Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vous souhaitez connaître la procédure pour votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Accéder au simulateur Institut national de la consommation (INC)
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Accéder au simulateur Institut national de la consommation (INC)
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Accéder au simulateur Institut national de la consommation (INC)
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services en ligne et formulaires
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F22486
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-06-16T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
[3] => Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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[Titre] => Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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[Titre] => Contrat de communications électroniques
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[Titre] => Téléphonie mobile
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[SousDossierPere] => Contrat de communications électroniques
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez connaître la procédure pour votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => onglet
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(
[Titre] => Par l'abonné
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(
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(
[Paragraphe] => Vous devez d'abord vérifier si votre contrat prévoit (ou non) une durée d'engagement. Vos factures mentionnent la durée de votre engagement restant ou sa date de fin.
)
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(
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(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Vous êtes encore sous engagement
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(
[Paragraphe] => Les conséquences et la démarche diffèrent selon que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Votre opérateur ne rend pas le service attendu
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un motif légitime prévu dans votre contrat (licenciement, hospitalisation,...)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un autre motif (vous souhaitez, par exemple, aller chez la concurrence)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat
)
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(
[Paragraphe] => Votre contrat comporte une clause de
)
)
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)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre opérateur ne rend pas le service attendu
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement si vous démontrez que votre opérateur ne rend pas le service attendu (ou le service attendu n'est pas correctement exécuté).
[1] => Le problème doit être prolongé dans le temps (par exemple, une panne prolongée non résolue par l'opérateur).
[2] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu. S'il n'est pas possible d'en faire la demande en ligne en même temps que votre demande de résiliation, vous devez alors le faire par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[2] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[3] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu.
[3] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[4] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18070
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/votre-operateur-de-telephonie-ou-votre-fournisseur-dacces-internet-ne-respecte-pas-ses
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous résiliez pour un motif légitime (licenciement, hospitalisation,...)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez rompre votre contrat pour motifs légitimes avant la fin de votre engagement si votre contrat le prévoit.
[1] => Chaque opérateur définit une liste de motifs qu'il considère comme pouvant justifier la résiliation du contrat.
[2] => Les motifs peuvent être les suivants :
[3] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Licenciement dans le cadre d'un CDI
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
)
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(
[Paragraphe] => Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déménagement à l'étranger
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surendettement
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous devez scanner un justificatif de votre situation à votre demande de résiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).
[2] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[3] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[4] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous devez joindre un justificatif de votre situation à votre courrier de résiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).
[3] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[4] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[5] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18423
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-resilier-votre-abonnement-telephonique-ou-dacces-internet-pour-motif-legiti-0
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous résiliez pour un autre motif (vous souhaitez, par exemple, aller chez la concurrence)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement pour convenance personnelle.
[1] => Les conséquences diffèrent selon le moment où vous souhaitez résilier votre contrat (avant la fin du 12 mois ou après ) et selon le mode de souscription de votre abonnement (en ligne ou non).
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La résiliation intervient avant la fin du 12e mois
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
[2] => Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ .
[3] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[4] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[5] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
[3] => Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ .
[4] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[5] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[6] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18078
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La résiliation intervient à partir de la fin du 12e mois
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
[2] => Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ .
[3] => Vous n'avez pas à payer les sommes dues pour la période d’engagement restante. Toutefois, si votre contrat comprend la vente d’un équipement subventionné (téléphone, télévision,...), vous pouvez avoir à payer maximum des sommes dues pour la durée d’engagement restante. Pour connaître le montant exact des sommes dues, vous pouvez vous référer à votre contrat ou contacter votre opérateur.
[4] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[5] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[6] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
[3] => Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ .
[4] => Vous n'avez pas à payer les sommes dues pour la période d’engagement restante. Toutefois, si votre contrat comprend la vente d’un équipement subventionné (téléphone, télévision,...), vous pouvez avoir à payer maximum des sommes dues pour la durée d’engagement restante. Pour connaître le montant exact des sommes dues, vous pouvez vous référer à votre contrat ou contacter votre opérateur.
[5] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[6] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[7] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18078
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre opérateur doit vous informer de tout projet de modification des conditions de votre contrat (par exemple, en cas de suppression d'accès à des chaines de télévision jusque-là offertes). Cette information doit vous parvenir sur un support durable (par exemple, par courrier) au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur des modifications.
[1] => Ce projet doit vous indiquer que vous pouvez, si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, résilier votre contrat sans aucun frais dans un délai de 4 mois suivant la notification du projet de modification.
[2] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[2] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[3] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[3] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[4] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R608
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/votre-contrat-de-telephonie-ou-de-fourniture-dacces-internet-est-modifie-vous-resiliez
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat comporte une clause de reconduction tacite
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre contrat peut inclure une clause de reconduction tacite qui implique qu'il est automatiquement renouvelé à son terme, et qu'il vous engage donc à nouveau.
[1] => Dans ce cas, votre opérateur est obligé de vous informer, au plus tard 1 mois avant cette prolongation, de la fin de votre contrat et des modes de résiliation.
[2] => Cette information doit vous parvenir sur un support durable (par exemple, par courrier).
[3] => Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de prolongation de votre contrat.
[4] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Pour cela, vous devez respecter un délai de préavis d'au maximum 10 jours.
[2] => Vous devez uniquement payer les frais liés à la réception du service pendant le délai de préavis.
[3] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Pour cela, vous devez respecter un délai de préavis d'au maximum 10 jours.
[2] => Vous devez uniquement payer les frais liés à la réception du service pendant le délai de préavis.
[3] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes plus sous engagement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la date d'engagement est dépassée, vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment.
[1] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
[2] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[3] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[4] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
[3] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[4] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[5] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18078
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat est sans engagement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment.
[1] => La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez souscrit votre contrat en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
[2] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[3] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[4] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
[3] => Votre opérateur a 10 à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
[4] => Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
[5] => En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18078
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'opérateur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre opérateur peut mettre fin à votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.
[1] => Votre contrat doit faire mention de cette possibilité.
[2] => La résiliation intervient si votre opérateur vous a envoyé un préavis de fin de contrat et que vous n'avez pas répondu par le paiement du retard.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22480
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22479
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59248
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
[1] => Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la en appelant le .
[2] => Horaires d'ouverture du service :
[3] => Numéro non surtaxé
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mercredi : de 13h15 à 17h15
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeudi : de 8h30 à 12h30
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendredi : de 8h30 à 16h
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221531
[ID] => R44435
)
[Titre] => Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32
[Complement] => Formation du contrat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221543
[ID] => R39558
)
[Titre] => Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1
[Complement] => Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047613963
[ID] => R65246
)
[Titre] => Décret n°2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18070
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/votre-operateur-de-telephonie-ou-votre-fournisseur-dacces-internet-ne-respecte-pas-ses
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18423
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-resilier-votre-abonnement-telephonique-ou-dacces-internet-pour-motif-legiti-0
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R608
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/votre-contrat-de-telephonie-ou-de-fourniture-dacces-internet-est-modifie-vous-resiliez
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18078
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65245
[URL] => https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/resiliation-en-3-clics-des-contrats-une-obligation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64284
)
[Titre] => Résiliation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rupture d'un contrat par une des parties à une date définie.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59136
)
[Titre] => Tacite reconduction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvellement automatique
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1008
)
[Titre] => Jour franc
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10147
)
[Titre] => France métropolitaine
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31769
[type] => Sigle
)
[Titre] => DGCCRF
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14373
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
)
)