Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Ainsi une salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous faisons le point sur la réglementation.
Un aménagement du poste de travail de la salariée enceinte peut être demandé dans les cas suivants :
- État de santé de la salariée le justifiant
- Travailleuse de nuit
- Exposition à des risques particuliers (produits toxiques par exemple).
Au moins 2 fois par semaine , selon son horaire de travail habituel,au moins 3 heures de travail de nuit Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de12 mois continus .
- Code du travail : article L1222-9
- Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8
- Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15
- Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3
- Code du travail : article R1225-4
- Code du travail : article R4451-1
- Code du travail : article R4152-2
- Code du travail : article R4451-6
- Code du travail : article R4451-57
- Code du travail : article D4152-3
- Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1
- Code du travail : article D4152-8
- Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11
- Code du travail : article D4152-12
- Code du travail : article D4152-29
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Debug Information
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[3] => Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
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[Titre] => Conditions de travail : informations diverses
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[Paragraphe] => L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Ainsi une salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Dans quelle situation se trouve la salariée enceinte ?
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[Paragraphe] => Un aménagement du poste de travail de la salariée enceinte peut être demandé dans les cas suivants :
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[Paragraphe] => Toutes les femmes enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
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[0] => La salariée enceinte être si son.
[1] => Des aménagements de poste, comme la réduction des horaires de travail, peuvent être prévus par .
[2] => La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
[3] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro :
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[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
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(
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(
[Paragraphe] => Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
[1] => Lors de cette information, l'état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.
[2] => La demande ou la proposition d'aménagement du poste de travail peut intervenir
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il mis en place ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la salariée et l'employeur tombent d'accord sur l'aménagement du poste de travail, le médecin du travail n'est pas sollicité.
[1] => En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement de poste intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale de ce changement d'emploi. Le médecin du travail vérifie alors l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi.
[2] => Si l'affectation est proposée dans un , l'accord de la salariée est .
[3] => Il s'agit d'une affectation temporaire, qui ne peut pas dépasser la durée de la grossesse. L'affectation prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial.
[4] => Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération.
[5] => La salariée, qui a bénéficié un changement d'affectation pendant sa grossesse, retrouve l'emploi qu'elle occupait avant cette affectation lorsqu'elle reprend son travail après son congé maternité.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'accès au pour la salariée enceinte peut être prévu dans ou la charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'informations, le télétravail est possible si la salariée et l'employeur sont d'accord.
)
)
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[Titre] => Travailleuse de nuit
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(
[0] => Une salariée reconnue peut demander à son employeur à être à un poste de à de sa grossesse.
[1] => Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
[2] => Un peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.
[3] => La salariée ayant bénéficie des mêmes dispositions pendant la lorsqu'elle à celui-ci.
[4] => Des aménagements de poste, comme la réduction des horaires de travail, peuvent être prévus par .
[5] => La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
[6] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro :
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[Source] => Ministère chargé du travail
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[Paragraphe] => Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
[1] => Lors de cette information, l'état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.
[2] => La salariée enceinte qui peut demander à l'employeur à être affectée à un poste de jour pendant la grossesse.
[3] => Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit n'est pas compatible avec l'état de santé de la salariée.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il mis en place ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'affectation est proposée dans un , l'accord de la salariée est .
[1] => Le changement d'affectation n'entraîne .
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => L'impossibilité d'aménager le poste de travail d'une salariée enceinte a des conséquences sur son contrat de travail et sur sa rémunération.
[SousChapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur le contrat de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, l'employeur informe la salariée par écrit des motifs qui empêche cette affectation temporaire.
[1] => L'employeur informe également par écrit le médecin du travail des ces motifs.
[2] => Le contrat de travail est alors jusqu'à la date du .
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur la rémunération
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée enceinte à droit à une .
[1] => La est constituée des indemnités suivantes :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => L'indemnité complémentaire
)
[3] => Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Complément de l'employeur.
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(
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(
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[URL] => http://www.ameli.fr/simulateur
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[Titre] => Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée doit être indemnisée par la pour pouvoir bénéficier du complément de l'employeur.
[1] => La garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés .
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Exposition à des risques particuliers
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Certaines activités comportent des . L'employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Dans quels cas un employeur doit-il proposer un aménagement du poste de travail à une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
[1] => Lors de cette information, l'état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Exposition aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs électromagnétiques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La femme enceinte qui a déclaré son état de grossesse et qui est exposée à des rayonnements ionisants est informée des mesures d'affectation temporaire possibles.
[1] => Elle est également informée des règles protectrices liées à son état de santé.
[2] => Lorsque la femme enceinte reste sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées pour les organes ou les tissus.
[3] => L'employeur d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail sur lequel elle peut recevoir, au cours de 12 mois consécutifs, une dose :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon dans les lieux suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sous-sol et en rez-de-chaussée des bâtiments de télécommunications
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de travail spécifiques notamment les travaux souterrains, les mines et les carrières
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités.
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les valeurs limites d'expositions pour les organes et les tissus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'exposition d'une femme enceinte aux rayonnements ionisants 20 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour l'organisme entier.
[1] => Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition sont fixées de la manière suivante :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 500 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour les extrémités et la peau
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour le cristallin.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm, quelle que soit la surface exposée.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exposition à certains produits toxiques
[Paragraphe] => La liste des agents toxiques est la suivante :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produits avérés toxiques pour la reproduction
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produits antiparasitaires pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales (étiquetés comme tels)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produit antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation et conditionnement Esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dinitrophénol
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plomb métallique et ses composés
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Benzène
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Virus de la rubéole ou toxoplasmose si elle n'est pas immunisée
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mercure et ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
[LienIntra] => hyperbare
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il est interdit
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Manutention de charges
[Paragraphe] => L'usage du diable pour le transport de charges à la femme enceinte.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => L'employeur propose à la salariée enceinte qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques particuliers un autre emploi compatible avec son état.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il mis en place ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur sollicite le médecin du travail sur la proposition ou sur
[1] => Il propose ensuite à la salariée un ou une. La proposition tient compte de l'avis du médecin du travail.
[2] => Ces mesures sont possibles jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.
[3] => Elles ne doivent pas entraîner .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'accès au pour la salariée enceinte peut être prévu dans ou la charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'informations, le télétravail est possible si la salariée et l'employeur sont d'accord.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'impossibilité d'aménager le poste de travail d'une salariée enceinte a des conséquences sur son contrat de travail et sur sa rémunération.
[1] => L'exposition à certains risques permet d'avoir une .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur le contrat de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail est .
[1] => L'employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Il en informe également le médecin du travail.
[2] => Cette suspension est possible jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur la rémunération
)
[Paragraphe] => La salariée a droit à une si son :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Exposition à des produits avérés toxiques pour la reproduction
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exposition à des produits antiparasitaires pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales (étiquetés comme tels)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expositions à des produits antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plomb métallique et ses composés
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Benzène
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Virus de la rubéole ou toxoplasmose
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu ).
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Constitution de la garantie de rémunération
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est constituée des indemnités suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => L'indemnité complémentaire
)
[2] => Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Allocation journalière
[1] => CPAM
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)
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(
[Paragraphe] => Complément de l'employeur.
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La salariée doit être indemnisée par la pour pouvoir bénéficier du complément de l'employeur.
[1] => La garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Travail de nuit d'une salariée enceinte
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(
[ID] => N19806
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[Titre] => Travail - Formation
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L1222-9
[Complement] => Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
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[Titre] => Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8
[Complement] => Changements temporaires d'affectation pour raison médicale
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)
[Titre] => Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15
[Complement] => Changements temporaires d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3
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[type] => Texte de référence
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(
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[Titre] => Code du travail : article R4451-1
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[Titre] => Code du travail : article R4152-2
[Complement] => Droit de s'allonger pour la femme enceinte
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(
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[Titre] => Code du travail : article R4451-6
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024611/
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[Titre] => Code du travail : article R4451-57
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1
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[Titre] => Code du travail : article D4152-8
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(
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[Titre] => Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11
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[Titre] => Code du travail : article D4152-12
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023415264
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[Titre] => Code du travail : article D4152-29
[Complement] => Interventions et travaux en milieu hyperbare
)
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R10850
[URL] => http://www.ameli.fr/simulateur
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60805
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver sa convention collective
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R51533
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1041
)
[Titre] => Siret
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(
[Paragraphe] => Acronyme de . Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R46457
)
[Titre] => Établissement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu de production de biens ou de services constituant une fraction de l'entreprise possédant ses propres matériel et personnel localisés à un autre endroit que l'entreprise
)
)
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(
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(
[ID] => R57077
)
[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
)
)
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(
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(
[ID] => R43526
)
[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Hyperbare
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => CPAM
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1901
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1769
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)
[Titre] => Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-attente-enfant
)
[Titre] => J'attends un enfant
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Comment faire si