Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?

Pendant la , une salariée peut bénéficier d’ pour se rendre à certains examens médicaux. Elle bénéficie également d’autorisations d’absence dans le cadre de l’, anciennement appelée . Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.

      Debug Information

      SimpleXMLElement Object
      (
          [@attributes] => Array
              (
                  [ID] => F2330
                  [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
                  [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2330
              )
      
          [SurTitre] => Question-réponse
          [Audience] => Particuliers
          [Canal] => www.service-public.fr
          [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Niveau] => Array
                      (
                          [0] => Accueil particuliers
                          [1] => Travail - Formation
                          [2] => Conditions de travail dans le secteur privé
                          [3] => Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
                      )
      
              )
      
          [Theme] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => N19806
                      )
      
                  [Titre] => Travail - Formation
              )
      
          [SousThemePere] => Santé, sécurité et conditions de travail
          [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => N492
                      )
      
                  [Titre] => Conditions de travail dans le secteur privé
                  [SousDossier] => Array
                      (
                          [0] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-1
                                      )
      
                                  [Titre] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Obligations de l'employeur
                                          [1] => Obligations du salarié
                                          [2] => Jeunes dans l'entreprise
                                          [3] => Travailleur à domicile
                                          [4] => Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
                                          [5] => Compte professionnel de prévention (C2P)
                                          [6] => Télétravail
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-2
                                      )
      
                                  [Titre] => Travail de nuit
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Principes généraux
                                          [1] => Jeune de moins de 18 ans
                                          [2] => Pour une salariée enceinte
                                      )
      
                              )
      
                          [2] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-3
                                      )
      
                                  [Titre] => Conditions de travail : informations diverses
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Évaluation du salarié
                                          [1] => Règlement intérieur d'une entreprise
                                          [2] => Convention collective
                                          [3] => Lanceurs d'alerte en entreprise
                                          [4] => Utilisation et aménagement des lieux de travail
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [Introduction] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [Paragraphe] => Pendant la , une salariée peut bénéficier d’ pour se rendre à certains examens médicaux. Elle bénéficie également d’autorisations d’absence dans le cadre de l’, anciennement appelée . Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.
                      )
      
              )
      
          [ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [affichage] => onglet
                      )
      
                  [Situation] => Array
                      (
                          [0] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Grossesse
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => Array
                                              (
                                                  [0] => La salariée bénéficie d’ pour se rendre aux   de surveillance médicale de la grossesse.
                                                  [1] => L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
                                                  [2] => Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
                                              )
      
                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => À noter
                                                  [Paragraphe] => La  bénéficie aussi d'une  médicaux.
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => AMP
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => Array
                                              (
                                                  [0] => Dans le cadre de , des sont accordées à tout salarié pour se rendre aux  pour chaque  du parcours de l’AMP.
                                                  [1] => L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
                                                  [2] => Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
                                              )
      
                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => À noter
                                                  [Paragraphe] => Tout salarié qui  avec la personne bénéficiant d'une AMP a également droit à une autorisation d’absence  médicaux.
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [VoirAussi] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [important] => non
                              )
      
                          [Fiche] => Array
                              (
                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [@attributes] => Array
                                              (
                                                  [ID] => F963
                                                  [audience] => Particuliers
                                              )
      
                                          [Titre] => Grossesse : examens médicaux
                                          [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [ID] => N19811
                                                      )
      
                                                  [Titre] => Social - Santé
                                              )
      
                                      )
      
                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [@attributes] => Array
                                              (
                                                  [ID] => F13765
                                                  [audience] => Particuliers
                                              )
      
                                          [Titre] => Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
                                          [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [ID] => N19806
                                                      )
      
                                                  [Titre] => Travail - Formation
                                              )
      
                                      )
      
                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [@attributes] => Array
                                              (
                                                  [ID] => F2266
                                                  [audience] => Particuliers
                                              )
      
                                          [Titre] => Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
                                          [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [ID] => N19806
                                                      )
      
                                                  [Titre] => Travail - Formation
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [important] => oui
                              )
      
                          [Fiche] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => F34536
                                          [audience] => Particuliers
                                      )
      
                                  [Titre] => Dans la fonction publique
                                  [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [@attributes] => Array
                                              (
                                                  [ID] => N19806
                                              )
      
                                          [Titre] => Travail - Formation
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [Reference] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051829294
                                  [ID] => R12540
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : article L1225-16
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190389
                                  [ID] => R10715
                              )
      
                          [Titre] => Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
                      )
      
              )
      
          [Definition] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R32095
                              )
      
                          [Titre] => Temps de travail effectif
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
                              )
      
                          [Reference] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [type] => Texte de référence
                                          [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
                                          [ID] => R45052
                                      )
      
                                  [Titre] => Code du travail : article L3121-1
                              )
      
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R42442
                              )
      
                          [Titre] => Vivre en couple
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [QuestionReponse] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F2775
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F1901
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F1144
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
                      )
      
                  [3] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F1769
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
                      )
      
              )
      
      )
      

      Rechercher