Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vous souhaitez passer le pour conduire un () ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un (). Par exemple, certaines voiturettes.
Âge
Vous devez avoir ou plus.
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir ou .
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une .
Citoyenneté - Nationalité
Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
L'inscription au coûte .
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois1 photo-signature numérique Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple)déclaration sur l'honneur Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois1 photo d'identité ou 1photo-signature numérique Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple)déclaration sur l'honneur Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
L'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.
Téléservice
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Vous pouvez .
, vous devez
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
L'auto-école doit vous proposer un . Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les .
L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.
En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).
Respect des dispositions du code de la route Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée Connaissance des notions élémentaires de premiers secours Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.
Un peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : , (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un .
:
L'épreuve pratique dure .
:
Pour être reçu, vous devez obtenir et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez .
, vous pouvez télécharger votre .
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement . En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
Justificatif d'identité Justificatif de domicile 1 photo-signature numérique Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
La au format est de .
À la fin de cette période, le est une : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable , votre catégorie de permis reste valable (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la du titre peut être .
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Services en ligne et formulaires
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
- Permis de conduire - Avis médical
- Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
- Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
- Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Questions ? Réponses !
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous souhaitez passer le pour conduire un () ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
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[Paragraphe] => L'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.
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[0] => À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez sur le site de l'. Vous recevez un mail pour activer votre compte.
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[2] => Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une ) contenant votre .
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[Titre] => Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
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[Titre] => Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé
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(
[0] => Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :
[1] => Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.
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[Paragraphe] => Vous avez votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ et le passage du code.
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[Paragraphe] => Vous souhaitez et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R70625
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[Titre] => Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Paragraphe] => Passer l'examen du code (épreuve théorique)
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[0] => Pour être dispensé de passer le code
[1] => remplir au moins l'une des conditions suivantes :
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[2] => La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
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[Paragraphe] => Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la
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(
[0] => Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
[1] => Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
)
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
)
[Paragraphe] => L'auto-école doit vous proposer un . Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.
[1] => En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.
[2] => Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59785
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : , (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants
)
[2] => L'épreuve pratique dure .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'épreuve pratique comporte les éléments suivants
)
[4] => Pour être reçu, vous devez obtenir et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
[5] => Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Respect des dispositions du code de la route
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Phase de conduite d'au moins 25 minutes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Question en lien avec la sécurité routière
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Question sur les notions élémentaires de premiers secours.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si le résultat est favorable
[1] => certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
)
)
[2] => Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement . En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39502
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#3
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander en ligne le permis de conduire
)
[Paragraphe] => Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1er permis
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
[1] => Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'.
[2] => Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si nécessaire, avis médical (formulaire )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes étranger, ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si c'est votre 1 permis de conduire, il s'agit d'un . Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ajout de la catégorie B1 à votre permis
[Paragraphe] => Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez sur votre permis.
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)
)
[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La au format est de .
[1] => À la fin de cette période, le est une : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
[2] => Ainsi, même si votre titre de conduite est valable , votre catégorie de permis reste valable (sauf restriction individuelle).
[3] => Toutefois, la du titre peut être .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
[Paragraphe] => La ne doit pas être confondue avec :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La de du est indiquée au , à la
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les d'obtention et de des figurent au du permis,
)
)
)
[Image] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I7286.png
[langue] => fr
[poids] => 207.49
[format] => image/png
[type] => Image
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Décrytper le permis de conduire
[Legende] => Décrypter le permis de conduire
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
[1] => Recto du permis de conduire :
[2] => 1. Nom du titulaire
[3] => 2. Prénom du titulaire
[4] => 3. Date et lieu de naissance du titulaire
[5] => 4a. Date de délivrance du titre
[6] => 4b. Date de fin de validité du titre
[7] => 4c. Autorité de délivrance
[8] => 5. Numéro du titre
[9] => 7. Signature du titulaire
[10] => 9. Catégories de permis
[11] => Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
[12] => Verso du permis :
[13] => 9. Catégories de permis
[14] => 10. Date de 1 délivrance de chaque catégorie de permis
[15] => 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
[16] => 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
[17] => Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2828
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis B : voiture ou camionnette
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63722
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => École de conduite labellisée (auto-école, association)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Pour être accompagné lors des démarches en ligne
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
[ID] => R913
)
[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Catégories de permis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995
[ID] => R55655
)
[Titre] => Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021897924
[ID] => R17414
)
[Titre] => Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399390
[ID] => R32151
)
[Titre] => Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60042
[URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49186
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14006
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14880
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14880*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Permis de conduire - Avis médical
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70625
[URL] => https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59785
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39502
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#3
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45443
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/reussite-a-l-examen-du-permis-de-conduire
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50021
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 78.2 KB
)
[Titre] => Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56340
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrat type de l'enseignement de la conduite
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51278
)
[Titre] => Véhicule de catégorie L7e
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quadricycle dont le poids à vide est de 450 kg maximum s'il est destiné au transport de personnes, et de 600 kg s'il est destiné au transport de marchandises
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50019
[type] => Sigle
)
[Titre] => ASSR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation scolaire de sécurité routière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50018
[type] => Sigle
)
[Titre] => ASR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de sécurité routière
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50979
[type] => Sigle
)
[Titre] => DDT
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction départementale des territoires
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50980
[type] => Sigle
)
[Titre] => DDTM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction départementale des territoires et de la mer
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33694
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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[Titre] => À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
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[Titre] => Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
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