Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée ) . La demande de carte grise s'effectue sur le site internet de l'. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Services en ligne et formulaires
- Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Questions ? Réponses !
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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[0] => Immatriculer un véhicule neuf
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(
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(
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[Titre] => Carte grise
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée ) . La demande de carte grise s'effectue sur le site internet de l'. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Achat en France
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?
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[Paragraphe] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
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[0] => Dans la plupart des cas
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Sinon
[1] => vous-même
[2] => sur internet
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)
[2] => Vous devez vous connecter via et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.
[3] => Un (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est . Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[4] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[5] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[6] => Vous pouvez également vous adresser à un qui pourra faire la démarche pour vous.
[7] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[8] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[9] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[10] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[11] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[12] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[13] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[14] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
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[Titre] => Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
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(
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
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(
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[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
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(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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(
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(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
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(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
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[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur
[Paragraphe] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il y a des : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire , délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.
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(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10275
)
)
)
[Paragraphe] => Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la de votre département.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R22
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
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(
[Titre] => Autre cas
[Paragraphe] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[LienInterne] => Pièce d'identité
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il y a des : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20300
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
[LienInterne] => Dreal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R22
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10275
)
)
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[Paragraphe] => Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte grise pour un véhicule neuf ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez pour faire la démarche.
[1] => Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ).
)
)
)
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(
[Titre] => Achat à l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10580
)
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 1-
[1] => régler les droits de douane et la TVA
[2] => bureau de douane
[3] => certificat fiscal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 2-
[1] => effectuer la demande d'immatriculation sur internet
)
)
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Un (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est . Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[4] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[5] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[6] => Vous pouvez également vous adresser à un qui pourra faire la démarche pour vous.
[7] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[8] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[9] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[10] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[11] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[12] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[13] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[14] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[15] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49257
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
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[Titre] => Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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)
)
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(
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[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Cas des copropriétaires
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20300
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15776*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
[LienInterne] => Dreal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
[LienInterne] => Dreal
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R22
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
[PivotLocal] => dreal_ut
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
)
)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10275
)
)
)
[Paragraphe] => Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte grise pour un véhicule acheté à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez pour faire la démarche.
[1] => Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ).
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65986
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Services douaniers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers
)
)
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Complement] => Pour des informations complémentaires
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177096
[ID] => R802
)
[Titre] => Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1
[Complement] => Réception communautaire ou réception CE
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283741
[ID] => R65883
)
[Titre] => Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128
[ID] => R20049
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578105
[ID] => R40485
)
[Titre] => Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49257
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14220
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13749
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13749*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13567
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13750
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1137
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13757
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13757*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65842
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Homologation des véhicules
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65985
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17425
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-par-un-particulier-dun-vehicule-achete-letranger-generalites
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Importation en France d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R1023
[URL] => http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pays de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12143
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Dreal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F179
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32558
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17638
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21814
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20324
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21112
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16542
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1028
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15390
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on plastifier une carte grise ?
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16536
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20992
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21009
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
)
)
)