demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée :
[4] => Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
[5] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[6] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'émission du CI.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Preuve de contrôle technique .
[1] => Si le a plus de 5 ans, le doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
[2] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[1] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm, la taxe est fixée au montant forfaitaire de
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démarche s'effectue sur le site internet de l' :
[1] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48603
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[NoticeLiee] => Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
)
[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Appli
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, .
[1] => La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).
[2] => Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.
[3] => Une vous explique le fonctionnement de cette application :
[4] => Vous devez effectuer les actions suivantes.
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://youtu.be/4l7MNGFI44A
[type] => Video
[langue] => fr
[fournisseur] => youTube
[format] => text/html
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?
[1] => Bienvenue sur l'application Simplimmat.
[2] => Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.
[3] => Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.
[4] => Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.
[5] => Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.
[6] => L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.
[7] => Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.
[8] => Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.
[9] => Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.
[10] => Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.
[11] => Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.
[12] => Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.
[13] => Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.
[14] => Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».
[15] => Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.
[16] => Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.
[17] => Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».
[18] => L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.
[19] => Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.
)
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ajouter éventuellement un cotitulaire
)
[Paragraphe] => Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer la taxe
)
[Paragraphe] => Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
)
[Paragraphe] => Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Professionnel habilité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T15325
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
[1] => Des vous seront demandés.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de mandat à un professionnel
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Coût de la carte grise
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Preuve de contrôle technique :
[1] => Si un : Le doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement de la nouvelle carte grise (quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
[2] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
[1] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[2] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
[2] => En plus du coût de la carte grise, le professionnel à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm, la taxe est fixée au montant forfaitaire de
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
[1] => En cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro , un CPI est également délivré.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10293
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578105
[ID] => R40485
)
[Titre] => Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242538/
[ID] => R66210
)
[Titre] => Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48603
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[NoticeLiee] => Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1137
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13757
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13757*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13567
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13750
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55938
)
[Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48516
)
[Titre] => Code de cession
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66199
)
[Titre] => Véhicule de catégorie L
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12140
)
[Titre] => Contre-visite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1925
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
)
)