Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).
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[Paragraphe] => Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).
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[0] => Le locataire peut détenir un ou plusieurs dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
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[Paragraphe] => Le propriétaire peut interdire la détention d'un , à la condition de l'écrire dans le bail.
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[Paragraphe] => Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.
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[Titre] => Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
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[Paragraphe] => Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément
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[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
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