Carte de séjour d'un étudiant européen
Si vous êtes citoyen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Debug Information
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[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Carte de séjour d'un étudiant européen
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Carte de séjour
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[1] => Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
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[4] => Carte de séjour "talent"
[5] => Carte de séjour "talent famille"
[6] => Carte de séjour "travailleur saisonnier"
[7] => Carte de séjour "salarié détaché ICT"
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[0] => Parent d'enfant malade
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[2] => Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Carte de séjour pour Européen
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Si vous êtes citoyen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.
)
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[Paragraphe] => Vérifier si vous êtes concerné
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[Paragraphe] => Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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[Paragraphe] => Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
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(
[Paragraphe] => Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1 année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
)
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(
[Paragraphe] => Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.
)
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[Paragraphe] => Connaître le coût
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(
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[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
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(
[Paragraphe] => Connaître la durée de validité
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[Paragraphe] => La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser .
)
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[Paragraphe] => Renouveler la carte
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[Paragraphe] => La démarche est la même que pour la 1 demande.
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(
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[Paragraphe] => Demande de la carte
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Paragraphe] => Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1 année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
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(
[Paragraphe] => Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.
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(
[Paragraphe] => Remise de la carte
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(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Durée de validité
)
[Paragraphe] => La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser .
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[0] => Après , vous pouvez demander une carte de séjour .
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[2] => Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
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[Paragraphe] => Vérifier si vous êtes concerné
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(
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour . Vous aurez alors une carte de séjour .
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(
[Paragraphe] => Demander la carte
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[Paragraphe] => Vous devez effectuer la demande :
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
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(
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(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
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(
[Paragraphe] => Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
)
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[Paragraphe] => Connaître le coût
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(
[Paragraphe] => Récupérer la carte de séjour
)
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(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
)
)
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître la durée de validité
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[Paragraphe] => Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que . Il faut donc la renouveler.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Renouveler la carte
)
[Paragraphe] => La démarche est la même que pour la 1 demande.
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(
[Paragraphe] => Demande de la carte
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[Paragraphe] => Vous devez effectuer la demande :
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[ID] => R59398
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Titre d'identité ou passeport en cours de validité
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(
[Paragraphe] => 3 d'identité
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
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(
[Paragraphe] => Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
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[Paragraphe] => Coût
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(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Durée de validité de la carte
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[Paragraphe] => La carte est valable . Elle est renouvelable.
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[Reference] => Array
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
[Complement] => Droit au séjour
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
[Complement] => Droit au séjour permanent
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R33039
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
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[ID] => R33041
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
[Complement] => Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "
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(
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[Titre] => Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
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)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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(
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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